Traduction de «qualité d'organisme adjudicateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme adjudicateur
awarding organization

organisme adjudicateur
contracting body

Comité intergouvernemental des organismes adjudicateurs sur la conversion au système métrique
Intergovernmental Tendering Agencies Committee on Metric Conversion

dresser une liste d'organismes agréés en qualité d'experts
to compile a list of bodies approved as experts

Garantir la qualité dans un monde en évolution - L'enseignement supérieur à la croisée des chemins - Première conférences biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur [ Première conférence biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur ]
Quality Assurance in a Changing World - Higher Education at a Crossroads - First Biennial Conference and General Conference of The International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education [ First Biennial Conference and General Conference of the International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education ]

organisme de promotion de la qualité
quality agency

toxicité | qualité d'une substance qui peut empoisonner un organisme vivant
toxicity | poisonousness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de la qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, ils se réfèrent aux systèmes d'assurance de la qualité basés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités.
1. Contracting authorities shall, where they require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain quality assurance standards, including on accessibility for disabled persons, refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by accredited bodies.

Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.
Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.

un contrôle effectué par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ou, au nom de ceux-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel l’opérateur économique est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique de l’opérateur économique et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prend pour contrôler la qualité.
a check carried out by the contracting authorities/entities or on their behalf by a competent official body of the country in which the economic operator is established, subject to that body’s agreement, on the production capacities of the supplier or the technical capacity of the economic operator and, if necessary, on the means of study and research which are available to it and the quality control measures it will operate.

64. Enfin convient-il de rappeler que si l'entité mixte a la qualité d'organisme adjudicateur, cette qualité lui impose aussi le respect du droit applicable en matière de marchés publics et de concessions, lorsqu'elle octroie des tâches au partenaire privé qui n'auraient pas fait l'objet d'une mise en concurrence par le pouvoir adjudicateur en amont de la constitution de l'entité mixte.
64. Lastly, it should be pointed out that if the mixed entity has the quality of a contracting body this quality also requires it to comply with the law applicable to public contracts and concessions when it is awarding tasks to the private partner which have not been the subject of a call for competition by the contracting authority ahead of the incorporation of the mixed entity.

[46] En revanche, lorsque la société de projet n'a pas la qualité d'organisme adjudicateur, elle est en principe libre de contracter avec des tiers, que ces derniers soient, ou non, ses propres actionnaires.
[46] However, when this company is not in the role of contracting body, it is in principle free to conclude contracts with third parties, whether these be its own shareholders or not.

A cet égard, la Commission souhaite rappeler que, lorsque la société de projet a elle-même la qualité d'organisme adjudicateur, elle doit passer ses marchés ou ses contrats de concession dans le cadre d'une mise en concurrence, que ceux-ci soient, ou non, conclus avec ses propres actionnaires.
In this respect, the Commission wishes to point out that when the project company is itself in the role of contracting body, it must conclude its contracts or concession contracts in the context of a competition, whether or not these are concluded with its own shareholders.

Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs se reportent aux systèmes d'assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes concernant la certification.
Should they require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, contracting authorities shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by bodies conforming to the European standards series concerning certification.

Au cas où les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, ils se reportent aux systèmes d'assurance qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes concernant la certification.
Should contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, they shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by bodies conforming to the European standards series concerning certification.

Au cas où les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, y compris en matière d'environnement, ils se reportent aux systèmes d'assurance qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes concernant la certification.
Should contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, including those relating to environmental management, they shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by bodies conforming to the European standards series concerning certification.

Au cas où les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, ils se reportent aux systèmes d'assurance qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes concernant la certification.
Should contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, they shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by bodies conforming to the European standards series concerning certification.