Traduction de «question de l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

Groupe Questions économiques / Union douanière (tarif douanier commun et mesures tarifaires communautaires)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Common Customs Tariff and Community tariff measures)

Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))
Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))

L'Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal
The Canadian Social Union: Questions About the Division of Powers and Fiscal Federalism

Comité permanent de l'Union interparlementaire chargé des études sur les territoires non autonomes et les questions ethniques
Inter-Parliamentary Union's Standing Study Committee on Non-Self-Governing Territories and Ethnic Questions

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'après-2012, fondé essentiellement sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, doivent être lancées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Bali en décembre de cette année, et être terminées en 2009.
Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to take place in Bali in December this year, and completed by 2009.

La deuxième communication sur l'état de l'union de l'énergie et tous les documents l'accompagnant adoptés aujourd'hui se trouvent sur le site web de la Commission Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables Pour plus d'informations sur la tournée de 2017 en faveur de l'union de l'énergie, consulter le site web de l'union de l'énergie - Vice-Président Maroš Šefčovič
Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website QA on progress report energy efficiency QA on progress report renewables For information about the 2017 Energy Union tour, consult the website of Energy Union Vice-President Maroš Šefčovič

En vertu de l'article 3 de la décision du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et le Canada, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:
By virtue of Article 3 of the Council Decision of 28 October 2016 on signing and provisional application of the Agreement, the following parts of the Agreement shall be applied provisionally between the Union and Canada, but only to the extent that they cover matters falling within the Union's competence, including matters falling within the Union's competence to define and implement a common foreign and security policy:

État de l'Union en 2016: Questions et réponses concernant la communication sur l’union des marchés des capitaux — Accélérer les réformes // Strasbourg, le 14 septembre 2016
State of the Union 2016: Questions and Answers on the Communication on Capital Markets Union - Accelerating Reform // Strasbourg, 14 September 2016

1. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 281 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République du Kazakhstan, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:
1. Pending its entry into force, in accordance with Article 281 of the Agreement and subject to the notifications provided for therein, the following parts of the Agreement shall be applied provisionally between the Union and the Republic of Kazakhstan, but only to the extent that they cover matters falling within the Union's competence, including matters falling within the Union's competence to define and implement a common foreign and security policy:

1. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord, conformément à son article 431 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les sections suivantes de l’accord sont appliquées à titre provisoire entre l’Union et la Géorgie, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l’Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l’Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:
1. Pending its entry into force, in accordance with Article 431 of the Agreement and subject to the notifications provided for therein, the following parts of the Agreement shall be applied provisionally between the Union and Georgia, but only to the extent that they cover matters falling within the Union’s competence, including matters falling within the Union’s competence to define and implement a common foreign and security policy:

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord, et conformément à son article 486 et sous réserve des notifications qui y sont prévues, les sections de celui-ci visées ci-après sont appliquées à titre provisoire entre l’Union et l’Ukraine , mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l’Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l’Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:
Pending its entry into force, and in accordance with Article 486 of the Agreement and subject to the notifications provided for therein, the following parts of the Agreement shall be applied on a provisional basis between the Union and Ukraine , but only to the extent that they cover matters falling within the Union’s competence, including matters falling within the Union’s competence to define and implement a common foreign and security policy:

2. Lorsque le tribunal de première instance ou la cour d'appel a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question portant sur l'interprétation du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou d'une question concernant la validité ou l'interprétation des actes adoptés par les institutions de l'Union européenne, il ou elle suspend la procédure.
2. Whenever the Court of First Instance or the Court of Appeal has decided to refer to the Court of Justice of the European Union a question of interpretation of the Treaty on European Union or of the Treaty on the Functioning of the European Union or a question on the validity or interpretation of acts of the institutions of the European Union, it shall stay its proceedings.

6. L'UEO confirme que, lorsque l'Union européenne a recours à elle pour élaborer et mettre en oeuvre les décisions de l'Union concernant les missions dont il est question dans l'article J.7, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, tous les États membres de l'Union sont en droit de participer pleinement aux missions en question, conformément à l'article J.7, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.
6. WEU confirms that when the European Union avails itself of WEU to elaborate and implement decisions of the Union on the tasks referred to in Article J.7(2) of the Treaty on European Union, all Member States of the Union shall be entitled to participate fully in the tasks in question in accordance with Article J.7(3) of the Treaty on European Union.