Il convient que les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche promeuvent, quand cela est approprié, la protection par les participants de la propriété intellectuelle issue des actions, ainsi que la valorisation et la diffusion de ces résultats.
The rules governing the dissemination of research results should ensure that, where appropriate, the participants protect the intellectual property generated in actions, and use and disseminate those results.