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Conflit russo-tchétchène
Conflit tchétchène
Devenir champion n'est pas une question de chance
Décider qu'une question n'est pas dans le règlement
QCM
QCR
QT
Question de la Tchétchénie
Question internationale
Question orale
Question tchétchène
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Questions - DG 1 Questions de l'heure des questions
Statuer qu'une question n'est pas dans le règlement

Vertaling van "question n'établissait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décider qu'une question n'est pas dans le règlement [ statuer qu'une question n'est pas dans le règlement ]

rule a question out of order


Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]

Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions [ Working Party on Double Taxation and Related Questions ]




question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)

Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)


Devenir champion n'est pas une question de chance

No Accidental Champions


Questions - DG 1 : Questions de l'heure des questions | QT [Abbr.]

QT [Abbr.]


question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]

Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]




traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[19] Après 1910, par conséquent, la manière de répondre aux questions s’établissait comme suit :

[19] After 1910 therefore, the manner of answering questions was as follows:


Le sénateur Carignan et le sénateur Comeau avaient affirmé que la motion en question n'établissait pas de nouvelles règles permanentes, puisque le changement ne s'appliquerait que pour la durée de la session et que les choses reviendraient à la normale à l'occasion d'une nouvelle session.

Senators Carignan and Comeau indicated that the motion in question did not set any new permanent rules since the change would apply only until the end of the session and that things would return to normal when a new session began.


Enfin, l’efficacité opérationnelle de CGD s’améliorera grâce à l’accroissement des recettes issues des services et des commissions qui, en 2012, représentaient environ 25 % des recettes d’exploitation nettes totales, alors que la part en question dans le secteur bancaire portugais s’établissait en moyenne à 29 %.

Finally, CGD’s operational efficiency will be improved by increasing the income from services and commissions, which in 2012 contributed approximately 25 % to the total net operating income, while the relevant share in the Portuguese banking sector was on average 29 %.


En outre, contrairement à l’affaire qui nous occupe, la mesure espagnole en question dans cette décision précédente n’établissait aucune distinction entre les opérations nationales et internationales.

Moreover, unlike the present case, the Spanish measure at stake in this previous Decision did not make any distinction between national and international transactions.


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(PT) Le document en question n’altère pas de manière fondamentale le contenu du règlement adopté par ce Parlement en novembre 2006, qui établissait un partenariat public-privé pour la réalisation d’un système européen de gestion du trafic aérien.

– (PT) The document in question does not fundamentally alter the content of the Regulation adopted by this Parliament in November 2006, which established a public-private partnership to develop a European air traffic management system.


150. estime que l'efficacité du travail du Parlement en matière de droits de l'homme et de démocratie pourrait être renforcée s'il établissait des priorités pour ses actions, notamment en se concentrant sur les questions sur lesquelles il est possible de parvenir à un large consensus politique; estime que sa sous-commission des droits de l'homme pourrait créer de petits groupes de travail chargés de suivre chacune des lignes directrices relatives aux droits de l'homme; considère que les compétences formelles existantes devraient êtr ...[+++]

150. Considers that the effectiveness of Parliament's work on human rights and democracy could be enhanced by establishing priorities for its actions, notably by focusing on issues where it is possible to reach a broad political consensus; considers that its Subcommittee on Human Rights should set up small working groups to follow each of the human rights guidelines; considers that existing formal powers should be better used to promote human rights, in particular the budgetary powers and the right to give assent;


150. estime que l'efficacité du travail du Parlement en matière de droits de l'homme et de démocratie pourrait être renforcée s'il établissait des priorités pour ses actions, notamment en se concentrant sur les questions sur lesquelles il est possible de parvenir à un large consensus politique; estime que sa sous-commission des droits de l'homme pourrait créer de petits groupes de travail chargés de suivre chacune des lignes directrices relatives aux droits de l'homme; considère que les compétences formelles existantes devraient êtr ...[+++]

150. Considers that the effectiveness of Parliament's work on human rights and democracy could be enhanced by establishing priorities for its actions, notably by focusing on issues where it is possible to reach a broad political consensus; considers that its Subcommittee on Human Rights should set up small working groups to follow each of the human rights guidelines; considers that existing formal powers should be better used to promote human rights, in particular the budgetary powers and the right to give assent;


Si on établissait des normes nationales, je pense que ça pourrait nous aider à répondre à certaines de ces questions.

If they would take national standards across the country, I feel that this would help answer some of these questions.


La troisième question établissait le lien avec les travaux sur l'élaboration d'un code unique menés au niveau international, notamment au sein de l'OCDE et dans les instances relevant du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité.

The third question established the link with international discussions on a unique code, in particular within the OECD and in the fora of the Cartagena Protocol on Biosafety.


En ne formulant aucune objection à l'encontre de cette aide, la Commission a pris en considération, notamment, le fait que la distribution des actifs en question n'établissait aucune discrimination entre les adhérents des nouvelles coopératives et les non-adhérents, et le fait que les autorités du Royaume-Uni ont confirmé s'être assurées que l'évaluation des actifs et des engagements à transférer reflète la valeur marchande appropriée et prend en compte la totalité desdits actifs et engagements.

In raising no objection to this aid the Commission considered, inter alia, that in the distribution of the assets in question there is no discrimination made between joiners of the new cooperatives and non joiners and that the United Kingdom authorities confirmed that they are satisfied that the valuations placed on the assets and liabilities being transferred are at the appropriate market value, and that the valuations cover all the assets and liabilities transferred.




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question n'établissait ->

Date index: 2024-01-09
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