Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
La présente décision entre en vigueur le
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Quelle que soit la nature de la juridiction
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "quelles qu'aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The ...[+++]


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


quelle que soit la nature de la juridiction

whatever the nature of the court or tribunal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important que toutes les banques, quelle que soit leur taille, aient accès à tous les instruments financiers de l’UE.

It is important that all banks, irrespective of their size, can have access to all EU financial instruments.


Par conséquent, quelles qu’aient été les raisons invoquées par le commissaire, je soutiens sans réserve le Médiateur.

Therefore, whatever the Commissioner’s reasons may have been, I certainly stand behind the Ombudsman.


L'article 17 impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.Tous les États membres prévoient la possibilité d'une telle indemnisation, accessible à toute victime, quelle que soit sa nationalité.

Article 17 requires Member States to ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.All Member States provide the possibility for such compensation, available to all victims irrespective of nationality.


Quelles qu’aient été ses déclarations, les clients faisaient toujours la queue à l’extérieur, désireux de récupérer leur argent.

Whatever it said, the customers were still queuing outside, wanting their money back.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce déni du vote des peuples est stérile, quelles qu’aient été les positions des uns et des autres: c’est pourquoi je me félicite que la délégation socialiste française, à quelques exceptions près, se soit abstenue.

This denial of the popular vote is futile, whatever the positions of the various parties: that is why I am pleased that the French socialists, with a few exceptions, abstained.


Je vous ai communiqué, Madame, ce qui est la position du Conseil et quelles qu'aient pu être les discussions, c'est là la position du Conseil et la réponse du Conseil.

Mrs Scheele, I have outlined to you what the Council’s position is and what the discussions might have related to. That is the Council’s position and the Council’s answer.


[13] L'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux dispose: «Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d’informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nat ...[+++]

[13] Article 32 of the third Anti-Money Laundering Directive says “Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship”


b) aient été transférés par le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages, du vol pour lequel ils possédaient une réservation vers un autre vol, quelle qu'en soit la raison.

(b) have been transferred by an air carrier or tour operator from the flight for which they held a reservation to another flight, irrespective of the reason.


Peut-être le Commissaire Barnier ne sera-t-il pas surpris si j'insiste sur le fait que, quelles qu'aient été les erreurs du passé, il a la possibilité d'obtenir des succès à l'avenir et de garantir que l'additionnalité n'est pas seulement un principe formel exigeant des États membres qu'ils satisfassent de manière globale à certaines conditions budgétaires.

Perhaps Commissioner Barnier will not be surprised if I bang home again on the point that whatever might have been the failures of the past, he has the opportunity to make successes in the future and to ensure that the additionality principle is not just a formal principle requiring Member States to satisfy certain budgetary conditions in a global way.


De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature: loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre.

In addition, all national acts are subject to this principle, irrespective of their nature: acts, regulations, decisions, ordinances, circulars, etc), irrespective of whether they are issued by the executive or legislative powers of a Member State.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

quelles qu'aient ->

Date index: 2025-04-19
w