Traduction de «quelles conditions d'affecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveiller les conditions affectant le mouvement des trains
monitor factors affecting the movement of trains | perform train operating conditions monitoring | ensure factors that affect train movement are accounted for in operations | monitor conditions affecting train movement

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation
post report

mandat [ conditions d'affectation d'une tâche | attributions | paramètres ]
terms of reference

condition préexistante [ affection préexistante | état de santé antérieur ]
pre-existing condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il est répondu par l’affirmative à la première question, dans quelles conditions et de quelle manière cette circonstance affecte-t-elle le droit exclusif?
If the answer to question 1 is in the affirmative, in what circumstances and in what way does that situation affect the exclusive right?

il ne devrait pas affecter les régimes obligatoires et/ou légaux de sécurité sociale gérés dans certains États membres par des mutualités, ni la liberté des États membres de décider de confier ou non, et dans quelles conditions, la gestion de ces régimes à des mutualités;
it should not affect obligatory and/or statutory social security schemes managed in certain Member States by mutual societies, nor the freedom of Member States to decide whether or not, and under what conditions, to entrust the management of such schemes to mutual societies;

– il ne devrait pas affecter les régimes obligatoires et/ou légaux de sécurité sociale gérés dans certains États membres par des mutualités, ni la liberté des États membres de décider de confier ou non, et dans quelles conditions, la gestion de ces régimes à des mutualités;
– it should not affect obligatory and/or statutory social security schemes managed in certain Member States by mutual societies, nor the freedom of Member States to decide whether or not, and under what conditions, to entrust the management of such schemes to mutual societies;

6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à l'échange de bonnes pratiques dans le cadre de la DSGP; invite dès lors la Commission à examiner sous quelles conditions PROSAFE pourrait servir de plateforme à une coordination renforcée entre les États membres pour les produits harmonisés et non harmonisées; estime nécessaire d'établir un base juridique pour PROSAFE et de lui affecter des ressources suffisantes afin de mener à bien cette mission; fait observer que la coordination réalisée par PROSAFE aujourd'hui est restreinte par les moyens limités dont il dispose et la structure informelle du réseau;
6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROSAFE could serve as platform for an extended coordination between Member States for harmonised and non-harmonised products; considers it necessary to establish a legal basis and to allocate sufficient resources to PROSAFE to carry out this task; points out that coordination through PROSAFE today is restricted by limited resources and its informal structure;

D'autre part, étant donné que le gouvernement grec a procédé à la révision de l'affectation des crédits du troisième CCA, la Commission pourrait-elle dire si y a été incorporée une demande de cofinancement des travaux et, dans l'affirmative, dans quelles conditions précises?
The Greek Government has now begun to review the allocation of resources under the 3rd CSF. Does this review include an application for co-funding of the project and, if so, on what terms precisely?

2. Lorsque, pendant au moins une période de douze mois, un producteur ne commercialise pas une quantité égale à 70 % au moins de sa quantité de référence individuelle, l'État membre peut décider s'il y a lieu, et à quelles conditions, d'affecter à la réserve nationale tout ou partie de la quantité de référence non utilisée.
2. Where producers do not market a quantity equal to at least 70 % of their individual reference quantity during at least one twelve-month period, Member States may decide whether and on what conditions all or part of the unused reference quantity shall revert to the national reserve.

Ces pratiques affectent les conditions de concurrence que ces compagnies opèrent au départ de Charleroi ou de l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem), quelles que soient les routes desservies.
These practices affect the conditions of competition, whether these companies operate out of Charleroi or Brussels National Airport at Zaventem, whatever the route served.

(10) La définition des informations environnementales devrait être précisée de manière à inclure les informations, quelle que soit leur forme, se rapportant à l'état de l'environnement, aux facteurs, mesures ou activités affectant ou susceptibles d'affecter l'environnement ou visant à le protéger, aux analyses coût-avantages et aux autres analyses économiques utilisées dans le cadre de ces mesures ou activités, ainsi que les informations relatives à l'état de santé de l'homme, à sa sécurité, y compris à la contamination de la chaîne alimentaire, et à ses conditions de vie, aux sites culturels et aux structures bâties dans la mesure où ils sont affectés ou pourraient être affectés par un de ces éléments.
(10) The definition of environmental information should be clarified so as to encompass information in any form on the state of the environment, on factors, measures or activities affecting or likely to affect the environment or designed to protect it, on cost-benefit and economic analyses used within the framework of such measures or activities and also information on the state of human health and safety, including the contamination of the food chain, conditions of human life, cultural sites and built structures in as much as they are, or may be, affected by any of those matters.

A l'exception de services fournis illégalement dans le cadre du financement d'activités criminelles (y compris le terrorisme) et du blanchiment de l'argent, on imagine difficilement quelles pourraient être les services financiers qui satisferaient à cette condition jurisprudentielle de "menace grave, affectant un intérêt fondamental de la société".
With the exception of services provided illegally in the context of the financing of criminal activities (including terrorism) and money laundering, it is difficult to see which financial services could meet this judicial condition of a "serious threat affecting one of the fundamental interests of society".