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Accessoire à
Afférent à
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Au sujet de
Ayant trait à
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concernant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Identification à l'âge
Non valable quant à la forme
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêts indexés
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Relatif à
Relativement à
Renseignements quant à l'itinéraire
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sur
Visant
à l'égard de
à propos de

Vertaling van "quant à l'identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




renseignements quant à l'itinéraire

routing information


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant à l’identification des victimes, elle a fait l’objet d’un séminaire à Bruxelles, sous la présidence autrichienne, en présence d’experts gouvernementaux et d’ONG œuvrant en faveur des victimes. Ce séminaire a donné lieu à un examen des meilleures pratiques en matière d’identification et d’aide aux victimes.

As regards victim identification, a seminar was held in Brussels under the Austrian Presidency with experts from governments and NGOs providing services for victims where best practices in the field of identification and support for victims were discussed.


Pour que le certificat zootechnique soit, dans la mesure du possible, aligné sur ce document d'identification unique à vie quant au contenu et à la procédure administrative, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne le format et le contenu d'un document d'identification unique à vie pour les animaux de l'espèce équine.

In order for the zootechnical certificate to be streamlined as far as possible with that single lifetime identification document as regards content and administrative procedure, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the format and content of a single lifetime identification document for animals of the equine species.


Quant à l'identification tactile, on peut se demander s'il s'agit d'une forme valide d'identification.

What do you do in terms of this touch identification, whether in fact it even is a valid form of identification?


Quant au numéro d'identification personnel, il n'est pas nécessairement confidentiel; quand une personne âgée se présente à un guichet automatique et qu'elle a besoin d'aide, le préposé de l'institution bancaire qui vient à son aide lui demande quel est son numéro d'identification personnel.

With regard to the personal identification number, it is not necessarily confidential; when an elderly person goes to an ATM and needs help, the bank employee who will assist him or her will ask for the PIN.


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Quant au bien-être des animaux, la Cour observe que le fait que deux moyens d’identification doivent être apposés sur les animaux au lieu d’un seul ainsi que la circonstance selon laquelle les nouveaux moyens d’identification provoquent statistiquement plus de blessures et de complications que les dispositifs traditionnels, ne sont pas de nature à démontrer que l’évaluation du législateur de l’Union, quant aux avantages de l’introduction de l’obligation d’identification électronique, était erronée.

As regards animal welfare, the Court observes that the fact that two means of identification must be affixed to the animals instead of one and the fact that the new means of identification statistically cause more injuries and complications than traditional devices, are not such as to demonstrate that the assessment of the EU legislature concerning the benefits of introducing the obligation of electronic identification was wrong.


Les données utiles à l’identification de l’assujetti qui se prévaut du régime particulier visé à l’article 369 ter de la directive 2006/112/CE sont transmises aux autorités compétentes des autres États membres dans les dix premiers jours du mois qui suit celui au cours duquel l’assujetti a déclaré le commencement de ses activités imposables visées à l’article 369 ter de ladite directive. La même procédure s’applique pour l’information des autorités compétentes des autres États membres quant au numéro d’identification attribué.

Similar details for the identification of the taxable person applying the special scheme pursuant to Article 369b of Directive 2006/112/EC shall be transmitted within 10 days from the end of the month during which the taxable person stated that his taxable activities under that scheme commenced. In the same manner the competent authorities of the other Member States shall be informed of the allocated identification number.


L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer certai ...[+++]

The industry has made all efforts possible to assist agriculture in their new program by providing existing data and letters of support, shipping out product samples for the upcoming growing season, and advising on the application methods of these products for any given crop (1135) By now, the minor use office has assumed the following responsibilities: receives complaints and requests for information from growers, processors, provinces, industry, and scientists, and resolves these by either finding the information within PMRA or identifying new sources of information that shed a different light on a given issue and allow the development of a solution; clarifies misunderstandings of procedures and responsibilities concerning the registrati ...[+++]


Quant aux ressources humaines, il a été possible, dans le cadre du Groupe à haut niveau sur l'avenir du Fonds social européen présidé par Anna Diamantopoulou, de mieux appréhender la future politique de cohésion grâce à l'identification d'un certain nombre de défis : l'échelle véritable des déséquilibres régionaux quant au marché de travail et au développement économique après l'élargissement ; la polarisation du marché de l'emploi et de la société ; le besoin de compétences accrues ; la persistance des inégalités entre hommes et femmes ; la nécessaire modernisation des s ...[+++]

With regard to human resources, the High Level Group on the future of the European Social Fund, chaired by Anna Diamantopoulou, has identified a number of challenges which contribute to a more thorough assessment of future cohesion policy: the sheer scale of regional imbalances in terms of the labour market and economic development following enlargement; polarisation of the labour market and society; increasing skills requirements; continuing gender inequality; the need to modernise economic and social systems in response to demographic changes; the growing pressures from migration and mobility.


En ce qui concerne les ressources humaines, il a été possible de mieux appréhender la future politique de cohésion grâce à l'identification d'un certain nombre de défis : l'échelle véritable des déséquilibres régionaux quant au marché du travail et au développement économique après l'élargissement ; la polarisation du marché de l'emploi et de la société ; le besoin de compétences accrues ; la persistance des inégalités entre hommes et femmes ; la nécessaire modernisation des systèmes économiques et sociaux en raison des évolutions ...[+++]

In the case of human resources, a number of challenges have been identified as contributing to a more thorough assessment of future cohesion policy: the sheer scale of regional imbalances in the labour market and economic development following enlargement; the polarisation of the labour market and society; increasing skills requirements; continuing gender inequality; the need to modernise economic and social systems in response to demographic changes; and the growing pressures from migration and mobility [45].


En ce qui concerne les ressources humaines, il a été possible de mieux appréhender la future politique de cohésion grâce à l'identification d'un certain nombre de défis : l'échelle véritable des déséquilibres régionaux quant au marché du travail et au développement économique après l'élargissement ; la polarisation du marché de l'emploi et de la société ; le besoin de compétences accrues ; la persistance des inégalités entre hommes et femmes ; la nécessaire modernisation des systèmes économiques et sociaux en raison des évolutions ...[+++]

With regard to human resources, a number of challenges for the future of cohesion policy have been identified, in particular: the sheer scale of regional imbalances in the labour market and economic development following enlargement; the polarisation of the labour market and society; the increasing skill needs; the persistent gender inequality; the need for modernisation of economic and social systems in response to demographic changes; and the growing pressures from migration and mobility.


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