Traduction de «question concernant l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on matters related to Trade in Wine

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

Groupe Affaires générales / Questions concernant la Jeunesse
Working Party on General Affairs / Youth questions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants
Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces questions concernent des marchandises originaires de l’extérieur de l’EEE qui, après avoir été introduites sur le territoire de l’EEE (ni par le titulaire de la marque ni avec son consentement), ont été placées sous le régime du transit externe ou sous le régime de l’entrepôt douanier [au sens du code des douanes communautaire institué par le règlement (CE) no 2913/92 (1) (ancien règlement) et le règlement (CE) no 450/2008 (2)] dans un État membre de l’Union européenne.
These questions concern goods originating outside the EEA which, after having been brought into the territory of the EEA (neither by the trade mark proprietor nor with its consent), are placed, in a Member State of the European Union, under the external transit procedure or under the customs warehousing procedure (within the meaning of the Community Customs Code: Regulation (EEC) No 2913/92 (1) (old) and Regulation (EC) No 450/2008 (2)).

Le gouvernement exploite maintenant l'intérêt accru du Canada à l'égard des questions concernant les anciens combattants pour diffuser des annonces publicitaires sur un programme de services de perfectionnement professionnel sous-financé et qui ne répond pas aux besoins des anciens combattants, et ce, pendant les séries éliminatoires de cette année.
Feeding on Canada's heightened sense of veterans' issues, now it is running ads on an underfunded and failing veterans' career services program during this year's playoffs.

Il constitue la base législative qui régit le système SIS II en ce qui concerne les questions qui relèvent du titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ancien premier pilier).
It constitutes the legislative basis for governing SIS II with respect to matters falling under Title IV of the Treaty establishing the European Community (former first pillar).

En ce qui concerne ce dernier objectif en particulier, deux options ont été analysées: une première option étendant simplement la portée des règles de protection des données à ce domaine et remédiant aux lacunes et autres questions soulevées par la décision‑cadre, et une seconde option plus complète, assortie de règles extrêmement normatives et strictes, qui impliquerait en outre la modification immédiate de tous les autres instruments relevant de «l'ancien troisième pilier».
As regards this latter objective in particular, two policy options were assessed: a first one basically extending the scope of data protection rules in this area and addressing the gaps and other issues raised by the Framework Decision, and a second more far-reaching one with very prescriptive and stringent rules, which would also entail the immediate amendment of all other "former third pillar" instruments.

C'est d'ailleurs pour cette raison que deux processus distincts ont été mis en oeuvre avec l'Association nationale des anciens combattants métis et l'Association nationale des anciens combattants autochtones pour traiter des questions concernant les Métis, dans un cas, et les Indiens non inscrits dans l'autre.
That is why separate processes were undertaken with the National Métis Veterans Association and the National Aboriginal Veterans Association to deal with issues concerning Métis and non-status Indian veterans respectively.

[Traduction] Des fonds importants ont été accordés à l'association nationale des anciens combattants métis et à l'Association nationale d'anciens combattants autochtones pour s'occuper de questions concernant les anciens combattants métis ou indiens non inscrits.
[English] Substantial funding was provided to the National Métis Veterans Association and the National Aboriginal Veterans Association to deal with issues concerning Métis and non-status Indian veterans respectively.

L'élargissement devrait inciter tous ces Etats membres à intensifier les efforts accomplis pour aplanir les difficultés rencontrées par les minorités. Cette remarque concerne en particulier les Roms, dont la communauté constituera la plus grande minorité ethnique dans l'Union élargie et qui restent exposés à des situations d'exclusion et de discrimination dans un certain nombre d'anciens et de nouveaux Etats membres. Il s'agit d'un problème multidimensionnel qui requiert une approche politique cohérente. La législation et les politiques antidiscriminatoires peuvent constituer un élément de cette approche. D'autres instruments politiques et financiers de l'Union peuvent également soutenir les efforts accomplis par les autorités nationales et les organisations de la société civile pour traiter ces questions.
Enlargement should be used as an incentive for all Member States to step up their efforts to address the challenges faced by minorities. This relates in particular to the Roma, who will collectively form the largest ethnic minority group in the enlarged EU and who continue to face situations of exclusion and discrimination in a number of old and new Member States. This is a multidimensional problem that requires a coherent policy approach. Anti-discrimination legislation and policy can form one element of this approach. Other EU policy and funding instruments may also support the efforts of national authorities and civil society organisations to address these issues.

Je rappelle à tous les députés que le projet de loi C-61, qui traite des questions concernant les anciens combattants de la marine marchande et du transfert des dispositions relatives aux anciens combattants de la marine marchande dans la loi sur les anciens combattants, a été lu pour la troisième fois et se trouve maintenant au Sénat.
I remind all members of the House that Bill C-61, which deals with issues identified by merchant navy veterans including the transfer of current merchant navy veterans clauses to the main veterans act, received third reading and is now before the Senate.

Le 25 mars 2014—En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC), la recommandation que le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux (GCBS) lui a faite en 2006 de recruter d'anciens combattants et la réponse du gouvernement à la question posée à ce sujet au ministère le 19 octobre 2010 :
March 25, 2014— With respect to Veterans Affairs Canada (VAC), the recommendation by the Special Needs Advisory Group (SNAG) in 2006 that Veterans Affairs Canada employ veterans, and the response of the Government to an October 19, 2010, Inquiry of Ministry on this subject:

Des dispositions concernant les visas étaient déjà contenues dans le traité instituant la Communauté européenne (l'ancien article 100 C a été abrogé), la grande réforme concerne donc avant tout la communautarisation des questions touchant à l'asile, l'immigration, la libre circulation des personnes et la coopération judiciaire civile.
The Treaty already contained provisions relating to visas (ex Article 100c, which has been repealed). The main changes therefore relate to the new Community framework for questions regarding asylum, immigration, free movement of persons, and judicial cooperation in civil matters.