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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Chafea
Contrat successif
Contrat à exécution successive
Contrat à prestations échelonnées
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Exiger
Exécution
Exécution forcée
INEA
Mise en exécution
Mise à exécution
Non exécuté
Option à exécuter
Partie à exécuter
Produits à livrer concrets
REA
Résultats concrets
TEN-T EA
à exécuter
être conforme à

Traduction de «qu'à l'exécution concrète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


produits à livrer concrets [ résultats concrets ]

concrete deliverables


exécution [ mise en exécution | mise à exécution ]

enforcement


exécution forcée [ exécution | mise à exécution ]

enforcement [ execution | compulsory execution ]




contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution


partie à exécuter

part that may be executed immediately | unsuspended part




exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre à l'horizon 2030 devrait donc trouver un équilibre entre les mesures d'exécution concrètes à l'échelon de l'UE et la marge de manœuvre des États membres dans la réalisation des objectifs afin de s'adapter au mieux aux particularités nationales tout en assurant la cohérence du marché intérieur.

The 2030 policy framework should, therefore, strike a balance between concrete implementing measures at EU level and Member States' flexibility to meet targets in ways which are most appropriate to national circumstances, while being consistent with the internal market.


La Commission envisage donc de proposer, au cours des prochaines semaines, une clarification de l'application des conditions de détachement dans le domaine des transports routiers, ainsi que des mesures d'exécution concrètes qui n'imposent pas de contraintes administratives disproportionnées aux entreprises opérant dans le secteur ni à leurs travailleurs.

The Commission, therefore, envisages proposing in the coming weeks a clarification of the application of posting conditions to road transport as well as effective enforcement measures which do not impose disproportionate administrative burdens on companies operating in the sector or on their workers.


La prise de décision relative à la reconnaissance ou à l'exécution, ainsi qu'à l'exécution concrète de la mesure d'enquête, devraient se faire avec la même célérité et priorité que dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

The decision on the recognition or execution, as well as the actual execution of the investigative measure, should be carried out with the same celerity and priority as for a similar domestic case.


La prise de décision relative à la reconnaissance ou à l'exécution, ainsi qu'à l'exécution concrète de la mesure d'enquête, devraient se faire avec la même célérité et priorité que dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

The decision on the recognition or execution, as well as the actual execution of the investigative measure, should be carried out with the same celerity and priority as for a similar domestic case.


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Le cadre à l'horizon 2030 devrait donc trouver un équilibre entre les mesures d'exécution concrètes à l'échelon de l'UE et la marge de manœuvre des États membres dans la réalisation des objectifs afin de s'adapter au mieux aux particularités nationales tout en assurant la cohérence du marché intérieur.

The 2030 policy framework should, therefore, strike a balance between concrete implementing measures at EU level and Member States' flexibility to meet targets in ways which are most appropriate to national circumstances, while being consistent with the internal market.


Le procureur du Roi est assisté dans les différentes phases de la médiation pénale et en particulier dans son exécution concrète par le service des maisons de justice du Ministère de la Justice.

The public prosecutor is assisted in the various phases of mediation and in particular at the implementation stage by the Ministry of Justice department of "Maisons de justice" (law centres).


Le procureur du Roi est assisté dans les différentes phases de la médiation pénale et en particulier dans son exécution concrète par le service des maisons de justice du Ministère de la Justice.

The public prosecutor is assisted in the various phases of mediation and in particular at the implementation stage by the Ministry of Justice department of "Maisons de justice" (law centres).


À l'issue de l'action 1, qui s'est déroulée pendant les premiers mois de 2002, 109 des 116 partenariats de développement (PPD) initialement sélectionnés ont été confirmés pour l'action 2, et 107 d'entre eux ont atteint la phase d'exécution concrète de leurs projets.

At the end of Action 1, which took place during the first months of 2002, 109 of the 116 development partnerships initially selected were authorised to pass on to Action 2 and 107 of them were actually in the implementation phase of their projects.


À l'issue de l'action 1, qui s'est déroulée pendant les premiers mois de 2002, 109 des 116 partenariats de développement (PPD) initialement sélectionnés ont été confirmés pour l'action 2, et 107 d'entre eux ont atteint la phase d'exécution concrète de leurs projets.

At the end of Action 1, which took place during the first months of 2002, 109 of the 116 development partnerships initially selected were authorised to pass on to Action 2 and 107 of them were actually in the implementation phase of their projects.


La prise de décision relative à la reconnaissance ou à l'exécution et l'exécution concrète de la mesure d'enquête devraient se faire avec la même célérité et priorité que dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

The decision on the recognition or execution, as well as the actual execution of the investigative measure, should be carried out with the same celerity and priority as for a similar national case.




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qu'à l'exécution concrète ->

Date index: 2024-02-15
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