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Chute sur ou depuis les escaliers
Chute sur ou depuis les marches
Chute sur ou depuis un escalier mécanique
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Difficulté étant au lit
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

Vertaling van "qu'étant depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]




qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


chute sur ou depuis un escalier mécanique

Fall on or from escalator


chute sur ou depuis les escaliers

Fall on or from stairs




Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres et les institutions de l’UE étant depuis longtemps conscients de la nécessité de protéger nos réseaux et nos infrastructures critiques et de répondre efficacement aux menaces informatiques, des stratégies et des réglementations en matière de cybersécurité ont été adoptées à l’échelon national comme au niveau de l’UE.

Member States and EU institutions have long acknowledged the need to protect our networks and critical infrastructure and respond effectively to cyber-threats, and have adopted both national and EU-level cybersecurity strategies and regulation.


2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.


1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.

1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.


A. considérant qu'actuellement, la culture des protéagineux n'occupe que 3 % de la superficie en terre arable de l'Union et qu'elle ne produit que 30 % des protéagineux consommés sous forme de fourrages dans l'Union, la tendance étant, depuis une décennie, à l'accroissement de ce déficit,

A. whereas total EU protein crop production currently occupies only 3% of the Union's arable land and supplies only 30% of the protein crops consumed as animal feed in the EU, with a trend over the past decade towards an increase in this deficit,


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A. considérant qu'actuellement, la culture des protéagineux n'occupe que 3 % de la superficie en terre arable de l'Union et qu'elle ne produit que 30 % des protéagineux consommés sous forme de fourrages dans l'Union, la tendance étant, depuis une décennie, à l'accroissement de ce déficit,

A. whereas total EU protein crop production currently occupies only 3% of the Union's arable land and supplies only 30% of the protein crops consumed as animal feed in the EU, with a trend over the past decade towards an increase in this deficit,


A. considérant qu'actuellement, la culture des protéagineux n'occupe que 3 % de la superficie en terre arable de l'Union et qu'elle ne produit que 30 % des protéagineux consommés sous forme de fourrages dans l'Union, la tendance étant, depuis une décennie, à l'accroissement de ce déficit,

A. whereas total EU protein crop production currently occupies only 3% of the Union's arable land and supplies only 30% of the protein crops consumed as animal feed in the EU, with a trend over the past decade towards an increase in this deficit,


3. estime que, la question du commerce des bananes étant depuis longtemps à l'ordre du jour, les mesures proposées auraient pu être intégrées plus tôt dans le CFP;

3. Considers that, due to the long-standing issue concerning trade in bananas, the proposed measures could have been integrated at an earlier stage into the MFF;


1 ter. estime que, la question du commerce des bananes étant depuis longtemps à l'ordre du jour, les mesures proposées auraient pu être intégrées plus tôt dans le CFP;

1b. Considers that, due to the long-standing issue concerning trade in bananas, the proposed measures could have been integrated at an earlier stage into the MFF;


Le crime organisé et le terrorisme étant, depuis longtemps, identifiés comme de graves menaces pour la sécurité européenne (notamment dans la stratégie européenne de sécurité, du 12 décembre 2003), la responsabilité de l’Union s’étend à l’amélioration de la prévention et à la lutte contre la criminalité en général.

While organised crime and terrorism, have long been identified as key threats for the European security environment (for instance, in the European Security Strategy of 12 December 2003), the responsibility of the Union extends to improving the prevention of, and the fight against crime in general.


2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.




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qu'étant depuis ->

Date index: 2025-06-16
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