Traduction de «question d'harmoniser davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questions concernant la conversion des prêts aux étudiants harmonisés
Harmonized Student Loan Conversion Issues

Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts directs)
Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Direct taxes)

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les véhicules de tourisme exportés aux États-Unis sont assujettis à des droits de douane de 2,5 p. 100. Je sais que votre comité s'est penché sur la question de l'harmonisation des droits de douane avec les États-Unis, et les membres de l'AIAMC appuieraient assurément une telle mesure, surtout si l'on considère les travaux menés depuis février 2011, à la suite de l'annonce faite par le premier ministre et le président Obama au sujet de la mise sur pied du Conseil de coopération en matière de réglementation, dans le but d'harmoniser davantage les approches de réglementation des deux pays afin de faciliter les échanges transfrontaliers.
The tariff for imported passenger vehicles into the U.S. is 2.5 per cent. I know the committee has been looking at the issue of harmonizing tariffs with the U.S., and this is certainly something members of the AIAMC could support, especially in view of the work that has been under way since February 2011 when the Prime Minister and President Obama announced the establishment of the Regulatory Cooperation Council with the goal of better aligning our countries' regulatory approaches to facilitate trade on both sides of the border.

la question de savoir s’il est approprié que les autorités de résolution puissent exiger que l’exigence minimale soit respectée au moyen d’instruments de renflouement interne contractuels et s’il est approprié d’harmoniser davantage l’approche en ce qui concerne ces instruments;
whether it is appropriate that resolution authorities may require that the minimum requirement be met through contractual bail-in instruments, and whether further harmonisation of the approach to contractual bail-in instruments is appropriate;

C'est davantage une question du mécanisme retenu pour harmoniser l'intérêt public, les orientations gouvernementales et l'exploitation du système par une entreprise privée?
It's more a question of where do you want to shake hands between the public interest and public policy and the private sector operation of the system?

S'il est question d'harmoniser davantage, je suis certain que le Québec, l'Alberta et les autres provinces seraient prêts à le faire.
If they need further harmonization, I am sure that Quebec, Alberta and the other provinces would be willing to do so.

b) un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du secteur du transport aérien, en vue d'encourager l'harmonisation de la réglementation et l'élimination des obstacles à l'activité économique.
(b) a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.

un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du secteur du transport aérien, en vue d'encourager l'harmonisation de la réglementation et l'élimination des obstacles à l'activité économique.
a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;
Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;

C'est pourquoi je félicite également le ministre des Finances d'avoir soulevé, dans son récent budget, la question de l'union économique et d'avoir reconnu que les gouvernements doivent collaborer davantage, particulièrement en ce qui a trait à la mobilité et au commerce, à l'emploi des immigrants, aux marchés financiers et à l'harmonisation fiscale.
That is why I also commend the Minister of Finance for raising the issue of the economic union in his recent budget and recognizing that governments will have to work together better, especially with respect to mobility and trade, employment for immigrants, capital markets and tax harmonization.

- Améliorer davantage le cadre juridique des DPI au niveau de l'UE si c'est nécessaire pour répondre à l'évolution de la technologie et au processus mondial d'harmonisation, en se basant sur une évaluation opportune des effets de la législation en vigueur et de nouvelles questions de DPI résultant notamment du progrès technologique.
- Improving further the EU IPR legal framework where necessary in order to deal with the evolution of technology and the world-wide harmonisation process, based on timely evaluation of the effects of existing legislation and of new IPR issues arising in particular from technological advances.

Il en résulte que : - la politique des transports doit à tout moment concilier la demande de l'usager et le développement des infrastructures d'une part, et la protection de l'environnement d'autre part; cette approche implique que l'on attache une attention plus grande à des questions telles que l'implantation des entreprises et le développement des quartiers résidentiels et aura, par conséquent, des incidences sur l'aménagement du territoire; - l'identification des incidences des transports sur l'environnement et des mesures politiques connexes fait partie intégrante de la future planification; il sera nécessaire d'assurer une étroite coordination avec les autres politiques dans des domaines liés à la politique des transports; à cet égard, l'évaluation stratégique des incidences du réseau transeuropéen sur l'environnement est importante dans le cadre des décisions concernant des projets particuliers et des actions destinées à promouvoir les transports publics; - afin d'atténuer l'impact des transports sur l'environnement, il faut se tourner davantage vers des modes de transport plus écophiles; ainsi, par exemple, il faudra encourager le passage du transport routier au transport ferroviaire des marchandises par des mesures affectant les coûts et les charges, tout en fixant un cadre réglementaire, en procédant à une harmonisation technique et en développant les infrastructures.
As a result: - transport policy must at all times be made to reconcile user demand and infrastructure development with environmental protection. This approach implies greater attention to issues such as business location and residential development and will, in consequence, have implications for land use planning. - the identification of the environmental impact of transport and related policy action is an integral part of future policy planning. This will necessitate close coordination of other policies for areas depending on transport policy, eg: strategic environment assessment of the TransEuropean network will be important for decisions about individual projects and actions to promote public transport. - in order to improve the impact of transport on the environment, a shift towards the more-environmentally friendly modes of transport eg: encouraging the shift of freight traffic from road to rail, will be actively pursued in the field of costs and charges, setting the regulatory framework, technical harmonisation and infrastructure.