Vertaling van "question d'emblée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

appel d'emblée
appeal per saltum

d'emblée
immediately [ right away ]

reconnaître d'emblée
admit freely

technologie conçue d'emblée pour éviter les rejets polluants dans l'atmosphère
built-in technology

monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro
pre-in currency

dose d'attaque | dose de mise en charge | dose d'emblée | dose initiale
loading dose

tir d'efficacité d'emblée
predicted fire

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Il convient de noter d’emblée que, dans des procédures afférentes à des allègements de charges liées aux retraites de personnels fonctionnaires d’anciens opérateurs monopolistiques dans le secteur des télécommunications, OTE en République hellénique et BT Plc au Royaume-Uni, la Commission a vérifié notamment si ces entreprises étaient soumises à des charges sociales équivalentes à celles des concurrents pour décider, respectivement, de la compatibilité et de l’incompatibilité avec le marché intérieur au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE des aides d’État accordées aux opérateurs en question (63).
It should be noted straight away that, in the procedures relating to reductions in retirement costs for civil servant staff of former monopoly operators in the telecommunications sector, OTE in Greece and BT Plc in the United Kingdom, the Commission checked in particular whether these undertakings were subject to equivalent social security costs to those of their competitors to decide the respective compatibility and incompatibility with the internal market pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU of the State aid granted to the operators in question (63).

Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché.
Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.

On peut effectivement se dire que ça pourrait aller plus vite, que, d’emblée, l’ensemble des États membres pourraient travailler beaucoup plus de concert, .toujours est-il que, sur un certain nombre de points, c’est bien de cette souveraineté nationale dont il est question.
Indeed, one could argue that it could go faster, that all the Member States could cooperate much more from the outset. Nevertheless, the fact remains that national sovereignty comes into play on a number of issues.

− Je vous renvoie d’emblée au programme de la Présidence belge en la matière, parce que c’est vrai, la question portait sur l’emploi et nous nous sommes concentrés, dans la réponse, sur les mesures structurelles visant l’emploi, au travers de la stratégie 2020 et des lignes directrices.
– (FR) I would refer you to the Belgian Presidency’s programme on this matter, because the question did indeed concern employment, and in our answer, we focused on structural measures for employment, through the 2020 strategy and the guidelines.

Pendant le processus d’évaluation et de décision prévu aux articles 4 à 21, l’État membre rapporteur et l’Autorité collaborent avec les demandeurs, afin de résoudre rapidement toute question relative au dossier, de déterminer d’emblée toute explication supplémentaire ou tout complément d’étude nécessaires en vue de l’évaluation appropriée de celui-ci, y compris les informations permettant d’éliminer la nécessité de restreindre l’approbation, de modifier quelque projet de condition d’utilisation du produit phytopharmaceutique que ce soit ou encore de modifier la nature ou la composition de celui-ci de manière à assurer une conformité parfaite aux exigences du présent règlement.
During the process of evaluation and decision-making provided for in Articles 4 to 21, the rapporteur Member State and the Authority shall cooperate with applicants to resolve any questions on the dossier quickly or to identify at an early stage any further explanations or additional studies necessary for the evaluation of the dossier, including information to eliminate the need for a restriction of the approval, or to amend any proposed conditions for the use of the plant protection product or to modify its nature or its composition in order to ensure full satisfaction of the requirements of this Regulation.

Toutefois, je tiens à répéter d’emblée, en réponse à toute une série de questions, que je considère mon rôle comme étant celui de président du Conseil européen, et qu’au cours des six prochains mois, je ne compte pas mettre en avant mes opinions personnelles ni celles de mon parti. Mais je me sens obligé de réagir sur une question, car cette question me concerne personnellement. Il s’agit des critiques très dures exprimées à l’encontre du président tchèque Václav Klaus, un président qui s’est fait connaître des citoyens européens, ce qui est une bonne chose et ce dont je suis fier.
However, I would like to repeat at the outset – and I say this in reply to a whole range of questions – that I feel my role here to be that of President of the European Council, and during these six months I do not intend to push my personal or party-political views; but I feel I must respond on one issue, because it concerns me personally, and that is the very harsh assessments of the Czech president Václav Klaus, a president who has made a name for himself with European citizens, which I think is a good thing, and I am proud of it.

48. estime que la participation des femmes à tous les niveaux de la vie sociale, économique et politique dans un pays sortant d'un conflit devrait être égale à celle des hommes; est conscient de ce que le recours à ces quotas ne peut d'emblée permettre d'atteindre la parité, compte tenu de la culture et de l'évolution sociale du pays en question; demande donc à la Commission de favoriser un accroissement du niveau de participation des femmes dans la mise en œuvre, dans ses plans d'action, de la résolution 1325(2000), d'en surveiller les progrès sur la voie de la parité et de lui rendre compte des résultats;
48. Believes that the involvement of women at all levels of social, economic and political life in a country emerging from a conflict should be on an equal footing with that of men; is aware that, given the cultures and social development of the countries in question, parity cannot be achieved immediately by means of such quotas; asks the Commission therefore to encourage an increase in the level of participation of women in implementation of UNSCR 1325 (2000) in its action plans, to monitor progress towards parity, and to report on the results to the European Parliament;

- (EN) Puisqu'il s'agit d'une discussion commune, je propose de traiter ensemble le rapport et la question orale, et je voudrais dire d'emblée que nous apprécions grandement la position de l'Égypte en tant que puissance régionale clé.
– As this is a joint debate I propose to deal with both the report and the oral question together and I should like to say, at the outset, that we very much appreciate Egypt's position as a key regional power.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter M. Brok pour son excellent rapport, dans lequel il pose non seulement les bonnes questions mais apporte aussi, d'emblée, des éléments de bonnes réponses.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I wish to begin by congratulating Mr Brok on his excellent rapport, in which he not only asks pertinent questions, but also, and from the outset, provides some valuable answers.