Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Double éventualité
Non valable quant à la forme
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
Période à éventualité de pointe
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Renseignements quant à l'itinéraire
éventualité antérieure à l'acquisition
éventualité au second degré
éventualité datant d'avant l'acquisition
éventualité sur éventualité

Vertaling van "quant à l'éventualité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation

Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


période à éventualité de pointe

potential peak period




renseignements quant à l'itinéraire

routing information


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition

preacquisition contingency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, en raison de la faible prévalence et de la distribution hétérogène de certains pathogènes dans les graines et graines germées, des limitations statistiques des plans d’échantillonnage et du manque d’informations quant à l’application des bonnes pratiques agricoles à la production des graines, il convient de contrôler la présence d’agents pathogènes dans tous les lots de graines, dans l’éventualité où les exploitants du secteur alimentaire n’auraient pas mis en place des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire comport ...[+++]

However, due to the low prevalence and the heterogeneous distribution of some pathogens in seeds and sprouted seeds, the statistical limitations of sampling plans, and the lack of information about the application of good agricultural practices in the production of seeds, it is necessary to test all batches of seeds for the presence of the pathogens in cases where food business operators have not put in place food safety management systems including steps that reduce the microbiological risk.


Le sondage sur la protection civile fait apparaître des inquiétudes quant à l’éventualité de catastrophes naturelles dans l'Union européenne.

The survey on civil protection reveals concern about the possibility of disasters in the EU.


Certains États membres partagent les préoccupations de la délégation suédoise quant à l'éventualité d'un usage excessif de la possibilité d'abattre des animaux sans étourdissement préalable.

Some member states joined the Swedish delegation's concerns on a possible overuse of the possibility to slaughter animals without preliminary stunning.


Le Conseil ne voit pas en quoi sa réponse à la question orale n° H-0995/06 de l’honorable député implique une nouvelle discussion quant à l’éventualité d’une suspension totale ou partielle, intervenue le 3 octobre 2005, de l’accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan, ni quant à la suspension des obligations découlant des Traités à l’égard d’un autre pays.

The Council does not in fact see its reply to the honourable Member’s oral question No H-0995/06 as occasioning further discussion in this context of the complete or partial suspension, on 3 October 2005, of the partnership and cooperation agreement with Uzbekistan or the suspension of the discharge of treaty obligations with respect to another country.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Conseil ne voit pas en quoi sa réponse à la question orale n° H-0995/06 de l’honorable député implique une nouvelle discussion quant à l’éventualité d’une suspension totale ou partielle, intervenue le 3 octobre 2005, de l’accord de partenariat et de coopération avec l’Ouzbékistan, ni quant à la suspension des obligations découlant des Traités à l’égard d’un autre pays.

The Council does not in fact see its reply to the honourable Member’s oral question No H-0995/06 as occasioning further discussion in this context of the complete or partial suspension, on 3 October 2005, of the partnership and cooperation agreement with Uzbekistan or the suspension of the discharge of treaty obligations with respect to another country.


Cette idée était valable à tout point de vue, car elle a permis aux chefs de gouvernement non seulement d’entendre l’opinion du dirigeant russe quant à l’éventualité d’une ratification de la charte de l’énergie et quant aux risques encourus par les investissements européens dans le secteur énergétique russe, mais également de s’informer sur la politique répressive pratiquée par la Russie à l’encontre de la Géorgie et d’entendre le point de vue russe concernant les droits de l’homme.

The idea is to be welcomed in every respect, since it gave Heads of Government the opportunity not only to listen to the opinion of Russia’s leader on the chances of ratification of the Energy Charter and about the risk to Europe’s investments in the energy sector in Russia, but also Russia’s policy of pressure on Georgia and its understanding in the sphere of human rights.


Néanmoins, l'éventualité d'une transmission du virus par des porteurs sains dans une population porcine vaccinée mais pas totalement immunisée incite les scientifiques à faire preuve de prudence quant à l'utilisation de la vaccination comme moyen concret d'éradication de la maladie.

However, the possibility that vaccination leads to a "silent" circulation of virus in a vaccinated but not fully immune pig population induces scientists to be cautious on the use of vaccines as an effective mean to eradicate the disease.


15. demande à la Commission de garantir que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits de plus d'une tonne, soient enregistrées dans le nouveau système afin d'obtenir un aperçu quant aux propriétés fondamentales et à l'utilisation réelle de ces produits chimiques permettant ensuite de définir des priorités quant à l'évaluation ultérieure des risques et/ou la réduction des risques; quant aux produits chimiques supérieurs à une tonne utilisés exclusivement pour les activités de recherche et de développement ou se ...[+++]

15. Asks the Commission to ensure that all chemicals produced in, or imported into, the European Union as substances, preparations, or in products above 1 tonne be registered in the new system, in order to obtain an overview of the basic properties and actual use of these chemicals from which to establish priorities for further risk evaluation and/or risk reduction; for chemicals above 1 tonne that are exclusively used in research and development activities or exclusively used as intermediates in manufacturing processes within closed systems that prevent all releases to the environment, a simplified registration should be envisaged cons ...[+++]


En outre, l'éventualité d'une faillite ayant été évoquée par les autorités allemandes, il est permis d'être sceptique quant à la prétendue santé financière de la firme considérée.

Furthermore, this statement of the German authorities on a possible bankruptcy casts doubt on the assurance that the company is not in financial difficulties.


Il est clair que tous nos efforts sont actuellement axés sur la recherche d'un accord équitable avec le Maroc, mais la Commission, en concertation avec les États membres concernés au premier chef, réfléchit d'autre part aux mesures qui pourraient être prises pour aider le secteur en cause dans l'éventualité où il n'y aurait pas de consensus quant à un nouveau partenariat.

It is clear that all our efforts are currently directed towards seeking an equitable agreement with Morocco. But the Commission, in consultation with the Member States primarily concerned, is also considering measures that could be taken to help the industry in question if no consensus is reached on a new partnership.


w