Traduction de «quant à d'éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

non valable quant à la forme
formally invalid

renseignements quant à l'itinéraire
routing information

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts
overage loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il est souvent essentiel d'agir rapidement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible afin d'enrayer leur diffusion et de limiter le préjudice causé, ces responsabilités impliquent notamment que les prestataires de services en question devraient pouvoir prendre des décisions rapides quant aux éventuelles mesures à appliquer concernant les contenus illicites en ligne.
Given that fast removal of or disabling of access to illegal content is often essential in order to limit wider dissemination and harm, those responsibilities imply inter alia that the service providers concerned should be able to take swift decisions as regards possible actions with respect to illegal content online.

l’insuffisance éventuelle des données fournies, ce qui empêche d’identifier une limite sûre, ou l’impossibilité éventuelle de tirer la moindre conclusion définitive quant aux effets sur la santé humaine des résidus d’une substance, en raison de l’absence de données scientifiques.
whether the data provided are not sufficient to allow a safe limit to be identified, or whether a final conclusion concerning human health with regard to residues of a substance cannot be established given the lack of scientific information.

L'article 89 oblige également la Commission à procéder à une évaluation générale quant aux éventuelles répercussions économiques négatives liées à la publication de ces informations, y compris les effets sur la compétitivité, l'investissement, l'accès au crédit et la stabilité du système financier. Si des effets négatifs significatifs sont recensés, la Commission examine la possibilité d'élaborer une proposition législative d'amendement des obligations d'information pays par pays et peut décider de reporter ces obligations.
It also requires the Commission to conduct a general assessment as regards potential negative economic consequences of the public disclosure of country-by-country data, including the impact on competitiveness, investment and credit availability and the stability of the financial system. In the event that significant negative effects are identified, the Commission shall consider proposing to amend the CBCR obligations, and may decide to defer them.

Quant aux éventuels abus du système, tout système est vulnérable aux abus.
As far as abuse of a system, needless to say, any system is subject to abuse.

La Commission, après consultation de l'ABE, de l'AEAPP et de l' AEMF, le cas échéant, procède à une évaluation générale quant aux éventuelles répercussions économiques négatives liées à la publication de ces informations, y compris les effets sur la compétitivité, l'investissement, l'accès au crédit et la stabilité du système financier.
The Commission, after consulting EBA, EIOPA and ESMA, as appropriate, shall conduct a general assessment as regards potential negative economic consequences of the public disclosure of such information, including the impact on competitiveness, investment and credit availability and the stability of the financial system.

Avant le [.], ayant évalué les plans notifiés et consulté le Groupe de coordination pour le gaz, la Commission émet des conclusions quant aux éventuels moyens de renforcer la sécurité d'approvisionnement à l'échelon communautaire et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement.
By [.] the Commission, having assessed the notified Plans and after consulting the Gas Coordination Group, shall draw conclusions as to possible means to enhance security of supply at Community level and shall report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation.

Sur la base des réponses à la consultation, la Commission prendra en 2011 une décision quant aux éventuelles mesures à mettre en œuvre.
On the basis of the replies to the consultation, the Commission will decide on the need for any measures in 2011.

Sur la base de ces réponses, la Commission prendra en 2011 une décision quant aux éventuelles mesures à mettre en œuvre.
On the basis of those responses, the Commission will decide on the need for any measures in the course of 2011.

à la Commission de faire, dans un délai de cinq ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'application de la directive, avec ses conclusions quant aux éventuelles modifications.
the Commission to report to the European Parliament and the Council on the state of application of the Directive and its conclusions as to any changes that need to be made to the system.

A la lumière des consultations qui devraient se terminer le 31 mai 1993, la Commission a l'intention d'établir une synthèse des commentaires reçus et faire connaître les conclusions qu'elle tire de cet exercice quant aux éventuelles initiatives à entreprendre au niveau communautaire.
In the light of the outcome of the consultations, which should be completed by 31 May 1993, the Commission intends to draw up a synopsis of the comments received and present its conclusions as to possible initiatives that could be taken at Community level.