Vertaling van "qualité devrait s'ouvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Le Forum européen de la jeunesse devrait s'ouvrir non seulement aux organisations et conseils nationaux de jeunesse (et à travers eux aux niveaux régional et local) mais également aux jeunes qui ne sont pas représentés par ces structures.
* The European Youth Forum should become accessible not only for the youth organisations and national youth councils (and, via them, at regional and local levels) but also for young people who are not represented by these structures.

Lorsque la juridiction saisie d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité constate que le centre des intérêts principaux n'est pas situé sur le territoire de l'État dont elle relève, elle ne devrait pas ouvrir de procédure principale d'insolvabilité.
In the event that the court seised of the request to open insolvency proceedings finds that the centre of main interests is not located on its territory, it should not open main insolvency proceedings.

l’assurance de la qualité — dans le cadre d’une amélioration permanente de la qualité — devrait accompagner les réformes des Systèmes d’éducation et de formation conformément aux programmes de réforme nationaux et de l’UE.
Quality assurance - within a framework of continuous quality enhancement - should support reforms of education and training systems in line with EU and national reform agendas.

(12) Pour garantir la sécurité juridique, le règlement (CE) n° 261/2004 devrait explicitement confirmer que le réaménagement des horaires de vol a le même impact sur les passagers que les retards importants, et qu'il devrait donc ouvrir des droits similaires.
(12) To ensure legal certainty, Regulation 2004/261 (EC) should explicitly confirm that the changing of flight schedules has a similar impact on passengers to long delays and should therefore give rise to similar rights.

10. est d'avis que la nouvelle politique de l'Union européenne en matière de qualité devrait s'ouvrir davantage aux produits des nouveaux États membres, lesquels ne peuvent participer au système d'enregistrement des indications géographiques que depuis quelques années seulement; estime que les critères qu'il convient de respecter en vue de l'enregistrement d'un produit donné devraient être transparents et compréhensibles non seulement pour les demandeurs (producteurs), mais aussi pour les consommateurs;
10. Takes the view that the new EU quality policy should be more open to products from the new Member States, which gained access to the system for registering geographical indications only a few years ago; believes that the requirements to be met in order to register a given product should be transparent and understandable not just to applicants (producers) but also to consumers;

7. estime que la politique de l'Union en matière de qualité devrait être étroitement liée à la réforme de la PAC au-delà de 2013; est d'avis que, dans cette politique, l'Union devrait jouer un rôle de soutien, notamment sur le plan financier, en vue de disposer d'une production agroalimentaire de qualité élevée en Europe; souligne que les organisations de producteurs devraient être mieux soutenues, en particulier afin de ne pas désavantager les petits producteurs;
7. Believes that EU quality policy should be closely linked to the post-2013 reform of the CAP; is of the view that the European Union's role in this policy should be supportive (including financial support) with a view to obtaining high-quality agricultural and food production in Europe; stresses that more support should be given to producers" organisations, particularly with a view to not disadvantaging small producers;

l'assurance de la qualité devrait comporter une évaluation régulière des établissements, de leurs programmes ou de leurs systèmes d'assurance de la qualité par des organes ou des agences de contrôle extérieurs,
quality assurance should include regular evaluation of institutions, their programmes or their quality assurance systems by external monitoring bodies or agencies,

Une action de l'Union européenne en faveur de la garantie de la qualité devrait être développée de façon cohérente avec les activités menées dans le cadre du processus de Bologne.
EU action supporting quality assurance should be developed in coherence with activities carried out in the context of the Bologna Process.