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Vertaling van "question s'avère exacte " (Frans → Engels) :

1 bis. Si les soupçons selon lesquels un navire transporte des personnes ayant l'intention de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers ou il se livre à un trafic de migrants par mer s'avèrent exacts, l'État membre d'accueil ou l'État membre participant auquel appartient la mer territoriale peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

1a. If the suspicions that a ship is carrying persons intending to circumvent checks at border crossing points or is engaged in the smuggling of migrants by sea prove to be founded, the host Member State or the participating Member State to which the territorial sea belongs may take one or more of the following measures:


(3) L'auteur de l'acte n'est pas passible de sanctions si la déclaration en question s'avère exacte.

(3) Der Täter ist nicht zu bestrafen, wenn die Behauptung als wahr erwiesen wird.


106. rappelle qu'il ressort d'une évaluation actuarielle indépendante du régime de pension volontaire établie à la demande du Parlement que (i) les recettes sont suffisantes pour couvrir le versement des pensions jusqu'en 2015, après quoi il convient de réaliser les actifs pour garantir le paiement des pensions; et que (ii) le fonds présentera un bilan excédentaire au terme prévu de son existence, à la seule condition que toutes les hypothèses de départ utilisées par l'actuaire du régime de pension s'avèrent exactes; ...[+++] note que le Secrétaire général a demandé une étude actuarielle mise à jour de la situation après la crise financière/bancaire récente;

106. Recalls the conclusions of an independent actuarial valuation of the voluntary pension scheme commissioned by Parliament that (i) the cash flow income was sufficient to finance pension payments until 2015 and that thereafter it would be necessary to begin realising assets in order to pay the pensions due; and (ii) provided the assumptions used by the scheme's actuary were proved correct, at the termination date the fund will be in surplus; notes that the Secretary-General has commissioned an updated actuarial study examining th ...[+++]


Même en admettant que ses propos sont avérés exacts, ce que M. Pflüger conteste expressément, il n'est pas possible de voir dans ces propos une opinion émise par un membre du Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions.

Even assuming that Mr Pflüger actually said what he is alleged to have said, a charge which he categorically denies, such words cannot be treated as an opinion expressed by a Member of Parliament in the performance of his duties.


Il s'agit vraisemblablement de la dernière question que nous aurons abordée durant cette législature, monsieur le Président (1420) Le vice-président: Nous saurons bientôt si cette prédiction s'avère exacte.

This will probably be the last piece of business in this Parliament, Mr. Speaker (1420) The Deputy Speaker: We will soon know how good that prediction might be.


Si ces informations s'avèrent exactes, compte tenu de l'implication de VIA Rail dans le dossier des commandites, je demanderais au ministre s'il ne serait pas à propos de remettre en question la crédibilité de la GRC à poursuivre la partie de l'enquête concernant VIA Rail.

If it turns out to be correct, I would ask the minister if it would not be appropriate, considering the involvement of VIA Rail in the sponsorship affair, to question how credible it is for the RCMP to conduct the part of the inquiry concerning VIA Rail.


On peut affirmer que la stabilisation de l'inflation permet également de stabiliser la production et l'emploi, ce qui s'avère exact en cas de choc de la demande.

It can be argued that keeping inflation stable in turn stabilises output and employment, too.


Si les renseignements au sujet du Parti libéral et de ce qui se passe dans ces ministères s'avèrent exacts, pourquoi devrions-nous nous attacher à leur source, alors que nous cherchons la transparence et l'honnêteté?

If the information is correct about the Liberal Party and the goings-on within these ministries, why would we be concerned about where the information is coming from while seeking transparency and honesty?


Le premier ministre agira-t-il clairement pour retirer à Alfonso Gagliano son poste d'ambassadeur si ces allégations s'avèrent exactes?

Will the Prime Minister clearly act to fire Alfonso Gagliano as ambassador if these allegations are proven accurate?


À l'heure actuelle au Canada, la common law confère uniquement la plus maigre des protections au dénonciateur, même si ses allégations s'avèrent exactes.

The common law in Canada currently gives only the most narrow of protections to whistle-blowers, even when their allegations are proven to be true.


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