Traduction de «qu'éléments attestant l'existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

document attestant l'existence d'une créance sur une entité
evidence of indebtedness of an entity

l'existence d'éléments communs dans leurs traditions et leurs valeurs
the existence of elements common to their traditions and values

vérification de l'existence des éléments d'actif figurant dans les livres
comparison of accounting records with assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contournement se définit comme une modification de la configuration du commerce entre les pays tiers et l'Union ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et l'Union, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.
Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Union or between individual companies in the country subject to measures and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2.

A. considérant que les élections législatives anticipées se sont déroulées dans un contexte difficile sur le plan politique et sécuritaire; que dans certaines régions d'Ukraine, les électeurs n'ont pas pu participer au scrutin; que le rapport établi par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) mentionne des éléments attestant l'existence de "cas d'intimidation et d'obstruction ayant influencé les stratégies de campagne.
A. whereas the early parliamentary elections took place in a difficult political and security environment; whereas in parts of Ukraine it was not possible for the voters to participate in the elections; whereas the report by the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) mentions that there was evidence of “cases of intimidation and obstruction that influenced their campaign strategies.

Lorsque l'organisme d'audit indépendant conclut que la partie du système de gestion et de contrôle concernant l'autorité de gestion ou l'autorité de certification est fondamentalement la même que celle de la période de programmation précédente, et qu'il existe des éléments attestant de son fonctionnement efficace au cours de cette période, sur la base du travail d'audit réalisé conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil et du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, il peut conclure que les critères requis sont remplis, sans effectuer de travail d'audit supplémentaire.
Where the independent audit body concludes that the part of the management and control system, concerning the managing authority or the certifying authority, is essentially the same as for the previous programming period, and that there is evidence, on the basis of audit work done in accordance with the relevant provisions of Council Regulation (EC) No 1083/2006 and Council Regulation (EC) No 1198/2006,, of their effective functioning during that period, it may conclude that the relevant criteria are fulfilled without carrying out additional audit work.

La Commission n’a trouvé aucun élément attestant l’existence d’une intensité des échanges suffisante pour justifier l’inclusion des secteurs concernés dans la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The Commission found no evidence of the necessary intensity of trade that would justify inclusion of the concerned sectors to the list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Une fois acceptés par l'ordonnateur délégué, ces rapports deviennent contraignants et ne sont pas l'objet d'audits ou d'évaluations a posteriori, à moins qu'il n'y ait de nouveaux éléments attestant, à première vue, l'existence d'irrégularités ou de fraudes.
Once accepted by the authorising officer by delegation, such reports shall become binding and shall not be subject to ex-post audits or evaluation unless there is new prima facie evidence of irregularities or fraud.

Le contournement se définit comme une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, en présence d'éléments attestant qu'il y a préjudice ou que les effets correctifs du droit sont compromis en termes de prix et/ou de quantités de produits similaires et d'éléments de preuve, si nécessaire fondés sur les dispositions de l'article 2, de l'existence d'un dumping en liaison avec les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires.
Circumvention shall be defined as a change in the pattern of trade between third countries and the Community or between individual companies in the country subject to measures and the Community, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the like product, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2.

- les éléments attestant l'existence d'une position dominante (à l'exception des informations confidentielles en vertu des règles communautaires et nationales en matière de secret d'affaires), accompagnés de l'identification de toute entreprise que l'ARN propose de désigner comme puissante sur le marché,
- evidence relating to the finding of dominance, with the exception of information that is confidential in accordance with European and national law on business confidentiality together with the identification of any undertakings proposed to be designated as having SMP,

b)des éléments attestant la conformité du dispositif médical aux exigences essentielles visées à l’annexe I de la directive 93/42/CEE du Conseil , ou des éléments attestant la conformité du dispositif implantable actif aux exigences essentielles visées à l’annexe I de la directive 90/385/CEE du Conseil .
(b)evidence of conformity of the medical device part with the essential requirements laid down in Annex I to Council Directive 93/42/EEC , or of conformity of the active implantable device part with the essential requirements laid down in Annex 1 to Council Directive 90/385/EEC .

5.4.2. Éléments attestant l'existence de l'accord
5.4.2. Evidence for the existence of the agreement

D'autres éléments attestent clairement son existence.
Moreover, there is further evidence of the agreement's existence.