Vertaling van "quel auteur d'actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le droit d'auteur [ Loi concernant le droit d'auteur | Acte du Canada sur la propriété littéraire et artistique, 1875 ]
Copyright Act [ An Act respecting copyright | The Canada Copyright Act, 1878 ]

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur présumé de l’acte répréhensible [ auteure présumée de l’acte répréhensible ]
person alleged to be responsible for wrongdoings

délinquant violent | auteur de violence | auteure de violence | auteur d'un acte de violence
violent offender

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une œuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime)

obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes
to hold those directly responsible for such acts accountable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 18 mai 2015, le Conseil a condamné la tentative de coup d'État au Burundi ainsi que tout acte de violence et de détournement de l'ordre constitutionnel, quels qu'en soient les auteurs, et a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation au Burundi.
On 18 May 2015, the Council condemned the attempted coup in Burundi and also any act of violence or abuse of the constitutional order, whoever the perpetrators may be, and expressed its deep concern at the situation in Burundi.

Si on ne s'attaque pas à l'importation, à la vente, au financement, à la fabrication, à la distribution et à l'exportation illégaux du tabac, quels autres actes illégaux tolérerons-nous, par extrapolation — le trafic illégal des enfants à des fins de prostitution; l'importation illégale de produits pharmaceutiques contrefaits; la violation des lois sur les droits d'auteurs adoptées pour protéger la propriété intellectuelle?
If the illegal importation, sale, financing, manufacture, distribution and export of tobacco is not addressed, what other illegal acts are we, by extrapolation, also tolerating? Are we tolerating the illegal smuggling of children for prostitution; the illegal importation of counterfeit pharmaceuticals; the illegal violation of copyright laws established to protect intellectual property?

Le terme «victimisation» désigne tout acte malveillant, quel qu’en soit l’auteur, à l’encontre d’un marin ayant présenté une plainte qui n’est pas manifestement abusive ni calomnieuse.
The term ‘victimisation’ covers any adverse action taken by any person with respect to a seafarer for lodging a complaint which is not manifestly vexatious or maliciously made.

Israël n'est certainement pas au-dessus du droit humanitaire international et devrait être tenu responsable des violations des droits de la personne qu'il a commises, au même titre que n'importe quel auteur d'actes semblables.
Israel is certainly not above international humanitarian law and should be held responsible for any human rights violations that it has committed, just like any other perpetrator of similar acts.

1. Les parties condamnent fermement tous les actes, toutes les méthodes et pratiques du terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations qu'elles considèrent comme criminels et injustifiables, quel qu'en soit l'auteur et le lieu où ils sont commis.
1. The Parties firmly condemn all acts, methods and practices of terrorism in all their forms and manifestations as criminal and unjustifiable, wherever and by whomsoever committed.

70. Nous réaffirmons que nous condamnons sans réserve le terrorisme sous toutes ses formes, quels que soient le lieu ou le moment où il se manifeste et quels qu'en soient les motifs et l'origine, que nous sommes opposés à toute concession aux exigences des terroristes et que nous sommes déterminés à empêcher les auteurs d'actes terroristes de tirer quelque avantage que ce soit de leurs actes.
70. We reaffirm our unreserved condemnation of terrorism in all its forms, wherever and whenever it occurs, whatever its motives and origin, our opposition to making concessions to terrorist demands and our determination to prevent those committing terrorist crimes from deriving any benefit whatsoever from their acts.

L'Union européenne considère que de tels actes de violence, quels qu'en soient les auteurs, minent profondément le processus de paix au Burundi, et demande par conséquent à toutes les parties au conflit de renoncer à la violence, de désavouer publiquement les actes de violence qui sont commis quotidiennement au Burundi, et de s'engager résolument sur la voie d'un règlement politique.
The European Union believes that such acts of violence, whoever they are committed by, seriously undermine the peace process in Burundi and therefore calls on all the parties in the conflict to renounce violence, publicly to repudiate the acts of violence committed daily in Burundi and resolutely to pursue a political settlement.

6. Les ministres ont condamné énergiquement tous les actes terroristes, quelles qu'en soient les formes et manifestations, comme étant des actes délictueux et injustifiables, où qu'ils se produisent et quel qu'en soit l'auteur.
6. Ministers strongly condemned all acts of terrorism, in all its forms and manifestations, as criminal and unjustifiable, wherever and by whomsoever committed.