Traduction de «quatre années d'emprisonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre quadriennal [ registre sur quatre années ]
four-year record

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

étudiant des quatre premières années de l'enseignement supérieur
undergraduate

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À tout le moins dans les cas où l’infraction qui fait l’objet de l’enquête est passible d’une peine maximale d’au moins quatre années d’emprisonnement, les États membres veillent à ce que les procureurs européens délégués soient habilités à ordonner ou à demander les mesures d’enquête suivantes:
1. At least in cases where the offence subject to the investigation is punishable by a maximum penalty of at least 4 years of imprisonment, Member States shall ensure that the European Delegated Prosecutors are entitled to order or request the following investigation measures:

Les peines minimales, il s'agit de quatre années d'emprisonnement dans la plupart des cas, prévues dans le Code criminel pour les contrevenants ayant commis des infractions au moyen d'une arme à feu envoient un message très clair aux criminels qui vise à les dissuader, message que les tribunaux ont appuyé jusqu'à maintenant.
The minimum penalties, four years in most cases, inserted into the Criminal Code for offences committed with firearms send a strong deterrent message, a message which has been upheld at every state to date by the courts.

7. se félicite de la libération récente du militant des droits de l'homme Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et du journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne Vremya , qui ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;
7. Welcomes the recent release of the human rights defender Evgeniy Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law and the ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov, who were granted an amnesty by a court decision of 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;

7. se félicite de la libération récente du militant des droits de l'homme Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et du journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne Vremya, qui ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;
7. Welcomes the recent release of the human rights defender Evgeniy Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law and the ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov, who were granted an amnesty by a court decision of 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;

G. considérant que Evgeniy Zhovtis, directeur du bureau international du Kazakhstan pour les droits de l'homme et l'État de droit, et le journaliste Tokhniyaz Kuchukov de la chaîne "Vremya" ont été amnistiés par décision de justice le 2 février 2012 après avoir été condamnés, en septembre 2009, à quatre années d'emprisonnement dans un camp de travail;
(G) whereas Evgeny Zhovtis, director of the Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law, and ‘Vremya’ journalist Tokhniyaz Kuchukov were granted an amnesty by a court decision on 2 February 2012 after having been sentenced to four years in a labour camp in September 2009;

14. invite le Conseil et la Commission à soulever à la première occasion le cas de Mikhail Khodorkovsky, qui remplit à présent les conditions pour bénéficier d'une libération conditionnelle après quatre années d'emprisonnement en Sibérie, et constate une fois encore que son maintien en détention repose sur des raisons politiques, comme l'a souligné également la Cour fédérale suisse en août 2007;
14. Calls on the Council and Commission to raise at the earliest opportunity the case of Mikhail Khodorkovsky, who is now eligible for parole after four years’ incarceration in Siberia, and notes once again that his continued imprisonment is based on political reasons, as was also pointed out by the Swiss Federal Court in August 2007;

D. considérant que Haytham al-Hamwi, le fils de Yassin al-Hamwi, a été arrêté en 2003, maltraité et condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement à l'issue d'un procès apparemment inéquitable (selon des sources faisant autorité),
D. whereas Haytham al-Hamwi, Yassin al-Hamwi's son, was arrested in 2003, ill-treated and sentenced after an allegedly unfair trial (according to authoritative sources) to four years" imprisonment,

L'imposition d'une peine minimale obligatoire de quatre années d'emprisonnement pour la perpétration de délits graves à l'aide d'une arme à feu constituera un réel moyen de dissuasion.
Imposing minimum mandatory sentences of four years for serious crimes committed with a firearm will go a lot further in deterring violent crime.

Par conséquent, le projet de loi C-68 prévoit des peines vraiment sévères, y compris une peine minimale de quatre années d'emprisonnement pour certains délits.
Therefore, Bill C-68 has tougher penalties, including minimum sentences of four years for certain crimes.

Pour ce geste, il a reçu une peine de quatre années d'emprisonnement.
For this he got a sentence of four years in jail.