Vertaling van "quantité d'irrégularités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. déplore que d'importantes sommes provenant des fonds européens soient encore mal dépensées et invite la Commission à agir avec détermination afin de récupérer les fonds indûment versés, de rendre les États membres plus responsables de la quantité d'irrégularités qu'ils doivent encore corriger, d'améliorer la prévention et la détection des irrégularités et des fraudes, de mettre fin sans tarder au versement de fonds de l'Union européenne en cas d'irrégularité et d'appliquer des sanctions efficaces;
7. Deplores the fact that large amounts of EU funds are still wrongly spent and calls on the Commission to take decisive action in order to recover more erroneous payments, to hold Member States more accountable for the amount in irregularities that have yet to be recovered, to improve the prevention and detection of irregularities and cases of fraud, and immediately to suspend payments and apply effective sanctions in cases of misuse of EU funds;

42. demande à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, une analyse détaillée des stratégies et des mesures mises en œuvre par chaque État membre dans le cadre de la lutte antifraude et pour la prévention et l'identification des irrégularités dans l'utilisation des fonds européens, y compris les irrégularités dues à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, complété par vingt-sept tableaux (un par pays), doit analyser la méthode suivie dans chaque État membre par les autorités judiciaires et d'enquête ainsi que la qualité et la quantité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les motifs pour lesquels les autorités nationales n'ont pas donné suite aux signalements de l'OLAF; estime par ailleurs que ce rapport doit fournir un ensemble de connaissances élémentaires utiles pour mieux définir la stratégie de l'OLAF, pour arrêter les priorités à respecter dans le cadre des enquêtes spéciales, pour lancer des initiatives «sur mesure» et pour améliorer la collaboration avec les États membres ainsi que l'efficacité de l'OLAF et des autorités de contrôle locales;
42. Calls on OLAF to present in its next report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State to fight fraud and to prevent and identify irregularities in the spending of EU funds, including irregularities caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; considers that the report, complete with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating authorities and the quality and number of controls performed, as well as statistics and reasons in cases where the national authorities have not followed up on OLAF's reports; considers, furthermore, that the report should furnish a knowledge base to be used in better defining OLAF's strategy and the priorities to be followed in special investigations, launching bespoke initiatives, and improving cooperation with Member States and the efficiency of both OLAF and the local supervisory authorities;

Les demandes de permis, adressées à l’autorité compétente du pays de l’UE, doivent comporter une évaluation de la sécurité probable du site de stockage, la quantité de CO à injecter, une description des mesures visant à prévenir des irrégularités notables et une proposition de plan de surveillance.
Permit applications, submitted to the competent authority of the EU country at hand, must include information such as the expected security of the storage site, the quantity of CO to be injected, the measures to prevent significant irregularities and a proposed monitoring plan.

En cas de déclaration incorrecte, l'État membre exige le paiement d'un montant proportionnel à la quantité de lait concernée et à la gravité de l'irrégularité, jusqu'à concurrence du prélèvement théoriquement applicable à la quantité de lait obtenue après correction, multiplié par 1,5.
Where producers submit incorrect declarations, the Member State shall require them to pay an amount in proportion to the quantity of milk concerned and the seriousness of the irregularity, up to a maximum amount equal to the theoretical levy applicable to the quantity of milk resulting once the correction is applied, multiplied by 1,5.

À la suite de deux arrêts de la Cour constitutionnelle déclarant invalides certaines dispositions de cette réglementation et au regard du fait que le système dans son ensemble ne permettait pas de produire des données fiables, le législateur italien a créé une commission d'enquête gouvernementale dont la mission était d'identifier les éventuelles irrégularités dans la gestion des quantités de référence.
As a result of two judgments of the Constitutional Court declaring some of the provisions of those rules to be invalid, and having regard to the fact that the system as a whole did not make it possible to produce reliable data, the Italian legislature set up a Government Commission of Inquiry entrusted with the task of ascertaining whether there were any irregularities in the management of reference quantities.

Une grande quantité des fonds est utilisée dans le secteur des infrastructures, et c'est là une autre irrégularité extrêmement courante.
A lot of money is spent on infrastructures, and that is a very common error, as I said.

6. En cas d'irrégularités significatives affectant 5 % ou plus des quantités de produits d'un même contrat soumis au contrôle, la vérification est étendue à un échantillon plus large à déterminer par l'autorité de contrôle.
6. In the case of significant irregularities affecting at least 5 % of the quantities of products covered by a single contract subject to the check, the verification shall be extended to a larger sample to be determined by the authority responsible for the checks.