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Traduction de «quelqu'un ait émis » (Français → Anglais) :

Un aéronef qui circule sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome contrôlé s’arrête et attend à tous les points d’attente avant piste, à moins que la tour de contrôle d’aérodrome n’ait émis une clairance explicite d’entrer sur la piste ou de la traverser.

At a controlled aerodrome an aircraft taxiing on the manoeuvring area shall stop and hold at all runway-holding positions unless an explicit clearance to enter or cross the runway has been issued by the aerodrome control tower.


4.L'État membre concerné ne peut signer, ratifier ou approuver le projet d’accord intergouvernemental ou la modification d’un accord intergouvernemental existant avant que la Commission ne l'ait informé de ses doutes éventuels, conformément au paragraphe 1, ou, le cas échéant, n'ait émis un avis conformément au paragraphe 2, ou, en l’absence de réaction ou d'avis de la Commission, avant l'échéance des périodes visées au paragraphe 1 ou, le cas échéant, au paragraphe 2.

4.The Member State shall not sign, ratify or agree to the draft intergovernmental agreement or amendment to an existing intergovernmental agreement until the Commission has informed the Member State of any doubts, in accordance with paragraph 1, or, where applicable, has issued its opinion in accordance with paragraph 2, or, in the absence of a response or opinion from the Commission, until the periods referred to in paragraphs 1 or, where applicable, 2, have elapsed.


de délivrer un visa bien que l’État membre consulté conformément à l’article 22 ait émis des objections contre la délivrance d’un visa uniforme, ou

to issue a visa despite an objection by the Member State consulted in accordance with Article 22 to the issuing of a uniform visa; or


de délivrer un visa bien que l’État membre consulté conformément à l’article 22 ait émis des objections contre la délivrance d’un visa uniforme, ou

to issue a visa despite an objection by the Member State consulted in accordance with Article 22 to the issuing of a uniform visa; or


«Les États membres peuvent, toutefois, autoriser les fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours, à condition que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable sur le programme d'investigations en question, y compris l'examen du protocole d'investigations cliniques».

‘Member States may, however, authorise manufacturers to start the clinical investigations in question before the expiry of the 60-day period, provided that the ethics committee concerned has issued a favourable opinion with respect to the investigation programme in question including its review of the clinical investigation plan’.


Les États membres peuvent, toutefois, autoriser des fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations en question, y compris l'examen du protocole d'investigation clinique.

Member States may however authorise manufacturers to commence the relevant clinical investigations before the expiry of the period of 60 days, insofar as the relevant ethics committee has issued a favourable opinion on the programme of investigation in question, including its review of the clinical investigation plan.


3. Dans le cas de dispositifs autres que ceux visés au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser les fabricants à entamer les investigations cliniques immédiatement après la date de notification pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations concerné, y compris l'examen du protocole d'investigation clinique».

3. In the case of devices other than those referred to in paragraph 2, Member States may authorise manufacturers to commence clinical investigations immediately after the date of notification, provided that the ethics committee concerned has issued a favourable opinion on the programme of investigation in question including its review of the clinical investigation plan’.


Les États membres peuvent toutefois autoriser des fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours, pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations en question.

Member States may however authorize manufacturers to commence the relevant clinical investigations before the expiry of the period of 60 days, in so far as the relevant ethics committee has issued a favourable opinion on the programme of investigation in question.


3. Dans le cas de dispositifs autres que ceux visés au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser les fabricants à entamer les investigations cliniques immédiatement après la date de notification pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable conernant le programme d'investigations.

3. In the case of devices other than those referred to in the second paragraph, Member States may authorize manufacturers to commence clinical investigations, immediately after the date of notification, provided that the ethics committee concerned has delivered a favourable opinion with regard to the investigational plan.


«Les États membres peuvent toutefois autoriser des fabricants à entamer les investigations cliniques en question avant l'expiration du délai de soixante jours, pour autant que le comité d'éthique concerné ait émis un avis favorable concernant le programme d'investigations en question».

'Member States may however authorize manufacturers to start the clinical investigations in question before the expiry of the 60-day period, provided that the Ethical Committee concerned has delivered a favourable opinion with respect to the investigation programme in question'.




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quelqu'un ait émis ->

Date index: 2022-10-22
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