Vertaling van "quel moment l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

moment d'enregistrement des opérations de répartition
time or recording of distributed transactions

moment d'enregistrement des opérations
time of recording transactions

moment d'enregistrement des opérations financières
time or recording of financial transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi l'investisseur de référence aurait-il dû en 1997 déterminer notamment un certain nombre de facteurs ou formuler des hypothèses forcément sujets à caution; à savoir, i) à quel montant l'État fixerait le capital social d'une future société anonyme, notamment en incluant ou non des quasi-fonds propres, ce qui détermine la capacité de la société à assurer un dividende stable; ii) quel serait le nombre d'actions dans lequel ce capital serait divisé, sachant que le montant plus ou moins élevé détermine partiellement leur attractivité sur le marché; iii) quelle serait la forme éventuelle d'une ouverture de capital par émission de nouvelles actions et pour quel montant, ce qui détermine le degré de dilution possible de sa participation; enfin, iv) à quel moment l'opération serait mise en œuvre, ce qui, en raison des faibles perspectives de valorisation que présentaient les résultats prévisionnels d'EDF jusqu'en 2000 (considérant 167) ne pouvait être envisagé que dans un avenir lointain.
Thus, in 1997 the reference investor would have had in particular to determine a number of factors or make assumptions that were necessarily open to question; namely: (i) the amount at which the state would set the share capital of a future public limited company, and in particular the inclusion or otherwise of quasi-own assets, which determines the company's capacity to provide a stable dividend; (ii) the number of shares into which this capital would be divided, bearing in mind that a greater or lesser number partially determines their attractiveness in the market; (iii) the form of any share flotation and the amount to be raised, which determines the potential level of dilution of its holding; finally (iv) when the operation would be implemented, which, owing to the poor recovery prospects offered by EDF's projected income until 2000 (recital 167), could be envisaged only in the distant future.

Toutefois, compte tenu du fait que cette directive ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement des opérations sur titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.
However, considering that Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments at which transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.

En outre, afin d'accroître la sécurité juridique, les DCT devraient indiquer à leurs participants à quel moment le transfert des titres et des espèces dans un système de règlement des opérations sur titres produit ses effets en droit et est opposable aux tiers conformément, selon le cas, aux règles prévues par le droit national.
In addition, in order to increase legal certainty, CSDs should disclose to their participants the moment in time at which the transfer of securities and cash in a securities settlement system are legally enforceable and binding on third parties in accordance, as the case may be, with the rules provided in national law.

Il convient que les critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets garantissent que, au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfont aux impératifs techniques de l’industrie des métaux non ferreux, sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits, et qu’ils n’entraînent pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
The criteria determining when copper scrap ceases to be waste should ensure that copper scrap resulting from a recovery operation meets the technical requirements of the non-ferrous metal producing industry, comply with existing legislation and standards applicable to products and do not lead to overall adverse environmental or human health impacts.

la recommandation de mise en place d'un système d'échange automatique et direct d'informations concernant les opérations à risque effectuées sous le régime douanier 42; invite la Commission à présenter un rapport, tous les six mois, sur la façon dont elle entend mettre en œuvre ces recommandations, et à quel moment;
the recommendation to set up a direct automatic data exchange concerning risk-prone transactions under customs procedure 42; calls on the Commission to report on a six-monthly basis on how and when it will implement those recommendations;

Aux fins de l'obtention du statut de fin de la qualité de déchet, une opération de valorisation peut simplement consister à contrôler le déchet pour vérifier s'il répond au critère déterminant à partir de quel moment un déchet cesse de l'être.
For the purposes of reaching end-of-waste status, a recovery operation may be as simple as the checking of waste to verify that it fulfils the end-of-waste criteria.

modifie l'actuelle directive-cadre relative aux déchets et abroge la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ainsi que la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées , incorporant dans la proposition actuelle certaines de leurs dispositions conformément à l'approche visant à simplifier et améliorer la réglementation; introduit dans la directive un objectif environnemental et apporte des précisions sur les concepts de valorisation et d'élimination; prévoit une procédure qui vise à préciser à partir de quel moment un déchet cesse d'être un déchet pour certains flux de déchets; met en place des normes minimales ou une procédure visant à établir des normes minimales pour diverses opérations de gestion des déchets; demande que soient élaborés des programmes nationaux pour la prévention des déchets.
revises the current waste framework Directive and repeals Directive 91/689/EEC on hazardous waste and Directive 75/439/EEC on the disposal of waste oils , integrating some of their provisions into the current proposal, in line with the better Regulation approach to simplification, introduces an environmental objective into the Directive, and clarifies the concepts of recovery and disposal, makes provision for a procedure to clarify when waste ceases to be waste, for selected waste streams, establishes minimum standards or a procedure to establish minimum standards for a number of waste management operations, requires the development of national waste prevention programmes.

[Texte] Question n 36 M. Richard Marceau: Quelles sont, en détails, toutes les options étudiées quant au sort réservé au bureau de Québec du Service météorologique du Canada (SMC) par rapport au processus de centralisation des opérations, et à cet égard: a) est-ce qu'une fermeture du bureau est envisagée; b) quelles sont les autres options envisagées et ont-elles été évaluées en fonction de leur impact économique, et dans l'affirmative, quel est cet impact; c) quel a été le processus de consultation de la population touchée et quelles sont les conclusions de cette consultation; d) de quelle manière les employés du SMC ont-ils été consultés et quelles sont les conclusions de cette consultation; e) quel a été le processus décisionnel complet menant à la possible centralisation des services; f) quelles sont les intentions du ministère quant aux emplois touchés et quels types de mesures envisage-t-on pour eux (transfert, mise à pied, retraite, etc.); g) à combien évalue-t-on les économies envisagées par la fermeture du bureau de Québec du SMC; h) à combien évalue-t-on les économies envisagées par toutes les options considérées; i) à quel moment le ministre de l'Environnement a-t-il été mis au courant des intentions du ministère de possiblement fermer le bureau du SMC; j) quelles seraient les répercussions sur la transmission immédiate de données météorologiques à la population de la région de Québec en général et aux médias en particulier?
[Text] Question No. 36 Mr. Richard Marceau: What, in detail, are all of the options being considered regarding the fate of the Quebec City office of the Meteorological Service of Canada (MSC) related to the process to centralize operations, and with respect to this process: (a) are there plans to close the office; (b) what other options are being considered and have they been studied according to their economic impact, and if so, what would this impact be; (c) what kind of consultations have there been with the people who would be affected and what conclusions have been drawn from these consultations; (d) how have MSC employees been consulted and what conclusions have been drawn from these consultations; (e) what was the whole decision-making process that led to this possible decision to centralize services; (f) what are the minister’s intentions with respect to the jobs that would be affected and what types of measures are being planned for those who would be affected (transfers, layoffs, retirement, etc.); (g) how much is expected to be saved by closing the Quebec City office of the MSC; (h) how much is expected to be saved by all of the other options under consideration; (i) when was the Minister of the Environment informed of the department’s intentions to consider closing the Quebec City office of the MSC; and (j) what would be the impact on the immediate transmission of meteorological data to the people of the region of Quebec City in general, and to the media in particular?

9. invite aussi les États membres à se fixer un grand objectif commun concernant la mise sur pied d'une force européenne de sécurité publique (FESP), rapidement mobilisable et projetable, qui puisse intervenir dans des opérations de maintien de l'ordre pour lesquelles les unités militaires ne sont pas adaptées; demande au Conseil européen de voir si ce grand objectif commun pourrait être atteint en partie par la mise en place de forces de sécurité publique bien entraînées, composées de professionnels, dotées d'effectifs permanents, financées par l'Union européenne, de sorte que celle-ci dispose toujours d'un nombre minimum garanti d'effectifs disponibles susceptibles d'être mobilisés à n'importe quel moment, sans que se pose le problème de la charge pour les budgets nationaux;
9. Calls also on the Member States to set a headline goal concerning the establishment of a European public security force that can be rapidly mobilised and deployed in law and order operations for which military units are not suited; calls on the European Council to consider whether part of this headline goal could be met by a fully trained, professional and permanent EU-financed public security force to ensure that the EU always has a guaranteed minimum number of personnel available to be deployed irrespective of the burdens on national resources at any given time;

(5) considérant que l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase du traité, qui autorise le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres participants, à prendre les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de la monnaie unique, ne peut servir de base juridique qu'à partir du moment où, en vertu de l'article 109 J paragraphe 4 du traité, il aura été confirmé quels sont les États membres qui remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique; qu'il est, par conséquent, nécessaire d'avoir recours à l'article 235 comme base juridique pour les dispositions pour lesquelles il est urgent d'établir la sécurité juridique; que, par conséquent, le présent règlement et le règlement précité concernant l'introduction de l'euro définiront ensemble le cadre juridique de l'euro, dont les principes ont été énoncés par le Conseil européen de Madrid; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations quotidiennes de l'ensemble de la population dans les États membres participants; qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par le présent règlement et par celui qui sera adopté sur la base de l'article 109 L paragraphe 4 troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;
(5) Whereas the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty, which allows the Council, acting with the unanimity of participating Member States, to take other measures necessary for the rapid introduction of the single currency is available as a legal basis only when it has been confirmed, in accordance with Article 109j (4) of the Treaty, which Member States fulfil the necessary conditions for the adoption of a single currency; whereas it is therefore necessary to have recourse to Article 235 of the Treaty as a legal basis for those provisions where there is an urgent need for legal certainty; whereas therefore this Regulation and the aforesaid Regulation on the introduction of the euro will together provide the legal framework for the euro, the principles of which legal framework were agreed by the European Council in Madrid; whereas the introduction of the euro concerns day-to-day operations of the whole population in participating Member States; whereas measures other than those in this Regulation and in the Regulation which will be adopted under the third sentence of Article 109l (4) of the Treaty should be examined to ensure a balanced changeover, in particular for consumers;