Traduction de «quantité de base d'un etat membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de base d'un Etat membre
basic quantity of a Member State

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

quantités ventilées par Etat membre
quantities broken down by Member State

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'attribution des quantités par État membre, qui doit se faire en tenant compte des quantités demandées par les États membres jusqu'au 15 janvier 2016 et de la période de dépôt des demandes, est établie au moyen d'un acte d'exécution à adopter sans recourir à la procédure d'examen visée à l'article 229, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013.
The allocation per Member State, which shall be done by taking into account the quantities applied for by Member States until 15 January 2016 and the period for lodging applications shall be decided by means of an implementing act to be adopted without applying the examination procedure referred to in Article 229(2) and (3) of Regulation (EU) No 1308/2013.

Les niveaux d'émission/les quantités attribuées à chaque État membre (et à l'Islande) sont basés sur la décision relative à la répartition de l'effort (décision n° 406/2009/CE) et couvrent toutes les sources et tous les puits sur le territoire de chaque État membre qui relèvent du protocole de Kyoto, à l'exception des sources comprises dans le SEQE de l'UE.
The emission levels/allocated amounts to each Member State (and Iceland) are based on the Effort-Sharing Decision (ESD) (Decision 406/2009) and cover all the sources and sinks on the territory of that Member State as covered by the Kyoto Protocol, with the exception of sources included in the EU ETS.

2. Si, sur la base des informations visées au paragraphe 1, les quantités établies par les États membres conformément à l’article 15 risquent d’être dépassées, les États membres attribuent un quota à chaque producteur concerné, correspondant à la quantité de semences qu’il pourra commercialiser durant la saison de production en question.
2. If, based on the notifications referred to in paragraph 1, the quantities laid down by the Member States in accordance with Article 15 are likely to be exceeded, Member States shall allocate to each producer concerned the quantity it may market in the respective production season.

Les États membres s’assurent que, pour l’année de référence déterminée conformément aux règles figurant à l’article 3 et concernant les produits inclus dans les catégories utilisées par lui, l’équivalent en pétrole brut des quantités consommées dans l’État membre représente au moins 75 % de la consommation intérieure calculée en utilisant la méthode figurant à l’annexe II.
Member States shall ensure that, for the reference year determined in accordance with the rules set out in Article 3 and concerning the products included in the categories used, the crude oil equivalent of quantities consumed in the Member State is at least equal to 75 % of inland consumption calculated using the method set out in Annex II.

les quantités de pommes de terre féculières ayant bénéficié des dispositions de l'article 77 du règlement (CE) no 73/2009; lorsque des pommes de terre cultivées dans d'autres États membres ont été utilisées, les quantités sont ventilées par État membre d'origine;
the quantities of starch potatoes which have qualified under Article 77 of Regulation (EC) No 73/2009; where potatoes grown in other Member States have been used, the quantities are to be broken down per Member State of origin;

Il convient que les États membres soient autorisés à transférer la partie inutilisée de cette quantité à d’autres États membres.
Member States should be allowed to transfer the unused part of that quantity to other Member States.

Il convient que les États membres soient autorisés à transférer la partie inutilisée de cette quantité à d'autres États membres.
Member States should be allowed to transfer the unused part of that quantity to other Member States.

Il convient que les États membres soient autorisés à transférer la partie inutilisée de cette quantité à d'autres États membres, à condition qu'au moins 50 % de ces projets soient mis en œuvre dans les PMA les PEID.
Member States should be allowed to transfer the unused part of that quantity to other Member States, provided that at least 50% of such projects are implemented in the LDCs and the SIDS.

Chaque État membre peut transférer la partie inutilisée de cette quantité à un autre État membre.
Each Member State may transfer the unused part of that quantity to another Member State.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l'harmonisation de la méthodologie et dans la précision et l'exactitude des concepts, des définitions, des classifications et des normes comptables qui doivent être appliquées pour obtenir une description quantitative des économies des États membres.
Progress has been made on the harmonisation of methodology and the accuracy and precision of the concepts, definitions, classifications and accounting rules which must be applied in order to achieve a quantitative description of the economies of the Member States.