Traduction de «qu'à titre d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements assujettis à une exception [ information assujettie à une exception ]
exempt information

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

Ces bonifications et contributions sont soumises aux dispositions du présent titre, exception faite:
Such rebates and subsidies shall be subject to the provisions of this Title, with the exception of the following:

ils attribuent, au total, durant une année au moins au cours de la période 2010- 2014, plus de 5 % de leur montant disponible pour l'octroi des paiements directs prévus au titre III, au titre IV, à l'exception du chapitre 1, section 6, et au titre V du règlement (CE) no 73/2009, pour financer:
they allocate, in total, during at least one year in the period 2010-2014, more than 5 % of their amount available for granting the direct payments provided for in Title III, Title IV, with the exception of Section 6 of Chapter 1 thereof, and Title V of Regulation (EC) No 73/2009 for financing:

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

a)la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.
(a)the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013;
the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013;

Ce titre sur le commerce des services et l'établissement reprend les exceptions énoncées dans la clause de dérogation générale du titre sur la libre circulation des marchandises à l'exception des dispositions sur l'or et l'argent.
The title on trade in services and establishment includes the exceptions set out in the general exception clause under the Title on free movement of goods with the exception of the provisions applying to gold or silver.

(35) considérant qu'il convient de prévoir un catalogue d'exceptions aux actes soumis à restrictions, compte tenu du fait que le droit d'auteur visé par la présente directive ne s'applique qu'au choix ou à la disposition des matières contenues dans une base de données; qu'il convient de donner aux États membres la faculté de prévoir lesdites exceptions dans certains cas; que, toutefois, cette faculté doit être utilisée conformément à la convention de Berne et dans la mesure où les exceptions portent sur la structure de la base de données; qu'il convient de distinguer les exceptions au titre de l'usage privé des exceptions au titre de la reproduction à des fins privées, ce dernier domaine concernant des dispositions de droit national de certains États membres en matière de taxes sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrement;
(35) Whereas a list should be drawn up of exceptions to restricted acts, taking into account the fact that copyright as covered by this Directive applies only to the selection or arrangements of the contents of a database; whereas Member States should be given the option of providing for such exceptions in certain cases; whereas, however, this option should be exercised in accordance with the Berne Convention and to the extent that the exceptions relate to the structure of the database; whereas a distinction should be drawn between exceptions for private use and exceptions for reproduction for private purposes, which concerns provisions under national legislation of some Member States on levies on blank media or recording equipment;