Traduction de «quelqu'un puisse effectivement » (Français → Anglais) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

Personne ne s'engagera dans la construction de telles installations avant que le besoin ne s'en fasse réellement ressentir, avant que la viabilité économique et financière du projet soit assurée. Il se peut qu'un organisme tel que le Energy Innovation Network, ou les gouvernements fédéral et provinciaux en prennent l'initiative, s'assurant du concours des compétences nécessaires afin que quelqu'un puisse effectivement assumer en partie le risque de construction d'une telle infrastructure.
No one will build it until there is enough use for it or until there can be an economic, financial return, and that is, perhaps, where an organization like the Energy Innovation Network and the federal and provincial governments need to provide the leadership in bringing it all together so that someone will take the risk of partly building the backbone.

Il peut arriver que quelqu'un ne se sente pas capable de parrainer quelqu'un d'autre, mais qu'avec un coup de main de son beau-frère, de son frère, de sa femme ou de je ne sais qui, il puisse effectivement le faire dans le meilleur intérêt de la réunification des familles.
A person may not feel capable of sponsoring someone else, but with a little help from a brother-in-law, a brother, a spouse or someone else, it may be possible, in the interest of family reunification.

Il pourrait donc arriver que, dans le cadre d'une opération d'infiltration, non pas dans l'intention de contrecarrer l'administration de la justice, auquel cas il n'y aurait certainement aucune justification puisque c'est expressément exclu par l'article 25.1 au paragraphe 11, mais dans un cas où on soupçonnerait quelqu'un de corruption et qu'on voudrait faire une opération d'infiltration, l'on puisse effectivement monter une telle opération.
Consequently, as part of an undercover operation not intended to hinder the administration of justice - in which case there would certainly be no justification since this is specifically ruled out by subclause 11 of clause 25.1 - for instance, if someone was suspected of corruption and if someone wanted to conduct an undercover operation, such an operation could indeed be organized.

De soutenir l'action et les capacités institutionnelles des organismes œuvrant en faveur de l'égalité de traitement en leur accordant des ressources suffisantes pour que l'aide d'ordre juridique et judiciaire qu'ils fournissent puisse effectivement bénéficier aux Roms victimes de discriminations.
Support the work and institutional capacity of bodies for the promotion of equal treatment by granting them adequate resources so that the legal and judicial assistance they provide can effectively benefit Roma victims of discrimination.

1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.
1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.

Si les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont normalement tenus de veiller à ce que les émissions présentent loyalement les faits et les événements, il importe cependant de les soumettre à des obligations précises en matière de droit de réponse ou de mesures équivalentes pour que toute personne lésée dans des droits légitimes à la suite d’une allégation faite au cours d’une émission télévisée puisse effectivement faire valoir ces droits.
Although television broadcasters are normally bound to ensure that programmes present facts and events fairly, it is nevertheless important that they should be subject to specific obligations with respect to the right of reply or equivalent remedies so that any person whose legitimate interests have been damaged by an assertion made in the course of a broadcast television programme may effectively exercise such right or remedy.

Les États membres veillent à ce que le client éligible puisse effectivement changer de fournisseur.
Member States shall ensure that the eligible customer is in fact able to switch to a new supplier.

Elle estime, en particulier, qu'elle doit avoir l'assurance que le gaz vendu par les producteurs norvégiens à titre individuel - puisse effectivement être transporté vers le continent européen et le Royaume-Uni et donc être livré aux consommateurs de gaz européens.
In particular the European Commission takes the view that it needs to be assured that gas sold by Norwegian gas producers individually - can effectively be transported onto the European continent as well as into the UK and thus reach the European gas consumer.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une politique suivie depuis quelques années, qui vise à amener progressivement le prix de base à un niveau plus réaliste, c'est-à-dire à 1509,39 Ecus/t, pour qu'il puisse effectivement servir à indiquer aux producteur où les prix devraient se stabiliser dans un marché équilibré.
This proposal forms part of a gradual policy which has been followed over the last few years of trying to move the basic price to a realistic level i.e. ECU 1509. 39/tonne so that it can serve its objective of signalling to producers where prices might be expected to settle in a balanced market.