Traduction de «quant à l'autonomie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]
range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

Centre à Autonomie d'Acheminement | CAA
self contained routing centre

réservoir à autonomie de 24 h
one day lantern fount

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Et ensuite nous examinons les autres renseignements qu'ils nous ont fournis, et nous nous posons des questions quant à la durée minimale qui leur serait nécessaire, étant donné leurs projets d'entraînement, de mission, de sauvetage et tout le reste; j'imagine que si les militaires demandent une autonomie de trois heures, c'est parce que leurs plans d'entraînement sont établis en fonction de cette autonomie de trois heures, qui est une norme minimum pour eux.
Then when we look at the other information they provide, the question comes to my mind that the military have their plans for training, for missions, for rescue, and all other things, and I would expect that if the military asked for a three-hour endurance, all their training plans are set with a three-hour endurance, and that this would be a minimum type of standard for them.

(15) L'autonomie des parties à un contrat autre qu'un contrat d'assurance, de consommation et de travail pour lequel n'est prévue qu'une autonomie limitée quant à la détermination de la juridiction compétente devrait être respectée sous réserve des fors de compétence exclusifs prévus dans le présent règlement.
(15) The autonomy of the parties to a contract, other than an insurance, consumer or employment contract, where only limited autonomy to determine the courts having jurisdiction is allowed, should be respected subject to the exclusive grounds of jurisdiction laid down in this Regulation.

L'Accord Tlicho de 2005 contient aussi des dispositions quant à l'autonomie gouvernementale, et des négociations sont en cours avec les autres organisations des territoires sur les ententes d'autonomie.
The Tlicho Agreement of 2005 includes self-government provisions and we are in active negotiations with the others on self-government arrangements.

J. considère que l'insécurité juridique soulève également des doutes quant au degré réel d'autonomie des organes d'autorégulation tels que l'UEFA et à l'étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire dans l'exercice de leur autonomie administrative et de leurs prérogatives (non-discrimination, proportionnalité, caractère démocratique et régulier des procédures, respect des droits des joueurs), ainsi que des interrogations sur les vraies limites de leur position "monopolistique" (problème de la règle "domicile-extérieur", ligues dissidentes et droit des marques), ou sur le point de savoir si, lorsqu'ils opèrent tant en qualité de régulateurs que d'acteurs économiques sur le même marché, cette situation conduit à un conflit d'intérêts ou à l'abus d'une position déterminante,
J. likewise as a result of this legal uncertainty, it is not clear how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA and national associations, enjoy, to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory tasks, by certain principles of EU law (non-discrimination, proportionality, democratic and constitutional procedures, safeguarding of players’ rights), and how free they are to exercise their ‘monopoly’ (problem of the home and away rule, breakaway leagues, trademark law), or whether, when they act both as a regulator and an economic operator in the same market, this results in a conflict of interests or the abuse of a dominant position,

Dispose-t-elle d’ores et déjà de données comparatives par État membre quant aux procédures d’intégration des membres de la famille (en particulier des femmes et des enfants) et plus spécifiquement quant à leur statut (autonomie ou dépendance), à leurs droits (accès au monde du travail et aux droits sociaux) et à une série de questions sensibles comme les mariages blancs et les mariages forcés, la polygamie, la perte du statut de réfugié légal dans les cas de divorce et de décès du conjoint?
Does it already have comparative data for individual Member States on the procedures for reuniting family members (mainly women and children), particularly as regards their status (autonomous - dependent), their rights (access to work, social rights) and a series of sensitive issues such as bogus or forced marriages, polygamy and the loss of status of legal immigrants in the event of divorce or death of spouse?

Dispose-t-elle d'ores et déjà de données comparatives par État membre quant aux procédures d'intégration des membres de la famille (en particulier des femmes et des enfants) et plus spécifiquement quant à leur statut (autonomie ou dépendance), à leurs droits (accès au monde du travail et aux droits sociaux) et à une série de questions sensibles comme les mariages blancs et les mariages forcés, la polygamie, la perte du statut de réfugié légal dans les cas de divorce et de décès du conjoint?
Does it already have comparative data for individual Member States on the procedures for reuniting family members (mainly women and children), particularly as regards their status (autonomous - dependent), their rights (access to work, social rights) and a series of sensitive issues such as bogus or forced marriages, polygamy and the loss of status of legal immigrants in the event of divorce or death of spouse?

Quand Me Walsh a comparu devant ce comité pour déposer son mémoire et répondre aux questions concernant ses préoccupations quant aux articles du projet de loi C-2 qui empiétaient sur l'autonomie constitutionnelle de la Chambre et des députés de la Chambre, il a souligné que le droit des députés de la Chambre de participer aux débats et aux votes faisait partie de l'autonomie constitutionnelle et même de la machine constitutionnelle du Parlement.
When Mr. Walsh made a statement to the committee and answered questions about his concerns that certain provisions of Bill C-2 violated the constitutional autonomy of the House and of MPs, he pointed out that the right of MPs to participate in debate and to vote was part of the process of constitutional autonomy and of the constitutional workings of Parliament.

Cette autonomie, pourtant, ne semble pas parfaite car elle laisse apparaître une faille quant à l’autonomie politique.
This autonomy, however, seems to be incomplete, as it reveals a flaw in terms of political autonomy.

Les avis divergent quant à savoir s'il faut le trancher, en passant directement à l'autonomie gouvernementale, ou si ses complexités sont telles qu'il faut le dénouer progressivement par une réforme graduelle de la Loi sur les Indiens sur le chemin de l'autonomie gouvernementale.
There are different views on whether to slice through it by moving directly to self-government, or whether the complexities of the problem require a gradual unravelling through incremental Indian Act reform on the way to self-government.

Quant à savoir qui sera admissible à une bourse, ce sera, je crois, tout étudiant autochtone qui étudie dans un domaine qui, selon un comité, contribuera aux objectifs d'autonomie gouvernementale ou d'autonomie économique ou encore de développement économique.
As to who would be eligible to apply for a scholarship, I believe it is open to any aboriginal student who is studying in an area that would be perceived by a committee to further the goals of self-government or to further the objectives of economic self-reliance or economic development.