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De quelque source que ce soit
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue

Vertaling van "quelque source qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products




Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.


examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles font l'objet d'un dumping et causent un préjudice, à l'exception des importations en provenance des sources dont un engagement pris au titre du présent règlement a été accepté.

5. An anti-dumping duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to be dumped and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


2. Un droit compensateur dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles bénéficiaient d'une subvention passible de mesures compensatoires et causaient un préjudice, à l'exception des importations couvertes par un engagement accepté au titre du présent règlement.

2. A countervailing duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to benefit from countervailable subsidies and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


a) la quantité ou la concentration dans lesquelles elle peut être rejetée dans l’environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit;

(a) the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source;


a) la quantité ou la concentration dans lesquelles elle peut être rejetée dans l’environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit;

(a) the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source;


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5. Un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles font l'objet d'un dumping et causent un préjudice, à l'exception des importations en provenance des sources dont un engagement pris au titre du présent règlement a été accepté.

5. An anti-dumping duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis on imports of a product from all sources found to be dumped and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


2. Un droit compensateur dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d’une manière non discriminatoire sur les importations d’un produit, de quelque source quelles proviennent, dont il a été constaté qu’elles bénéficiaient d’une subvention passible de mesures compensatoires et causaient un préjudice, à l’exception des importations couvertes par un engagement accepté au titre du présent règlement.

2. A countervailing duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to benefit from countervailable subsidies and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


Conformément à l'article 11, deuxième alinéa, du statut, le personnel du SEAE n'accepte aucune rémunération de quelque nature qu'elle soit d'aucune source extérieure au SEAE.

In accordance with the second paragraph of Article 11 of the Staff Regulations, EEAS staff shall not accept any payments of any kind whatever from any other source outside the EEAS.


L'indépendance de la magistrature a de nombreuses définitions, mais en fin de compte, elle signifie que les fonctionnaires judiciaires de la cour ont la liberté de trancher chaque cas en fonction des faits, sans ingérence ou influence quelconque venant de quelque source que ce soit [.] Il est essentiel que la magistrature soit indépendante et soit perçue comme telle, afin que la population soit persuadée que les décisions judiciaires sont prises sans aucun préjugé.

Judicial independence has many definitions, but ultimately it means that judicial officers of the Court have the freedom to decide each case on its own merits, without interference or influence of any kind from any source.It is crucial that the judiciary both be independent and appear to be independent so that there is public confidence that judicial decisions are made without bias.


La deuxième partie porte sur les cas où le ministère des Affaires indiennes a de l'argent du Trésor provenant de quelque source que ce soit, et pas simplement des ressources pétrolières et gazières, et où des premières nations veulent gérer elles-mêmes ces fonds.

The second part is for those, where Indian Affairs has money in the consolidated revenue fund from whatever source, not just oil and gas, who might want to manage it.


Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle a ...[+++]

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number ...[+++]




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Date index: 2023-06-16
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