Traduction de «qualité demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre d'essais techniques de la qualité - Demande de services en atelier
Quality Engineering Test Establishment - Request for Workshop Services

Plan qualité - demande
Quality Plan - Solicitation

demande de services hôteliers de qualité
demand for quality hotel accommodation

demande de reconnaissance de la qualité de réfugié
application for refugee status

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

demande d'annulation de la qualité de réfugié au sens de la Convention [ demande d'annulation de la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention ]
application for vacation of Convention refugee status [ application to vacate Convention refugee status ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]
quality assurance | QA [Abbr.]

demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
application for recognition as a refugee

management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)
total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de ces informations sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, qu’elles sont correctes.
If a party providing confidential information fails to show good cause for a confidential treatment request or does not furnish a non-confidential summary of it in the requested format and quality, the Commission may disregard such information unless it can be satisfactorily demonstrated from appropriate sources that the information is correct.

20. reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les volontaires (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers; estime que les mesures d'austérité ne devraient pas entraîner de charge encore plus lourde pour les soignants informels; souligne combien il importe de reconnaître l'expertise des soignants et de garantir un travail de qualité; demande une assistance et un appui appropriés pour les aidants familiaux qui doivent concilier les soins et une activité professionnelle et juge essentielle la prise en compte du temps passé comme aidant dans le calcul des droits à pension; souligne que la plupart des prestations de soins fournies dans l'Union européenne le sont par la voie informelle, c'est-à-dire par des membres de la famille et des volontaires, et demande à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux de reconnaître et de rétribuer davantage ces contributions;
20. Recognises the huge social and economic contribution made by family members acting as carers and volunteers (informal care), and the increasing responsibilities placed upon them by reductions in service provision or the rising costs thereof; considers that austerity measures should not lead to overburdening informal carers even further; stresses the importance of recognising the expertise of carers and guaranteeing high-quality work; calls for appropriate support and assistance for family members acting as carers in terms of combining care and career, and considers that time spent as a carer must be calculated into pension eligibility; stresses that most care provision in the EU is provided on an informal basis, i.e. by family members and volunteers, and calls on the Commission, the Member States and the social partners to enhance the appreciation of and financial rewards for this contribution;

10. rappelle que l'existence d'un tissu de PME dynamiques constitue la base d'une industrie culturelle et de loisirs diversifiée et de qualité; demande qu'un rôle plus important soit joué à l'avenir par les PME et le capital privé dans la mise en œuvre des projets et des mesures du secteur culturel et créatif, notamment par des PPP et par l'optimisation de l'utilisation des instruments financiers de la BEI et du FEI, des garanties de prêts et la promotion de la participation du capital-risque dans les jeunes pousses ICC novatrices; demande à la Commission de simplifier les règles de fonctionnement de ces instruments, dont la complexité actuelle limite l'utilisation; invite les États membres à exploiter ces instruments pour accroître la qualité des projets et la participation des acteurs privés, en particulier les PME, aux projets européens;
10. Recalls that the existence of a fabric of dynamic SMEs is the basis for a diversified and high-quality cultural and recreational industry; calls for a more important future role for SMEs and private capital in the implementation of projects and measures in the cultural and creative sector, particularly through PPPs and through maximisation of the use of EIB and EIF financial instruments, loan guarantees and the promotion of participation of venture capital in innovative CCI start-ups; calls on the Commission to simplify the functioning rules of these instruments, whose current complexity limits their use; invites Member States to further exploit them as a means to increase the quality of the projects and the participation of private actors, especially SMEs, in European projects;

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

21. demande des stages stables et de meilleure qualité; demande à la Commission et au Conseil, à la suite des engagements de la Communication COM(2007)0498 visant à ’proposer une initiative relative à une charte européenne de la qualité des stages’, d'élaborer une charte européenne de qualité en matière de stages, établissant des normes minimales afin de garantir leur valeur pédagogique et d'éviter une exploitation, tenant compte du fait que les stages font partie d'un programme d'éducation et qu'ils ne doivent pas remplacer les véritables emplois.
21. Calls for better and secured internships; calls on the Commission and the Council, following the commitment given in Communication COM(2007)0498 ’to propose an initiative for a European quality charter on internships’, to set up a European Quality Charter on Internships setting out minimum standards for internships to ensure their educational value and avoid exploitation, taking into account that internships form part of education and must not replace actual jobs.

21. demande des stages stables et de meilleure qualité; demande à la Commission et au Conseil, à la suite des engagements de la Communication COM(2007)0498 visant à "proposer une initiative relative à une charte européenne de la qualité des stages", d'élaborer une charte européenne de qualité en matière de stages, établissant des normes minimales afin de garantir leur valeur pédagogique et d'éviter une exploitation, tenant compte du fait que les stages font partie d'un programme d'éducation et qu'ils ne doivent pas remplacer les véritables emplois.
21. Calls for better and secured internships; calls on the Commission and the Council, following the commitment given in Communication COM(2007)0498 ‘to propose an initiative for a European quality charter on internships’, to set up a European Quality Charter on Internships setting out minimum standards for internships to ensure their educational value and avoid exploitation, taking into account that internships form part of education and must not replace actual jobs.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate interests of producers or stakeholders concerned; laying down further details on the eligibility criteria for the names of traditional specialities guaranteed; laying down detailed rules relating to the criteria for optional quality terms; reserving an additional optional quality term, laying down its conditions of use and amending those conditions; laying down derogations to the use of the term ‘mountain product’ and establishing the methods of production, and other criteria relevant for the application of that optional quality term, in particular, laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas; laying down additional rules for determining the generic status of terms in the Union; laying down rules for determining the use of the name of a plant variety or of an animal breed; defining the rules for carrying out the national objection procedure for joint applications concerning more than one national territory; and for complementing the rules of the application process, the opposition process, the amendment application process and the cancellation process in general.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the register of traditional specialities guaranteed; laying down rules for the protection of traditional specialities guaranteed; laying down all measures relating to forms, procedures and other technical details for the application of Title IV; laying down rules for the use of optional quality terms; laying down rules for the uniform protection of indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of applications for registration and of oppositions; rejecting the application; deciding on the registration of a name if an agreement has not been reached; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of an amendment application; cancelling the registration of a protected designation of origin, a protected geographical indication or a traditional speciality guaranteed; and laying down detailed rules on the procedure and form of the cancellation process and on the presentation of the requests for cancellation.

En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à condition qu’elle soit compatible avec leur législation nationale ou autorisée par leurs autorités nationales.
In 2006, a joint European Parliament and Council recommendation called for the introduction of internal QA systems in line with standards and guidelines adopted in Bergen in the context of the Bologna Process, as well as for the creation of the European Register of Quality Assurance Agencies (EQAR).The recommendation called on Member States to enable their HE institutions to select a quality assurance or accreditation agency from the EQAR list that meets their needs and profile, provided that this is compatible with their national legislation or permitted by their national authorities.