Vertaling van "question d'une importance éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question d'une importance éventuelle
matter of potential significance [ potentially significant matter ]

question importante [ question d'importance ]
significant matter [ matter of significance ]

Microtechnologie et emploi : questions d'importance pour les femmes
Microtechnology and Employment: Issues of Concern to Women

le total des importations des produits en question imputées sur le contingent communautaire
the total quantity of the product in question imported and charged against the Community quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'arrêt, la Commission n'était pas fondée à adopter légalement la décision de ne pas soulever d'objection faute d'avoir examiné la question d'une éventuelle discrimination fiscale entre les produits nationaux en cause et les produits importés d'Irlande.
According to the judgment, the Commission was not entitled to adopt lawfully the decision not to raise objections as it had not examined the question of a possible tax discrimination between the domestic products in question and imported products originating from Ireland.

une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en œuvre du programme transfrontalier et les éventuelles mesures prises, y compris, s'il y a lieu, les réponses apportées aux observations formulées au titre de l'article 113;
a summary of any significant problems encountered in implementing the cross-border programme and any measures taken, including the response to comments made under Article 113 where appropriate;

une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés lors de la mise en œuvre du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises;
a summary of any significant problems encountered in implementing the operational programme and any measures taken;

Les représentants canadiens et américains en ont profité pour discuter de questions liées à l'accord sur le bois d'oeuvre, questions d'importance pour le Canada, comme la mise en place d'un processus de détermination des exemptions régionales de l'application des mesures à l'exportation et des exclusions éventuelles de certains produits du bois d'oeuvre issus de billes provenant de boisés privés.
This meeting was an opportunity for representatives from Canada and the United States to have a useful discussion on issues related to the softwood lumber agreement, issues of importance to Canada, such as setting up a process for determining regional exemptions from export measures and possible exclusions for softwood lumber products made from logs harvested from private lands.

une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en œuvre du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises, y compris les réponses apportées aux observations faites au titre de l'article 69, paragraphe 2;
a summary of any significant problems encountered in implementing the operational programme and any measures taken, including the response to comments made under Article 69(2);

une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en œuvre du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises, y compris, le cas échéant, les réponses apportées aux observations faites au titre de l'article 68, paragraphe 2;
a summary of any significant problems encountered in implementing the operational programme and any measures taken, including the response to comments made under Article 68(2) where appropriate;

Un observateur qui ne connaît pas bien la scène politique canadienne serait sans doute stupéfait de voir un gouvernement légiférer pour assurer la clarté, notamment sur une question d'importance aussi cruciale qu'une sécession éventuelle.
An observer not familiar with the Canadian political scene would no doubt be astonished to see a government legislating in order to ensure clarity, particularly on an issue of such critical importance as possible secession.

A la même occasion, le Comité des Représentants permanents est chargé de la mise au point des déclarations interprétatives nécessaires sur des questions d'importance particulière pour certains Etats membres, en vue de leur déposition éventuelle lors de la signature".
The Permanent Representatives Committee is hereby instructed to draft the explanatory statements necessary on matters of particular importance to certain Member States, which may be deposited at the time of signing".

Le sénateur Gauthier: Lors de la comparution du ministre la semaine passée, je lui ai posé la question concernant l'importation éventuelle des déchets.
Senator Gauthier: When the minister testified before the committee last week, I asked him about possible future waste imports.

Dans sa phase actuelle, le projet comporte les principaux éléments suivants : - création d'infrastructures suffisantes d'intérêt général et de tourisme et loisirs, - réorganisation de l'agriculture en vue de constituer un paysage réservé à la détente, la découverte et la démonstration, proposant des formes de mise en valeur des terres adaptées aux conditions naturelles des sites, et de créer des nouvelles sources de revenus dans le domaine de la détente et du tourisme de la nature, - mise en place d'organismes de formation destinés à différents groupes cibles afin d'améliorer la compréhension des questions écologiques, - prévision éventuelle de transports de l'avenir et respectueux de l'environnement, - création d'organismes destinés à favoriser la transmission du savoir et de l'information, - création éventuelle d'un centre international de recherches sur la forêt, les sols, l'eau et l'air.
At the current stage of planning, the project will consist of the following main elements: - the creation of adequate infrastructure facilities for securing livelihoods and for tourism/leisure, - the conversion of agriculture to create a recreational, experience and demonstration countryside with forms of land use in line with local natural conditions, and the development of additional sources of income from recreation and nature tourism, - provision of educational institutions for various target groups to improve their understanding of ecological issues, - possible future-orientated and environment-friendly transport development, - creation of establishments for improving the dissemination of know-how and information, - possible establishment of an international research centre in relation to forest, soil, water and air.