Traduction de «quant à l'inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

minéralisation à inclusion
mineralization with inclusions

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs États membres (par exemple BE, IE, LT, PL, SK, SI et UK) n'ont cependant pas explicitement inclus dans la définition nationale du demandeur d'asile l'obligation faite par la directive de considérer une personne comme un demandeur jusqu'à l'adoption d'une décision définitive; quant à la législation irlandaise, elle ne reprend pas la définition du mineur non accompagné contenue dans la directive.
In several Member States (e.g. BE, IE, LT, PL, SK, SI and the UK), the national definition of an applicant for asylum does not however explicitly include the directive's requirement to consider a person as an applicant until a final decision has been taken, and the IE legislation does not reflect the directive's definition of an unaccompanied minor.

Dans leur lettre du 20 novembre 2003, les autorités françaises rappellent leurs arguments quant aux écarts de réévaluation inclus dans le montant des droits du concédant figurant dans les comptes sociaux et quant à l'application de la règle de prescription.
In their letter dated 20 November 2003, the French authorities reiterated their arguments concerning the revaluation reserves included in the amount of the grantor rights appearing in the accounts and concerning application of the limitation rule.

(4) Il demeure entendu que, lorsqu’une dépense engagée avant un moment donné est incluse dans le total déterminé selon le sous-alinéa (2)a)(i) quant à un contribuable et que, après ce moment, une personne devient en droit de recevoir un montant à titre d’aide, au sens de l’alinéa 66(15)a.1) de la Loi, qui est inclus dans le total déterminé selon le sous-alinéa (2)a)(ii), le produit obtenu par la multiplication de ce montant par le pourcentage indiqué est inclus dans les montants visés au sous-alinéa (2)a)(ii) quant au contribuable au moment où la dépense est engagée.
(4) For greater certainty, where an expense incurred before a particular time is included in the aggregate calculated under subparagraph (2)(a)(i) in respect of a taxpayer and subsequent to the particular time any person becomes entitled to receive an amount of assistance (within the meaning assigned by paragraph 66(15)(a.1) of the Act) that is included in the aggregate calculated under subparagraph (2)(a)(ii), the stated percentage of the amount of assistance shall be included in the amounts referred to in subparagraph (2)(a)(ii) in respect of the taxpayer at the time the expense was incurred.

(5.1) Dans le cas où, à un moment donné d’une année d’imposition, un montant donné provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite qui est un régime au profit de l’époux ou conjoint de fait, au sens du paragraphe 146(1), quant à un contribuable doit être inclus dans le calcul du revenu de l’époux ou conjoint de fait et où le contribuable et son époux ou conjoint de fait ne vivaient pas séparément à ce moment pour cause d’échec du mariage ou union de fait, le moins élevé des montants suivants doit être inclus à ce moment dans le revenu du contribuable pour l’année :
(5.1) If at any time in a taxation year a particular amount in respect of a registered retirement income fund that is a spousal or common-law partner plan (within the meaning assigned by subsection 146(1)) in relation to a taxpayer is required to be included in the income of the taxpayer’s spouse or common-law partner and the taxpayer is not living separate and apart from the taxpayer’s spouse or common-law partner at that time by reason of the breakdown of their marriage or common-law partnership, there shall be included at that time in computing the taxpayer’s income for the year an amount equal to the least of

Si vous avez fait des projections quant aux répercussions de ce protocole sur les résidants canadiens, pouvez-vous me dire—je pense que vous avez répondu à une question sur la différence pour les résidants canadiens entre la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé—quelle est la différence entre le statu quo ante, c'est-à-dire le taux d'inclusion de 50 p. 100 du second protocole, et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé dans le quatrième protocole?
If you have made projections as to the impact this protocol will have on Canadian residents, can you tell us—and I think you answered a question about what the difference would be for Canadian residents between the 25.5% withholding tax and the 85% inclusion rate proposed—what the difference is between the status quo ante, i.e., the 50% inclusion rate in the second protocol and the 85% inclusion rate proposed in the fourth protocol?

Nous faisons aussi remarquer qu'en raison de l'ambiguïté du libellé quant à qui peut représenter les producteurs d'une céréale, la disposition prévoyant l'inclusion pourrait être invoquée par tout groupe prétendant représenter les agriculteurs. Si un groupement de producteurs spécialisés, par exemple des producteurs de colza canola, était opposé à l'inclusion de sa culture, mais qu'un autre groupe demandait son inclusion, le seul recours dont disposeraient les producteurs de colza serait de faire appel aux tribunaux.
We also point out that because of the ambiguity as to who will qualify as the association that represents the producers of the grain, the inclusion clause could be activated by any group that claims to represent farmers, and if a commodity group such as canola growers were opposed to the inclusion of canola but another group asked for it to be included, the only recourse for the canola growers would be to go to court.

Pour les aider, la Commission leur a fourni des orientations quant à la manière de concevoir leurs programmes opérationnels destinés à mettre en œuvre les fonds accordés par l’UE et leurs projets d’inclusion des Roms, afin de garantir une approche inclusive et une réponse plus adéquate aux besoins des Roms.
To help, the Commission provided guidance to Member States on how their Operational Programmes for spending EU funds and projects for Roma inclusion should be designed in order to ensure an inclusive approach and to better address Roma needs.

3. Les recommandations incluses dans le certificat de performance énergétique sont techniquement réalisables pour le bâtiment concerné et peuvent fournir une estimation quant à la gamme de délais d’amortissement ou d’avantages en termes de coûts sur sa durée de vie économique.
3. The recommendations included in the energy performance certificate shall be technically feasible for the specific building and may provide an estimate for the range of payback periods or cost-benefits over its economic lifecycle.

En 2005, le déca-BDE a fait l'objet d'une exemption quant à la limitation de son utilisation par la décision 2005/717/CE[6]. Le 1er avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé la décision d'exemption à cet égard, mais a maintenu ses effets jusqu'au 30 juin 2008 inclus[7].
In 2005 Deca-BDE was exempted from the restriction of use by Commission Decision 2005/717/EC.[6] On 1st April 2008, the European Court of Justice annulled the exemption decision in this respect, but maintained its effects until 30 June 2008 inclusive[7].

Quant à la production non-OPEP dont le coût moyen est actuellement de 5$ le baril, mais un coût marginal supérieur à 10$, le volume de production sera étroitement lié au développement des prix, les réserves demeurant abondantes (pétrole non conventionnel inclus).
The volume of non-OPEC production, at an average cost at present of USD 5 a barrel, but with a marginal cost of more than USD 10, will be closely linked to price movements, since reserves will continue to be plentiful.