Traduction de «quant à l'acheminement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]
concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

ouvrier au stockage et à l'acheminement du mazout | ouvrière au stockage et à l'acheminement du mazout | préposé au service d'huile
oil service man

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À mon avis, il est tout à fait possible de créer un régime de licences vraiment bénin qui prévoit des mesures d'enregistrement et d'identification, qui exige des attestations quant au respect des règles canadiennes sur l'acheminement et les paiements de contribution et qui nécessite des rapports annuels, en fonction de l'acheminement.
I think that it is perfectly possible to construct a genuinely light-handed licensing regime that would provide for registration and identification, require attestation of compliance with Canadian rules governing routing and contribution payments, and require traffic reports, by route, on an annual basis.

Cette obligation devrait être clarifiée et précisée quant aux moyens destinés à garantir la traçabilité, par exemple une collecte et un acheminement séparés des sous-produits animaux.
That obligation should be further clarified and specified as regards the means by which traceability is ensured, such as separate collection and channelling of animal by-products.

Lorsqu’un transport faisant l’objet d’un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l’acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.
If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.

Les positions concordent donc ici également et la Commission a quant à elle fait savoir simultanément qu'il aurait été souhaitable d'enquêter davantage à l'époque sur les raisons pour lesquelles le beurre exporté n'a pas été acheminé jusqu'à son lieu de destination en Russie, mais a été vendu en Pologne.
Therefore, there is no difference between the positions at this point, and the Commission has also said that more detailed investigations into how the exported butter failed to arrive at its destination in Russia and finished up being sold in Poland should have been carried out at the time.

Comme l'a noté la Commission dans sa récente communication sur les paiements de détail, les banques doivent quant à elles consentir plus d'efforts pour améliorer les infrastructures servant à acheminer les virements transfrontaliers de faible montant et, en ce qui concerne les frais d'utilisation des cartes de crédit et de paiement, pour supprimer progressivement les discriminations entre opérations nationales et transfrontalières.
As the Commission stated in its recent retail payments Communication, banks themselves need to do more in terms of improving the infrastructure for handling small-value cross-frontier transfers and, as regards charges for credit and cash card transactions, phasing out discrimination between domestic and cross-frontier operations.

Cette équipe, à laquelle, dans l'esprit des principes énoncés au troisième alinéa, des représentants d'autres organisations internationales seraient invités à participer, formulerait des recommandations quant à la composition de la mission consultative et faciliterait l'acheminement de l'aide humanitaire.
This Advance Team, to which, in the spirit of paragraph 3, representatives of other international organisations would be invited, would make recommendations on the composition of the Advisory Mission and facilitate the arrival of humanitarian assistance.

CONSIDERANT QUE , POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES QUI SONT INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE , PUIS ACHEMINEES JUSQU'AU LIEU DE DESTINATION DANS CE TERRITOIRE AVEC EMPRUNT DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , IL APPARAIT JUSTIFIE DE RETENIR LE PREMIER LIEU D'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE COMPTE TENU DU FAIT QUE LA TRAVERSEE DES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE PEUT CONSTITUER LA VOIE DE TRANSPORT LA PLUS NORMALE VERS LE LIEU DE DESTINATION ET QUE , DANS CE CAS , IL IMPORTE DE NE PAS INFLUENCER LE CHOIX DE L'IMPORTATEUR QUANT AU LIEU DE DEDOUANEMENT ; QUE CETTE REGLE NE PEUT VALOIR CEPENDANT QUE POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'UN ACHEMINEMENT DIRECT , ETANT ADMIS QUE LES MARCHANDISES PEUVENT FAIRE L'OBJET , DANS LES TERRITOIRES AUTRICHIEN OU SUISSE , D'UN TRANSBORDEMENT OU D'UNE IMMOBILISATION MOMENTANEE IMPOSEE PAR DES RAISONS INHERENTES A LEUR TRANSPORT ;
WHEREAS , IN DETERMINING THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF GOODS WHICH ARE INTRODUCED INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY AND THEN CARRIED TO A DESTINATION IN THAT TERRITORY THROUGH AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY , IT SEEMS APPROPRIATE TO TREAT THE FIRST PLACE OF ENTRY INTO THE COMMUNITY AS THE PLACE OF INTRODUCTION HAVING REGARD TO THE FACT THAT THE MOST USUAL ROUTE TO THE DESTINATION MAY BE ACROSS AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY AND THAT , IF SO , THERE SHOULD BE NO INTERFERENCE WITH THE IMPORTER'S CHOICE OF PLACE OF CUSTOMS CLEARANCE ; WHEREAS THIS RULE IS TO APPLY ONLY WHERE DIRECT CARRIAGE IS CONCERNED , ALLOWING NEVERTHELESS THAT ON AUSTRIAN OR SWISS TERRITORY THE GOODS MAY BE TRANSHIPPED OR TEMPORARILY IMMOBILISED FOR REASONS ARISING SOLELY OUT OF THE TRANSPORT OF THE GOODS ;

Bruxelles, le 13 février 2012 - la Commission a adressé à l'autorité réglementaire des télécommunications danoise (DBA) une lettre dans laquelle elle émet de sérieuses réserves quant à la compatibilité avec la législation de l'UE d'un projet de règle relatif aux tarifs de terminaison des SMS, à savoir les tarifs que se facturent les réseaux mobiles pour l'acheminement de SMS d'un réseau à un autre.
Brussels, 13 February 2012 - The Commission has written to the Danish telecoms regulator, Danish Business Authority (DBA), to express its serious doubts about the compatibility with EU law of DBA's proposed regulation of SMS termination rates, the rates mobile networks charge each other to deliver SMS between networks.