Vertaling van "question 8 d'après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

Programme de coopération : un document d'étude portant sur les questions du décontrôle et de l'après-contrôle [ Programme de coopération ]
Agenda for co-operation: a discussion paper on decontrol and post control issues [ Agenda for cooperation ]

assister les patients après la physiothérapie
assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)
Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’approche globale de la question des migrations un an après:vers une politique globale européenne en matière de migrations
The Global Approach to Migration one year on:Towards a comprehensive European migration policy

L’approche globale de la question des migrations un an après: Vers une politique globale européenne en matière de migration
The Global Approach to Migration one year on: Towards a comprehensive European migration policy

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L’approche globale de la question des migrations un an après: vers une politique globale européenne en matière de migrations
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The global approach to migration one year on: towards a comprehensive European migration policy

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L’approche globale de la question des migrations un an après: vers une politique globale européenne en matière de migrations /* COM/2006/0735 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The global approach to migration one year on: towards a comprehensive European migration policy /* COM/2006/0735 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0735 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L’approche globale de la question des migrations un an après: vers une politique globale européenne en matière de migrations
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0735 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The global approach to migration one year on: towards a comprehensive European migration policy

S’il convient de répondre à la question précédente par l’affirmative, l’article 4, paragraphe 2, de la directive sur les informations environnementales (4) doit-il être interprété en ce sens qu’à défaut de décision telle que visée à la question précédente, le défendeur, en qualité d’autorité nationale, doit procéder à la divulgation des informations environnementales demandées, lorsqu’une telle demande est faite respectivement après l’octroi de l’autorisation et après la modification de celle-ci?
If the previous question is answered in the affirmative: must Article 4(2) of the Environmental Information Directive (4) be interpreted as meaning that in the absence of a decision as referred to in the previous question, the respondent, as a national authority, is obliged to disclose the environmental information requested when such a request is made after the granting of the authorisation or after the amendment of the authorisation respectively?

Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé "statut des fonctionnaires") et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommé "régime"), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (11) (ci-après dénommés conjointement "statut") devraient s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'agence travaillant sur des questions relatives au présent règlement.
The Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (‧Conditions of Employment‧), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (11) (together referred to as the ‧Staff Regulations‧) should apply to all staff working in the Agency on matters pertaining to this Regulation.

ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme a procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il a reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en œuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 11, paragraphe 6, dudit règlement;
only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(3) or (6) of that Regulation;

a) ne délivre ce certificat et ne vise la déclaration figurant à la case 15 qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le programme de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux, et après que l'autorité ou l'organisme ait procédé à un contrôle physique du lot concerné avant qu'il ne quitte le pays tiers d'expédition, ou après qu'il ait reçu une déclaration explicite de l'exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions qui sont mises en oeuvre par l'autorité ou l'organisme concerné pour l'importation et la commercialisation dans la Communauté européenne de produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91 conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement;
(a) only issue the certificate of inspection and endorse the declaration in box 15, after it has carried out a documentary check on the basis of all relevant inspection documents, including in particular the production plan for the products concerned, transport documents and commercial documents, and after the authority or body has either made a physical check of the consignment concerned before it is expedited from the third country of dispatch, or has received an explicit declaration of the exporter declaring that the consignment concerned has been produced and/or prepared in accordance with the provisions which are implemented by the authority or body concerned in respect of the import and marketing in the European Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91 in accordance with Article 11(1) or (6) of that Regulation;

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;
Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined by the Council, and in the light of the policy guidelines that emerge from that examination;