Vertaling van "quel moment l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord du Conseil précise à quel moment et de quelle manière les citoyens de l’Union qui se trouvent en situation de détresse dans un pays tiers peuvent bénéficier d’une aide fournie par l'ambassade ou le consulat d'autres États membres de l’UE.
The agreement by the Council clarifies when and how EU citizens in distress in a country outside the EU have the right to receive assistance from other EU countries' embassies or consulates.

Le sénateur Wells : Lorsque l'Union européenne et les autres parties contractantes ont commencé à respecter les règles, à quel moment ces changements importants ont-ils eu lieu?
Senator Wells: When the EU and other contracting parties started to comply, when did those significant changes happen?

Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.
EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

En d’autres termes, le rapprochement entre l’Union européenne et la Suisse est-il envisagé dans l’optique d’une future adhésion de la Suisse à l’Union? Si tel est le cas, à quel moment pouvons-nous l’attendre et quelles démarches la Suisse et l’Union européenne doivent-elles entreprendre auparavant?
In other words, is the development of closer relations between the European Union and Switzerland undertaken with an eye to membership of Switzerland in the European Union at a future date; if so, when can we expect this, and what must Switzerland and the European Union do before then?

- (DE) Monsieur le Président, il est impossible de prédire quels pays nous serons en mesure d’accueillir dans l’Union européenne ou à quel moment, en revanche trois faits apparaissent avec un relief particulier.
– (DE) Mr President, although we cannot predict which countries we will be able to welcome into the European Union, or when, the main thing is that three facts stand out.

Les Russes peuvent obtenir des informations à n'importe quel moment et n'importe où dans l'Union européenne. Nous exigeons le même droit de la part de la Russie, à savoir, le droit récolter des informations sur place à tout moment.
We want our Russian partners to accord us the same right of being able to inform ourselves where and as things are happening.

- (PT) Je comprends qu’il est difficile de savoir à quels moments le gouvernement belge portait la casquette de la présidence de l’Union européenne et à quels autres moments il portait la caquette d’un simple gouvernement d’un État membre, mais je voudrais savoir ce qui s’est effectivement passé et pour quelle raison toutes ces mesures ont été prises et ont été dénoncées par plusieurs avocats comme une atteinte aux droits des citoyens, qui manifestaient pacifiquement en Belgique à l’occasion du dernier sommet ?
– (PT) I realise that it was hard to tell when the Belgian Government was acting in its capacity of President of the European Union and when it was simply acting as a Member State, but I would like to know what really happened and why all these measures were adopted despite being condemned by various speakers as breaching the rights of citizens who were demonstrating peacefully in Belgium during the last summit.

Ce rapport est remis aux Etats membres. 2. Ordre du jour de la réunion L'ordre du jour de la réunion peut comporter notamment les points suivants : - Examen de la situation et appréciation de l'ampleur des mouvements de population. - Appréciation de l'opportunité d'une intervention urgente au niveau de l'Union européenne. - Examen d'autres possibilités, y compris des actions éventuelles sur place. - Etablissement d'un calendrier et planification progressive des besoins d'accueil prévus. - Indication par chaque Etat membre du nombre de personnes qu'il peut accueillir et à quel moment il peut les accueillir sur la base des dispositions du paragraphe 4 de la résolution du Conseil du 25 septembre 1995. - Coordination avec les actions de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire. - Echange d'informations avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et coordination du plan d'accueil. - Coordination avec les pays tiers.
That report shall be forwarded to the Member States. 2. Agenda for the meeting The agenda for the meeting may in particular cover the following: - a study of the situation and an assessment of the extent of population movement, - an appraisal of the expediency of urgent intervention at European Union level, - a study of other possibilities, including any local action, - the drawing up of a timetable and a progressive plan for anticipated admission requirements, - an indication by each Member State of the number of persons who will be admitted and when they will be admitted, pursuant to paragraph 4 of the Council Resolution of 25 September 1995, - coordination with the Commission's actions in the area of humanitarian aid, - exchange of information with the United Nations High Commissioner for Refugees and coordination of the admission plan, - coordination with third countries.