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Vertaling van "question d'harmonisation nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Une question de vie ou de mort : attaquons-nous dès maintenant au virus de l'an 2000!

Do or Die: Attack the Millennium Bug Now!


De quoi avons-nous besoin pour gérer efficacement les questions de politique horizontale?

Effectively Managing Horizontal Policy Issues - What is Needed?


Une question de vie ou de mort : attaquons-nous dès maintenant au virus de l'an 2000 : point de vue

Do or die: attack the millennium bug now!: viewpoint


Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts directs)

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Direct taxes)


Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)

Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)


comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Durant la campagne électorale, nous, les candidats du NPD, et particulièrement notre chef Jack Layton, n'avons pas caché le fait que si nous étions élus, nous nous pencherions sur cette question pour vraiment nous assurer d'une harmonisation entre la Charte de la langue française du Québec et le Code canadien du travail.

During the election campaign, we, the NDP candidates, and particularly our leader, Jack Layton, said clearly that if we were elected we would look at the issue to really ensure that the Charter of the French Language and the Canada Labour Code were harmonized.


Monsieur le Président, la question de ma collègue me fournit l'occasion d'expliquer à la Chambre la façon dont nous harmonisons les normes en vigueur dans les aéroports internationaux canadiens avec celles de nos partenaires internationaux, y compris les États-Unis, et la façon dont nous procéderons à cette harmonisation d'une manière plus efficace.

Mr. Speaker, my hon. colleague's question allows me to explain to the House just how we are standardizing our standards at our international airports with our international partners right across the world, including the United States, and how we will do it in a more efficient way.


– (IT) Monsieur Mavrommatis, je ne pense pas que nous risquions de faire du tort à qui que ce soit. Notre objectif est d’essayer d’harmoniser, dans un certain cadre, des questions qui sont toujours compliquées en droit maritime, puisque malheureusement, nous sommes toujours confrontés aux décisions de l’OMI. Heureusement, comme je l’ai mentionné, il arrive que l’Europe prenne l’initiative et que cette organisation internationale nous ...[+++]

– (IT) Mr Mavrommatis, I do not think there is a risk of inflicting damage, but the aim is to try to harmonise, within a framework, that which is always complicated in maritime law because, unfortunately, we always find ourselves faced with IMO decisions and, as I have said, thankfully Europe sometimes takes the lead and the international organisation follows us.


C'est pourquoi nous devrions également saisir l'occasion de ce rapport pour faire avancer la question de l'harmonisation du domaine de la culture.

We should, for this reason, be taking this report as an opportunity to take steps towards harmonisation in the cultural sphere.


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Nous nous trouvons ainsi au cœur du débat car la question de l'harmonisation des limitations de la responsabilité des sociétés de classification, en particulier dans les cas de négligence légère, doit être définitivement réglée avec cohérence.

This brings us at once to the core of the discussion, for the issue of the classification societies' standard upper limits for liability, particularly in cases of minor negligence, needs to be resolved finally and coherently.


L’unification politique, le contrôle politique est ce qui pourrait éventuellement nous apporter une solution à ces questions, et, par conséquent, aux révisions et à l’harmonisation du droit dans ces questions.

Political unification, political control may be what we need to resolve these questions and, by extension, the reviews and harmonisation of the laws governing these issues.


Nous apprécions le fait que le rapporteur utilise dans son texte des formulations préconisant une méthode de concertation ouverte, qui respecte l'indépendance des États membres sur les questions de politique sociale, et soit fondée sur l'harmonisation et la coordination volontaires.

We appreciate the rapporteur’s words on the open coordination method which respects the Member States’ independence on socio-political issues and is founded upon voluntary harmonisation and coordination.


Pour répondre à la question sur l'engagement figurant aux comptes publics, je signale que nous avons abordé la question au moment où le gouvernement fédéral a pris cet engagement envers les trois provinces de l'Atlantique qui participent au programme d'harmonisation.

On the question of the Public Accounts committment, we discussed this matter around the time that commitment was made between the federal government and the three Atlantic provinces which are participating in harmonization.


En outre, nous envisageons de procéder à un débat général sur les questions de la fiscalité directe, qui puisse donner à la Commission des indications sur d'éventuelles initiatives futures, et d'aborder la question de l'harmonisation des accises et la proposition de directive sur le régime particulier TVA applicable à l'or.

We plan to have a general debate on matters of direct taxation which may provide the Commission with guidance for any future initiatives, and also to address the subject of harmonizing excise duties and the proposal for a Directive concerning the special VAT scheme for gold.


Ce que j'ai suggéré alors, c'était que nous reportions à plus tard l'harmonisation sur cette question jusqu'à ce que le tribunal canadien ait rendu sa décision finale à cet égard, vu que nous n'en sommes qu'à la première étape du processus d'harmonisation et que ce projet de loi sera suivi par d'autres de même nature. Il n'est pas urgent de statuer dès maintenant sur les articles 4 à 7.

My suggestion was, since this is the first step of harmonization and the bill will be followed by others, to stand the harmonization on that issue until we get the final decision of the Canadian court on this.There is no urgency at this point to deal with clauses 4 to




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Date index: 2021-05-21
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