Traduction de «quant à l'opportunité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

principe de l'opportunité des poursuites | principe d'opportunité
discretionary prosecution | opportunity principle | principle of opportunity | prosecutorial discretion

AFOM | Atouts - Faiblesses - Opportunités – Menaces | forces, faiblesses, opportunités, menaces | FFOM [Abbr.] | SWOT [Abbr.]
strengths, weaknesses, opportunities, threats | SWOT [Abbr.]

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il conviendrait de définir des critères quant à la façon de répondre à ces sollicitations et quant à l'opportunité de les inclure dans le cadre général d'un accord global.
Consideration should be given to identifying criteria for deciding how to respond to these approaches and whether to include them within an overall framework of a comprehensive agreement.

Ces recommandations entendent également orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel et à leur fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.
These recommendations are also intended to provide guidance to Member State courts as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, and to provide them with practical information on the form and effects of such a reference for a ruling.

Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d’un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité d’accepter une offre.
Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.

Dépourvues de valeur contraignante, ces recommandations visent à compléter le titre troisième du règlement de procédure de la Cour (articles 93 à 118) et à orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel ainsi qu'à fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.
While in no way binding, these recommendations are intended to supplement Title III of the Rules of Procedure of the Court of Justice (Articles 93 to 118) and to provide guidance to the courts and tribunals of the Member States as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, as well as practical information concerning the form and effect of such a reference.

Dans sa résolution du 28 avril 2005 sur la situation des Roms dans l'Union européenne (7), le Parlement européen attire l'attention sur la prédominance de la haine anti-Tsiganes et sur ses effets discriminatoires quant aux opportunités en termes d'emploi, d'enseignement et de services sociaux pour les groupes ethniques minoritaires les plus désavantagés de l'Union européenne.
In its Resolution of 28 April 2005 on the situation of the Roma in the European Union (7), the European Parliament draws attention to the prevalence of anti-gypsyism and its discriminatory effect on the opportunities in terms of employment, education and social services for the European Union's most disadvantaged ethnic-minority group.

Aucune conclusion ne devrait pouvoir être tirée de cette limitation quant à la compétence de l’Union pour adopter des actes relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel au niveau national ou à l’opportunité pour l’Union d’agir en ce sens à l’avenir.
No conclusions should be inferred from this limitation regarding the competence of the Union to adopt acts relating to the collection and processing of personal data at national level or the expediency for the Union to do so in the future.

Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.
In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.

Toutefois, il subsiste des doutes dans deux pays, soit quant au modèle d'intégration économique à suivre (Costa Rica), soit quant à l'opportunité même de poursuivre cette intégration (Panama, qui n'a pas encore confirmé son intérêt pour l'union douanière, étant donné son économie fortement axées sur les services).
However in two countries there exist some doubts regarding the model of economic integration that should be followed (Costa Rica) and whether economic integration should be pursued at all (Panama, which has not yet confirmed its interest in joining the customs union, due to its highly service-oriented economy).