Vertaling van "qu'à titre d'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre ancien
old certificate

titre originaire [ titre ancien ]
original title

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

écart par rapport à l'ancien poste
out-of-line differential

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine
tenure in ancient demesne

Ancien et mystique Ordre de la Rose + Croix | Ancien et mystique Ordre Rosae Crucis | Ordre rosicrucien | AMORC [Abbr.]
Ancien and Mystical Order Rosae Crucis | Rosicrucian Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: yéménite. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-dessous); b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Autres informations: il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthis, qu'il a facilitée.
Title: Former Ambassador, former Brigadier General, Date of birth:25 July 1972, Nationality: Yemeni, Passport No: a) Yemeni passport number 17979 issued under name Ahmed Ali Abdullah Saleh (referred to in the diplomatic identity number No: 31/2013/20/003140 below) b) Yemeni passport number 02117777 issued on 8.11.2005 under name Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar c) Yemeni passport number 06070777 issued on 3.12.2014 under name Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar, Address: United Arab Emirates, Other information: Has played a key role in facilitating the Houthi military expansion.

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: yéménite. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-dessous); b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Autres informations: il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthis, qu'il a facilitée.
Title: Former Ambassador, former Brigadier General, Date of birth:25 July 1972, Nationality: Yemeni, Passport No: a) Yemeni passport number 17979 issued under name Ahmed Ali Abdullah Saleh (referred to in the diplomatic identity number No: 31/2013/20/003140 below) b) Yemeni passport number 02117777 issued on 8.11.2005 under name Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar c) Yemeni passport number 06070777 issued on 3.12.2014 under name Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar, Address: United Arab Emirates, Other information: Has played a key role in facilitating the Houthi military expansion.

La Commission propose 1,8 million d’euros pour la Belgique au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur d’anciens travailleurs de Carwall, Caterpillar Belgium et Doosan // Bruxelles, le 4 mai 2016
Commission proposes €1.8 million from Globalisation Fund to Belgium to support former workers from Carwall, Caterpillar Belgium and Doosan // Brussels, 4 May 2016

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.
5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.

Il est complété par une décision relative aux procédures qui relèvent du titre VI du traité sur l’Union européenne (ancien troisième pilier).
It is supplemented by a decision relating to procedures falling under Title VI of the Treaty on European Union (former third pillar).

Le règlement SIS II constitue la base législative nécessaire pour régir le système SIS II en ce qui concerne les procédures de signalement qui relèvent du titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ancien premier pilier).
The SIS II Regulation constitutes the necessary legislative basis for governing SIS II with respect to alert procedures falling under Title IV of the Treaty establishing the European Community (former first pillar).

Il constitue la base législative qui régit le système SIS II en ce qui concerne les questions qui relèvent du titre IV du traité instituant la Communauté européenne (ancien premier pilier).
It constitutes the legislative basis for governing SIS II with respect to matters falling under Title IV of the Treaty establishing the European Community (former first pillar).

En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.
In contrast, acknowledgements of requests to renew residence permits, or to amend permits are considered valid, when these are accompanied by the old permit.

Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension de survie qui leur seraient ouverts par les dispositions de la présente annexe».
The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la femme qui a épousé un ancien membre de la Haute Autorité ayant acquis au moment du mariage des droits à pension au titre de la présente décision, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien membre survient après cinq ans de mariage.
5. Where a former member of the High Authority marries and at the date of marriage has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife and any children of that marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former member of the High Authority by five years.