Vertaling van "quant à l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

billet à ordre
promissory note

connaissement à ordre
bill of lading to order

billet à ordre
Promissory note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

Une directive est contraignante quant au résultat à atteindre, mais laisse aux États membres une marge de manœuvre quant à la forme et à la méthode permettant de transposer ces objectifs dans leur ordre juridique et leur contexte général national.
A Directive is binding as to the result to be achieved but gives Member States flexibility in respect of the form and method for putting these objectives into effect in their national legal system and general context.

Quant aux ordres permanents, sessionnels et spéciaux, ils l’emportent nécessairement sur les pratiques et précédents, à condition qu’ils soient toujours interprétés dans le contexte de leur application passée et non de façon isolée.
The same reasoning applies to standing, sessional and special orders, which necessarily override practices and precedents, always provided that such orders must be interpreted not in isolation but in the context of their past application.

1. Une personne est considérée comme n'étant pas en mesure de transmettre des ordres relatifs à un instrument financier par voie électronique directement à une plate-forme de négociation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 41), de la directive 2014/65/UE si cette personne ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire quant à l'exacte fraction de seconde du placement d'ordre et à la durée de l'ordre dans ce délai.
1. A person shall be considered not capable of electronically transmitting orders relating to a financial instrument directly to a trading venue in accordance with Article 4(1)(41) of Directive 2014/65/EU where that person cannot exercise discretion regarding the exact fraction of a second of order entry and the lifetime of the order within that timeframe.

Les résultats obtenus à ces épreuves n’influeront pas sur l’établissement de la liste de réserve, ni quant à sa composition, ni quant à son ordre, mais ils permettront aux institutions d’exploiter la liste de réserve en connaissance de cause lorsqu’il sera procédé aux recrutements.
The marks you obtain will not affect the composition or the ranking of the reserve list. The aim is to help the institutions make the best use of the list when recruiting from it.

Quant à savoir si le repos hebdomadaire doit normalement être pris le dimanche plutôt qu'un autre jour de la semaine, la question est très complexe et pose des problèmes en termes de répercussions sur la santé et la sécurité et sur l'équilibre entre travail et vie privée, ainsi que des problèmes d'ordre social, religieux et culturel.
The question of whether weekly rest should normally be taken on a Sunday, rather than on another day of the week, is very complex, raising issues about the effect on health and safety and work-life balance, as well as issues of a social, religious and educational nature.

On ne dira jamais qu'il y a des problèmes quant aux ordres professionnels et à la reconnaissance des diplômes.
They never say anything about problems with professional bodies or recognition of international diplomas.

Quant aux ordres de priorité, le gouvernement du Québec l'a confirmé publiquement, mais le premier ministre du Canada semble le nier encore.
The Quebec government has publicly confirmed the orders of priority, but the Prime Minister of Canada still seems to deny it.

Cette disposition serait soumise à l'interprétation et serait hautement susceptible de donner lieu à des discussions vives entre APA et VAW. Deuxièmement, quant à l'engagement de mettre en place de "procédures de secret rigoureux" à Norf, la Commission a considéré que, outre le fait que de telles 'cloisons pare-feu' ne pourraient pas être efficacement contrôlées, toute rétention d'information (suite aux procédures de confidentialité) en ce qui concerne les programmes de production et les prévisions de ventes pourrait compromettre le fonctionnement et la compétitivité de Norf. En effet, si les sociétés mères sont sélectives quant aux informations qu'elles passeront au personnel de fabrication de Norf, alors Norf ne pourrait pas coordonner et optimiser son processus de fabrication à l'avance mais devrait attendre chaque ordre individuel passé par les parents jusqu'à l'épuisement total de la capacité que les parents ont le droit d'utiliser.
Indeed, if the parent companies are selective as to the information they will pass on to the Norf production staff, then Norf could not co-ordinate and optimise its production process in advance but would have to wait for each individual order put by the parents up to the total capacity which they are entitled to use.

Quant aux ordres de prise de mesures, ils peuvent s’adresser à la personne qui fabrique, importe ou vend un produit de consommation, ou qui en fait la publicité.
Orders to take measures may be made to manufacturers, importers, sellers and advertisers of consumer products.