Vertaling van "question posée n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'était pas question de
it has not been the aim to

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée à l'expert
question put to the expert

QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une des questions posées, c'était : la politique ou le programme permet-il d'éviter des effets négatifs pour les gais et lesbiennes, les minorités ethnoculturelles, les femmes et ainsi de suite? Le fait est que c'est également éducatif, alors si les décideurs voulaient l'utiliser, ils devraient tenir compte des Premières nations.
One of the questions it asked was did the policy or program avoid negative impacts for gays and lesbians, ethnocultural minorities, women and so on, the idea being that it is educative too, so if policy-makers were to use this, they would have to consider First Nations.

La requérante considère que le Tribunal a commis une erreur de droit lorsqu’il a jugé qu’il n’était ni établi ni même allégué que les questions posées dans le cadre de l’épreuve écrite étaient identiques pour tous les candidats étant donné que la partie défenderesse a confirmé cela dans son mémoire en défense.
The appellant considers that the Tribunal made a mistake when it held that it had not been established or even alleged that the questions asked in the written test were identical for all the candidates, since the defendant confirmed it in his statement of defence.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, un des problèmes — et c'était là la teneur de certaines des questions posées hier — était le temps qu'il fallait pour entreprendre ces projets, notamment à cause de la lourdeur des formalités administratives.
Senator LeBreton: Honourable senators, one problem, and that was the tenor of some of the questions yesterday, was that there was too much red tape and it took a long time to get these projects underway.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, la question posée l'était pour savoir pourquoi l'on parle des 3,5 milliards de dollars et non pas de la totalité des 5 milliards de dollars, à ce moment-ci.
Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Mr. Speaker, the question was asked in order to find out why we are now talking about $3.5 billion and not the total amount of $5 billion.

Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.
On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.

5.2. Le champ des questions posées était le plus large possible, s’ordonnant autour des aspects suivants:
5.2. The field of questions raised was as broad as possible, and covered the following aspects:

Le projet de loi spécifie que le gouvernement du Canada ne serait pas tenu de négocier la sécession si la question posée n'était pas claire et si la majorité dégagée n'était pas claire.
The bill specifies that the Government of Canada does not have to negotiate secession if the question asked was not clear and if there was not a clear majority that expressed its will to secede.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

La question posée hier était celle-ci: comment répondre aux besoins de Timmins (Ontario), par opposition à Toronto?
The question yesterday was: How can we deal with Timmons, Ontario, vis-à-vis Toronto?