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FAQ
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Foire aux questions
Gonflement dû au gel
Lancer levé
Lancer soulevé
Matière en litige
Mettre en cause
Mettre fin au contrat
Moyen soulevé
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Question en litige
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Soulever une question
Soulever une question
Soulèvement dû au gel
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Soumettre une question
Sujet d'un différend
Tir levé
Tir soulevé
Vif du sujet

Vertaling van "question qu'il soulève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]


question brûlante [ question centrale | question soulevant les passions | vif du sujet ]

burning question [ gut issue | paramount issue | topic a ]


soumettre une question [ soulever une question ]

raise a question






mettre en cause | mettre fin au contrat | option de vente | soulever la question de

put put


soulèvement par le gel | gonflement dû au gel | soulèvement dû au gel

frost heave | frost lifting


lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé

flip shot


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication ne vise pas à fournir des indications sur ce que devrait faire un pays en particulier, et de nombreuses questions qu'elle soulève revêtent clairement plus d'importance dans certains pays que dans d'autres.

This Communication does not intend to provide indications of what should be done in any particular country, and issues raised in it are clearly more important in some countries than in others.


a) à un projet de loi déposé au cours des affaires courantes doit être soulevé après que la deuxième lecture en est proposée; b) à une affaire dont préavis a été donné au cours des affaires courantes doit être soulevé après que celle-ci est mise en délibération, ou si l’affaire est une interpellation, après l’ouverture du débat; c) à une autre question découlant des affaires courantes ou de la période des questions doit être soulevé lorsqu’il est procédé à l’appel de l’ordre du jour.

(a) a bill that was introduced during Routine Proceedings shall be raised after the second reading of the bill has been moved; (b) an item for which notice was given during Routine Proceedings shall be raised after the item has been moved for adoption or, in the case of an inquiry, once debate has begun; or (c) any other matter arising during Routine Proceedings or Question Period shall be raised at the beginning of the Orders of the Day.


Afin de permettre à la Cour de bien cerner l’objet du litige au principal et les questions qu’il soulève, il est utile que, pour chacune des questions posées, la juridiction nationale expose en quoi l’interprétation demandée est nécessaire pour rendre son jugement.

In order to enable the Court of Justice properly to identify the subject-matter of the main proceedings and the questions that arise, it is helpful if, in respect of each question referred, the national court or tribunal explains why the interpretation sought is necessary to enable it to give judgment.


Sensibiliser davantage les membres de l'appareil judiciaire de chaque État membre aux questions particulières que soulèvent les cas de traite des êtres humains, notamment ceux qui concernent des enfants.

To develop greater awareness of the particular issues raised in trafficking cases, including those involving children, with the judiciary in Member States.


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Mais le débat sur le mariage entre personnes du même sexe ne soulève pas que des questions juridiques, il soulève également des questions morales et religieuses.

We get into the moral and religious issues that the debate about same sex marriage is not only about rights.


Cette ouverture est nécessaire pour gérer les défis, les risques et les questions éthiques que soulèvent la science et la technologie.

This is needed to manage the challenges, risks and ethical questions thrown up by science and technology.


(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la nécessité de respecter le principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.

(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


- Le Conseil est également convenu que d'autres questions devraient être abordées au cours de ce cycle, notamment les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, le démantèlement des entraves non tarifaires, les entraves techniques aux échanges et éventuellement le commerce électronique ; il est également convenu qu'il était nécessaire de se montrer ouvert aux questions que voudraient soulever d'autres membres de l'OMC.

- The Council agreed that further issues should be covered in the new Round, including public procurement, protection of intellectual property, the dismantling of non-tariff trade barriers, technical barriers to trade and possibly electronic commerce, and also agreed on the need to be open to issues which other WTO partners wish to raise.


En ce qui concerne l'avis ?crit que doit donner un s?nateur qui veut soulever une question de privil?ge, le Comit? reconna?t que cet avis devrait contenir suffisamment de d?tails pour que les s?nateurs aient une id?e de la nature g?n?rale de la question qui sera soulev?e.

With respect to the written notice to be given by a senator wishing to raise a question of privilege, your Committee agrees that the notice should provide some detail so as to give senators an indication of the subject of the general nature of the issue to be raised.


Monsieur le Président, comme je vous l'ai indiqué dans la lettre que je vous ai fait parvenir aujourd'hui, je désire soulever la question de privilège à propos d'une affaire qui me concerne et qui concerne tous les autres députés également. La question que je soulève concerne le budget des dépenses qui a été déposé aujourd'hui à la Chambre par le président du Conseil du Trésor.

Mr. Speaker, as indicated in the letter I sent to you earlier today, I stand in this House to raise a question of privilege both for myself, as an individual member of Parliament, and for all other members of Parliament as well.


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