Vertaling van "question d'examiner l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

question de délivrance d'un permis d'utilisation [ question d'octroi d'un permis d'utilisation ]
licensing issue

discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]
discuss a question on its merits

Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie
International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En janvier 2005, la Commission a demandé l’avis du CECB notamment sur les critères utilisés par les autorités de contrôle nationales pour examiner les acquisitions de participations qualifiées (cf. article 16 de la directive 2000/12/CE). Nombre de ces questions sont pertinentes également pour d’autres secteurs financiers dans lesquels des dispositions similaires existent.
In January 2005, the Commission issued a call for advice to CEBS notably on the criteria used by national supervisory authorities when reviewing acquisitions of qualifying shareholdings (cf. Article 16 of Directive 2000/12/EC).Many of these issues are also pertinent for other financial sectors, where similar provisions exist.

Lorsque ce processus a été examiné, il a été question d'utiliser le modèle de la Grande-Bretagne où le différend est soumis au vérificateur général et au contrôleur.
When they were looking at this process, there was some consideration given to the model used in Great Britain where the dispute goes to the Auditor General and the comptroller.

Les parties ont examiné les échanges commerciaux et l’utilisation des contingents, le mécanisme de stabilisation pour les bananes et le programme de soutien de l’Union européenne en faveur du secteur colombien des produits laitiers, ainsi que les possibilités de coopération plus étroite sur les questions agricoles.
The Parties reviewed trade flows and utilisation of quotas, stabilisation mechanism for bananas and EU support program to the Colombian dairy sector and possibilities of further cooperation in agricultural issues.

Les tests, qui utiliseront des couloirs transfrontaliers pour les véhicules connectés et autonomes, permettront d'examiner les aspects numériques des technologies CAD, notamment l'utilisation de la 5G, les questions de responsabilité, le déploiement du spectre ou l'utilisation de l'internet des objets.
The tests, which will use cross-border corridors for connected and autonomous vehicles, will serve to examine the digital aspects of CAD technologies, such as the use of 5G, liability issues, spectrum deployment, the use of the Internet of Things.

Ces conseils et ces formations abordent la question de l’importance de l’amélioration de la performance énergétique, et permettent d’examiner la combinaison optimale d’améliorations à apporter en termes d’efficacité énergétique, d’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables et d’utilisation du chauffage et du refroidissement urbains lors de la planification, de la conception, de la construction et de la rénovation des zones industrielles ou résidentielles.
Such guidance and training shall address the importance of improving energy performance, and shall enable consideration of the optimal combination of improvements in energy efficiency, use of energy from renewable sources and use of district heating and cooling when planning, designing, building and renovating industrial or residential areas.

(1025) L'hon. Judy Sgro: J'ai examiné cette question en utilisant une approche fortement axée sur la collaboration, une approche axée sur la compassion et strictement pour des raisons humanitaires.
(1025) Hon. Judy Sgro: I looked at this issue using a very collaborative approach, a compassionate approach, and it was to deal strictly on humanitarian and compassionate grounds.

Cependant, en permettant l'élevage à petite échelle, le ministère fait preuve d'une très grande prudence. Il a évalué les risques de transmission de problèmes de santé de l'écloserie aux exploitations aquacoles en question en utilisant seulement des stocks de poissons indigènes et il a pris bien soin d'examiner les risques et de les limiter le mieux possible.
But in allowing a small-scale activity to go ahead, the department was very diligent in assessing the risks for fish health problems to be transferred from the hatchery to those specific sites by using only indigenous stocks, and consequently being very careful by looking at the risks and mitigating them as best possible.

Par ailleurs, nous sommes en train d'élaborer un calendrier couvrant la prochaine année pour examiner les questions d'utilisation durable de l'eau avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, et les travaux avancent rapidement dans les autres domaines.
At the same time, we're working on a timeframe of the next year to work on the sustainable water use issues with the Canadian Council of Ministers of the Environment, and the work is progressing apace on the other areas.

Les questions d'utilisation des médicaments, la protection des brevets, l'établissement du coût en fonction du produit de référence et l'examen par les gouvernements canadiens, fédéral et provinciaux, des programmes de médicaments qui existent en Australie et en Nouvelle-Zélande doivent être examinés parce qu'il y a des pays qui ont bien mieux réussi que le nôtre à offrir des produits pharmaceutiques de façon plus économique à leur population.
The issues of the use of drugs, patent protection, of looking at reference-based pricing, and an examination by the Canadian governments, federally and provincially, of drug programs that are available in Australia and New Zealand need to be considered, because there are countries that have wrapped their heads, much more successfully than this country has, around how to be cost effective in the provision of pharmaceutical products to the people.

Les autorités néerlandaises se sont, dans le cadre des opérations exécutées aux Pays-Bas, globalement conformées aux exigences du règlement, en particulier pour ce qui concerne les systèmes de contrôle et de gestion utilisés pour la mise en oeuvre des dites opérations, les contrôles par sondage de 5 % au cours desquels le fonctionnement des systèmes en question a été examiné, et la personne visée à l'article 8, qui est fonctionnellement indépendante et qui a élaboré un programme de travail offrant une base adéquate pour l'établissement de la déclaration de clôture relative aux projets néerlandais.
The Dutch authorities have, with regard to the operations carried out in the Netherlands, in general complied with the requirements of the Regulation. This applies in particular to the management and control systems used to implement these operations, to the 5% controls during which the functioning of the aforementioned systems has been examined, and to the Article 8-person who is functionally independent and who has devised a work programme which should provide an adequate basis for issuing the closure statement in relation to the Dutch projects.