Vertaling van "question qu'elle pose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

La Population mondiale : les problèmes qu'elle pose pour le développement
World Population: Challenge to Development

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

la question ne se pose pas
there is no problem

la question ne se pose plus
cadit question

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

sophisme de la question mal posée
question fallacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle pose aujourd'hui la question d'une organisation optimisée, respectant le principe de subsidiarité, qui permette à l'Europe de se fixer de nouveaux objectifs et de nouvelles ambitions.
Today it poses the question of an optimised organisation complying with the subsidiarity principle permitting Europe to fix new objectives and new ambitions.

Dans la mesure où elle est appelée à assumer la responsabilité de la décision judiciaire à intervenir, c'est en effet à la juridiction nationale saisie d'un litige — et à elle seule — qu'il appartient d'apprécier, au regard des particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une demande de décision préjudicielle pour être en mesure de rendre son jugement que la pertinence des questions qu'elle pose à la Cour.
In so far as it is called upon to assume responsibility for the subsequent judicial decision, it is for the national court or tribunal before which a dispute has been brought — and for that court or tribunal alone — to determine, in the light of the particular circumstances of each case, both the need for a request for a preliminary ruling in order to enable it to deliver judgment and the relevance of the questions which it submits to the Court.

La juridiction de renvoi énonce, de manière claire et distincte, les questions qu'elle pose à la Cour à titre préjudiciel.
The referring court or tribunal should set out, clearly and distinctly, the questions it is submitting to the Court for a preliminary ruling.

La grande question qui se pose à cet égard est de savoir si elles se trouvent véritablement sous le contrôle des pouvoirs publics (15).
In this regard, a key question is whether they are meaningfully controlled by the government (15).

La Commission a également suivi de près, en 2011, l'évolution de la situation concernant la nouvelle constitution hongroise et sa mise en œuvre dans la mesure où elle pose des questions en rapport avec le droit de l'UE.
The Commission also paid particular attention, in 2011, to the developments related to the new Hungarian Constitution and its implementation, to the extent that it raises EU law issues.

La présente communication vise à faciliter l'élaboration de la planification de l'espace maritime par les États membres et à encourager l'emploi de celle-ci au niveau national et européen[4]. Elle pose les principes fondamentaux présidant à la planification de l'espace maritime et les débats qu'elle suscitera devraient encourager l'évolution vers une approche commune parmi les États membres.
This Communication aims to facilitate the development of MSP by Member States and encourage its implementation at national and EU level.[4] It sets out key principles for MSP and seeks, by way of debate, to encourage the development of a common approach among Member States.

La question a été posée de savoir si l'obligation qui incombe au coordonnateur d'attribuer les créneaux placés dans le pool selon une répartition à 50/50 exactement, comme prévu à l'article 10, paragraphe 6, se rapportait uniquement à la première attribution des créneaux du pool environ quatre mois avant le début des saisons d'été et d'hiver à prendre en considération, ou si elle s'appliquait tout au long de la saison de programmation.
The question has been raised whether the obligation laid upon the coordinator to allocate the slots from the pool on a precise 50/50 basis, as provided for in Article 10(6), relates only to the initial allocation from the pool about four months before the start of the relevant summer and winter scheduling seasons, or whether this also applies throughout the scheduling season.

Ainsi, la question qu'elle se pose souvent pour définir un marché de produits est de savoir si un produit A et un produit B appartiennent ou non au même marché de produits. Il suffit fréquemment d'inclure le produit B dans la définition du marché pour que disparaissent les problèmes qu'une opération soulève sous l'angle de concurrence.
For instance, with respect to the product market, the issue will often be to establish whether product A and product B belong or do not belong to the same product market. it is often the case that the inclusion of product B would be enough to remove any competition concerns.