Vertaling van "quant à l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif
non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Mitchell : J'ai aussi une question quant aux organismes responsables de vérifier le statut d'entité.
Senator Mitchell: The other thing is about who is responsible for checking whose credentials.

Quant aux organismes Aphasie Rive-Sud, soutenant les personnes aphasiques dans leur réinsertion professionnelle, et l'Envol, offrant un programme d'aide aux jeunes mères en difficultés, ils ont reçu la mention spéciale.
In addition, Aphasie Rive-Sud, which helps people who have aphasia return to employment, and Envol, which provides assistance to young mothers in distress, both received special mentions.

Le gouvernement admet maintenant qu'il ne respectera pas le choix des Canadiens quant aux organismes bénéficiaires.
The government now admits that it will not respect Canadians' charities of choice.

Quant aux «organismes chargés de promouvoir l'égalité» dont les États membres sont tenus de se doter aux termes de la directive, seuls deux États membres sont toujours sans ce service d’aide aux victimes de la discrimination.
As regards the "Equality Bodies" that the Member States are obliged to have under the Directive, only two Member States still have no such body to help victims of discrimination.

Quant aux organismes d'intervention, ils peuvent continuer à acheter du beurre à 90 % du prix d'intervention à compter du 1 mars, jusqu'à ce que le plafond global ait été atteint (30 000 tonnes).
What will not change is the fact that intervention agencies can sell butter at 90% of the intervention price from 1 March, until the overall Community ceiling (30 000 tonnes) has been reached.

création d'un modèle de facture uniforme faisant figurer d'une manière sommaire les indications quant aux organismes compétents pour résoudre un litige transfrontalier et les conditions précises de paiement de la transaction;
creation of a standard invoice model that would give brief details of bodies competent to settle cross-border disputes and the exact terms of payment for the transaction;

43. propose d"étudier la création d"un modèle de facture uniforme faisant figurer, de manière sommaire, des indications quant aux organismes compétents pour résoudre un litige transfrontalier et les conditions précises de paiement de la transaction;
43. Proposes that consideration be given to the idea of a standard model bill which could briefly indicate the bodies responsible for solving cross-border disputes as well as certain aspects of payment;

2. propose d"étudier la création d"un modèle de facture uniforme faisant figurer, de manière sommaire, des indications quant aux organismes compétents pour résoudre un litige transfrontalier et les conditions précises de paiement de la transaction;
2. Proposes that consideration be given to the idea of a standard model bill which could briefly indicate the bodies responsible for solving cross-border disputes as well as certain aspects of payment;

Quant aux organismes qui restent assujettis à la TPS, certaines mesures rendront les règles plus faciles à suivre.
For charities that do remain in the system there are measures that would make the rules easier to follow.

M. Ferguson : Il y a évidemment une certaine confusion quant aux organismes qui seront touchés.
Mr. Ferguson: There is obviously some confusion about the entities that are affected.