Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au même effet quant à la conclusion
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Exigence quant à l'origine canadienne
Exigences quant à l'origine canadienne
Non valable quant à la forme
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Renseignements quant à l'itinéraire
Service à origines et destinations multiples
Service à origines multiples et destination unique

Vertaling van "quant à l'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exigence quant à l'origine canadienne

canadian content provision


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


exigences quant à l'origine canadienne

Canadian content provisions


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




renseignements quant à l'itinéraire

routing information


service à origines et destinations multiples

many-to-many service


service à origines multiples et destination unique

many-to-one service


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai lu la toile de fond relative à la clause 17 présentée par le ministre et le comité mixte spécial quant aux origines de la clause 17 initiale, et je la trouve inexacte sur un point très important, que m'a rappelé l'ancien premier ministre Wells quand il est venu à Ottawa la semaine dernière.

I have read the background to term 17 provided by the minister and by the special joint committee as to the origins of the original term 17 and I find them deficient on one very important point. It was a point which I was reminded of by former Premier Wells when he was in town last week.


6. Si la mention « Canada » ou « canadien », une abréviation de cette mention ou le nom d’un pays ou d’un lieu autre que le pays d’origine des marchandises figure sur celles-ci ailleurs que dans la marque du pays d’origine et risque d’induire en erreur quant au pays d’origine le dernier acheteur ou le dernier destinataire, selon le cas, la marque du pays d’origine doit figurer tout près de la mention en question et contenir l’expression « fabriqué au », « produit au », « imprimé au » ou toute autre expression, dans l’une des langues u ...[+++]

6. Where the words “Canada” or “Canadian” or any abbreviation thereof, or the name of any country or place other than the country of origin of the goods appears on any goods elsewhere than in the country of origin marking, and the presence of the words can be expected to mislead the ultimate purchaser or the ultimate recipient, as the case may be, the country of origin marking shall be located in close proximity to those words and shall contain the expression “made in”, “produced in” or “printed in” or any other expression, in any of the languages used in accordance with subsection 4(1) or (2), that indicates to the ultimate purchaser or ...[+++]


6. Si la mention « Canada » ou « canadien », une abréviation de cette mention ou le nom d’un pays ou d’un lieu autre que le pays d’origine des marchandises figure sur celles-ci ailleurs que dans la marque du pays d’origine et risque d’induire en erreur quant au pays d’origine le dernier acheteur ou le dernier destinataire, selon le cas, la marque du pays d’origine doit figurer tout près de la mention en question et contenir l’expression « fabriqué au », « produit au », « imprimé au » ou toute autre expression, dans l’une des langues u ...[+++]

6. Where the words “Canada” or “Canadian” or any abbreviation thereof, or the name of any country or place other than the country of origin of the goods appears on any goods elsewhere than in the country of origin marking, and the presence of the words can be expected to mislead the ultimate purchaser or the ultimate recipient, as the case may be, the country of origin marking shall be located in close proximity to those words and shall contain the expression “made in”, “produced in” or “printed in” or any other expression, in any of the languages used in accordance with subsection 4(1) or (2), that indicates to the ultimate purchaser or ...[+++]


Je pense que ce résultat discordant au niveau de la structure finale du paquet est dû à une divergence d’avis quant aux origines et à la nature de la crise.

I think that this inharmonious result in the final structure of the package is down to a difference of opinion about the origins and nature of the crisis.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
E. considérant qu'aux termes de l'article 7, paragraphe 1, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les informations sur les denrées alimentaires ne peuvent induire en erreur quant aux caractéristiques de la denrée et, notamment, quant à son pays d'origine ou à son lieu de provenance;

E. whereas, according to Article 7(1) of the Food Information to Consumers Regulation, food information should not be misleading as to the characteristics of the food and, in particular, as to its country of origin or place of provenance;


2. demande aux gouvernements nationaux confrontés à ce type de catastrophe une complète transparence quant aux origines, criminelles ou accidentelles, de ces terribles atteintes à l'intégrité des personnes et des biens, afin de déterminer les responsabilités en cause;

2. Calls on the national governments facing this type of disaster to ensure full transparency with regard to the criminal or accidental causes of such appalling damage to people and property in order to determine who or what is responsible for it;


9. demande aux gouvernements nationaux confrontés à ce type de catastrophe une complète transparence quant aux origines, criminelles ou accidentelles, de ces terribles atteintes à l’intégrité des personnes et des biens;

9. Calls on the national governments facing this type of disaster to ensure full transparency with regard to the criminal or accidental causes of such appalling damage to people and property;


Plus de deux ans après l’acheminement, par les États-Unis, de quelque 660 détenus étrangers vers la base de Guantanamo Bay dans le cadre de la lutte contre les talibans et Al-Qaïda, l’incertitude règne toujours, malheureusement: incertitude quant aux chefs d’inculpation, incertitude quant à la durée de la détention, incertitude quant à la procédure judiciaire éventuelle, incertitude quant à l’aide juridique et incertitude quant aux contacts avec le pays d’origine.

More than two years after the United States transported some 660 foreign detainees to Guantanamo Bay in the framework of the fight against the Taliban and Al-Qaeda, there is, unfortunately, still uncertainty: uncertainty about the charge, uncertainty about the duration of the detention, uncertainty about the possible judicial process, uncertainty about legal aid and uncertainty about contacts with the country of origin.


On a tenté d'évaluer l'incidence sur le revenu agricole, mais il est extrêmement difficile de le faire en raison de la complexité et du gigantisme de l'industrie agroalimentaire américaine, de l'incertitude marquée quant à la réaction de l'industrie américaine à l'obligation de déclarer le pays d'origine, du niveau élevé d'intégration des marchés américain, canadien et mexicain et du fait que les États-Unis n'ont encore publié aucun règlement régissant l'obligation de mettre en oeuvre la déclaration du pays d'origine. On a tenté d'éva ...[+++]

While attempts have been made, it is very difficult to accurately measure the impact on farm income because of the complexity and sheer size of the U.S. agri-food industry, a great deal of uncertainty as to the possible response of the U.S. industry to mandatory COL, the high level of market integration among the U.S., Canada and Mexico, as well as the fact that the U.S. has not yet published regulations for the mandatory implementation of COL. Attempts that have been made to assess the impact of mandatory COL implementation, such as a congressionally mandated USDA study, as well as a study published by the George Morris Center, and most ...[+++]


Un même thème revient constamment quant aux origines du projet de loi C-70 et à tout le processus qui l'entoure.

There seems to be a common theme not only in how the bill came into being, but in the whole process that surrounds Bill C-70.


w