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Accessoire à
Afférent à
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Au sujet de
Ayant trait à
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concernant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Machine à ébaucher et gravurer la semelle
Non valable quant à la forme
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Relatif à
Relativement à
Renseignements quant à l'itinéraire
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sur
Tour mécanique à ébaucher et à tournasser
Visant
à l'égard de
à propos de

Vertaling van "quant à l'ébauche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


tour mécanique à ébaucher et à tournasser

mechanical lathe for rough shaping and turning


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




renseignements quant à l'itinéraire

routing information


machine à ébaucher et gravurer la semelle

sole rough rounding and channelling machine


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quiconque souhaite présenter une pétition à la Chambre des communes sur une question d'intérêt public devrait en soumettre une ébauche (sans les signatures) à un député afin de savoir si elle est recevable quant à la forme et au contenu et si le député accepte de la présenter.

Members of the public who wish to petition the House of Commons on a matter of public interest are advised to first submit a draft petition (without signatures) to a Member of Parliament to see whether it is correctly worded and whether the Member would agree to present it.


– Ce rapport, quoique intéressant sur différents points – il est une ébauche de lutte contre l’immigration clandestine – comporte des énormes écueils: absence de mesures concrètes pour la protection des frontières intérieures et extérieures de l’Union, absence de mesures quant à la politique d’expulsion des clandestins dans leur pays d’origine, qualification du clandestin entré illégalement sur le territoire de l’Union comme étant un simple sans-papiers pourvu de droits.

– (FR) Although this report is interesting on a number of points and sketches out a battle plan against illegal immigration, it contains some enormous stumbling-blocks. There are no specific measures to protect the internal and external borders of the Union. There are no measures in relation to the policy of expelling illegal immigrants back to their country of origin. It simply defines a person who has entered the territory of the Union illegally as an illegal immigrant who has rights.


Notre ambassadeur à Harare a également informé plusieurs ministres zimbabwéens des graves préoccupations du Canada concernant la Loi sur les ONG et ce, à de nombreuses reprises depuis juillet 2004, quant une ébauche du projet de loi a été divulguée dans les médias.

We have also had our ambassador in Harare highlight Canada's serious concerns regarding the NGO legislation on several occasions with several ministries since July 2004, when a draft was first leaked to the media.


Pour ce qui est de son inquiétude quant au fait que nous n'aurons pas l'occasion d'étudier à fond ou d'examiner les règlements, je tiens à préciser clairement que, tout récemment, dans le cas de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, une ébauche de règlement a été déposée, examinée par le comité et modifiée.

With respect to the concern that there is not an opportunity to review or vet regulations, let me make it absolutely clear that most recently with the new immigration and refugee protection act, draft regulations were tabled, reviewed by the committee and amendments were made.


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Quant aux Sea King, je suis heureux d'informer la Chambre que l'étape de l'ébauche de présélection s'est terminée il y a deux semaines.

Insofar as the Sea King process required, I am pleased to inform the House that the draft pre-qualification stage ended two weeks ago.


Évidemment, je ne suis pas d'accord quant au fait que l'on n'entende pas une ébauche de réponse de la part des institutions européennes.

I do not, of course, agree that the European institutions are not starting to respond.


Je crois que les gens d'Air Canada ont pris connaissance d'une ébauche de rapport - après une fuite et peut-être s'agit-il d'un rapport informel - d'un comité de la Chambre des communes qui formule certaines recommandations quant au régime que le gouvernement devrait mettre en place.

I believe they have read a draft report — a leaked report, perhaps it is an informal report — by a House of Commons committee which makes certain recommendations as to the regime the government should set out.




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quant à l'ébauche ->

Date index: 2024-08-09
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