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CDCT
Décider qu'une question n'est pas dans le règlement
Enjeux liés à la fin de la vie
Examen à questions ouvertes à réponses longues
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Nullipare
Plaide devant les tribunaux
Question ouverte à réponse longue
Question préliminaire
Question soumise à l'adjudication préalable
Questions concernant la fin de la vie
Questions de fin de vie
Questions liées à la fin de la vie
Questions relatives à la cessation de la vie humaine
Questions touchant la fin de la vie
Qui n'a pas eu d'enfant
Statuer qu'une question n'est pas dans le règlement

Vertaling van "question n'a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décider qu'une question n'est pas dans le règlement [ statuer qu'une question n'est pas dans le règlement ]

rule a question out of order


L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi: étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet

The cyberspace is not a no law land : a study of the issues of liability for content circulating on the Internet


questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]

end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]


examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue

essay test | essay question


question préliminaire | question soumise à l'adjudication préalable

preliminary issue


questions touchant à la fois à la dégradation et à la toxicité

interface deg-tox


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.

With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.


Les délégations ont principalement axé leurs travaux sur quatre questions: la question de savoir si les systèmes devraient être gérés de manière centralisée ou décentralisée; la question du stockage des données; la question de savoir à quel moment les systèmes devraient enregistrer les éléments biométriques en sus des données alphanumériques; et la question des coûts associés à la mise en œuvre et au fonctionnement des systèmes.

Delegations mainly discussed four issues: whether the two systems should be managed centrally or decentrally; the question of data storage; whether and at what stage the systems should include biometric data in addition to alpha-numerical data; the questions of involved costs for the set-up and running of the systems.


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une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information, agissant dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif.

a directorate-general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters, working in the EEAS framework managed by the Executive Secretary-General.


La liste non exhaustive des actions à prendre au niveau communautaire doit comprendre et couvrir les points et domaines suivants: les questions socioéconomiques (compétitivité de la foresterie, évaluation des biens et services à caractère social et environnemental), les questions environnementales (changements climatiques, feux de forêt, ressources hydrauliques, préservation de la biodiversité); utilisation du bois comme ressource énergétique; information sur le bois en tant que ressource renouvelable et écologique; les questions liées à la gouvernance, les activités horizontales (recherche, formation, statistiques forestières, suivi) ...[+++]

The list of actions to be taken at Community and national levels should cover, but not be limited to, the following elements and domains: socio-economic issues (competitiveness of forestry, valuation of social and environmental goods and services); environmental issues (climate change, forest fires, water, biodiversity conservation); use of wood as energy source; information about wood as a renewable and environmentally friendly resource; governance issues; horizontal activities (research, training, forest statistics, monitoring); and co-ordination, communication and co-operation.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.


En ce qui concerne la sécurité commune, l'extension progressive du rôle de l'Union dans ce domaine devrait être envisagée notamment pour ce qui est, dans un premier temps, des questions débattues au sein des organisations internationales : contrôle des armements, désarmement et questions connexes ; questions ayant trait à la CSCE ; certaines questions débattues aux Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix ; coopération économique et technologique dans le domaine des armements ; coordination de la politique en matière d'exportation des armements et non prolifération.

As regards common security, the gradual extension of the Union's role in this area should be considered, in particular with reference, initially, to issues debated in international organizations: arms control, disarmament and related issues; CSCE matters; certain questions debated in the United Nations, including peace-keeping operations; economic and technological co-operation in the armaments field; co-ordination of armaments export policy, and non- proliferation.


Introduction Questions orales Période des questions Lignes directrices Réponses du gouvernement à des questions orales Questions supplémentaires Questions concernant l'administration de la Chambre Questions concernant les travaux d'un comité Questions inscrites au Feuilleton (questions écrites) Inscription des questions écrites au Feuilleton Réponses du gouvernement à des questions écrites Débat d'ajournement Autres renseignements - questions

Introduction Oral Questions Question Period Guidelines Government Replies to Oral Questions Supplementary Questions Questions Concerning the Administration of the House Questions Concerning Matters Before Committees Questions on the Order Paper (Written Questions) Placing Written Questions on the Order Paper Government Replies to Written Questions Adjournment Proceedings (Late Show) More information-Questions


considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de ...[+++]

Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined b ...[+++]




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question n'a ->

Date index: 2024-11-27
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