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Traduction de «quelconque d'entre vous—celui qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.

- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF.


Une autre voie qui pourrait être davantage explorée dans la recherche de la promotion de synergies entre le niveau européen et celui de l'entreprise est le lien existant entre le dialogue social et les politiques d'entreprise pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) [6].

Another avenue which could be explored further when seeking to promote synergies between the European and company level, is the link between social dialogue and company policies to promote Corporate Social Responsibility (CSR).


Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.


- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.

- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF;


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6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.


1. Les États membres examinent toute demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers à l'un quelconque d'entre eux, que ce soit à la frontière ou sur le territoire de l'État membre concerné. La demande d'asile est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.

1. Member States shall examine the application of any third-country national who applies at the border or in their territory to any one of them for asylum. The application shall be examined by a single Member State, which shall be the one which the criteria set out in Chapter III indicate is responsible.


«À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées d'une manière appropriée, en particulier lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

'When the Agreement on cooperation between the European Community and the Cartagena Agreement and its Member States was signed, the Parties undertook to address in the appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.


À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Accord de Carthagène et ses pays membres, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées d'une manière appropriée, en particulier lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

When the Agreement on cooperation between the European Community and the Cartagena Agreement and its Member States was signed, the Parties undertook to address in the appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.


« À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Paraguay, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées de la manière appropriée et, en particulier, lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

'When the Agreement on cooperation between the European Economic Community and Paraguay was signed, the Parties undertook to address in an appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.


À l'occasion de la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Paraguay, les parties se sont engagées à ce que les questions relatives au fonctionnement du transport maritime soient abordées de la manière appropriée et, en particulier, lorsque celui-ci pourrait créer des obstacles au développement des échanges.

When the Agreement on cooperation between the European Economic Community and Paraguay was signed, the Parties undertook to address in an appropriate manner issues relating to the operation of shipping, particularly where the development of trade might be hindered.




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Date index: 2023-12-09
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