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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transfert d'une succursale
Agent de transferts
Agent des transferts
Agent local des transferts
Chaque jour
Connexion directe
Connexion en transfert
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Effets distribués à chaque homme
Meilleure balle par groupe à chaque coup
Meilleure balle par groupe à chaque coup
Propre à chacun des deux sexes
Propre à chaque genre
Propre à chaque sexe
Roulement
Sexospécifique
Transfert
Transfert avec report d'imposition
Transfert direct
Transfert en franchise d'impôt
Transfert en sursis d'imposition
Transfert libre d'impôt
Transfert sur occupation
Transfert à imposition différée

Traduction de «qu'à chaque transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]

gender-specific


meilleure balle par groupe à chaque coup [ meilleure balle par groupe à chaque coup (scramble) ]

scramble tournament [ scramble | best ball per group for each shot ]


Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada




agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent




connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent


transfert en franchise d'impôt | transfert libre d'impôt | transfert en sursis d'imposition | transfert avec report d'imposition | transfert à imposition différée | roulement

tax-free rollover | rollover | tax-deferred rollover


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les transferts de fonds dont la vérification est supposée avoir eu lieu, les prestataires de services de paiement ne devraient pas être tenus de vérifier les informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire accompagnant chaque transfert de fonds, à condition que les obligations prévues par la directive (UE) 2015/849 soient respectées.

For transfers of funds where verification is deemed to have taken place, payment service providers should not be required to verify information on the payer or the payee accompanying each transfer of funds, provided that the obligations laid down in Directive (EU) 2015/849 are met.


Avant l’adoption de la directive, les licences individuelles étaient l’instrument administratif le plus communément utilisé. Elles étaient nécessaires avant chaque transfert, entraînant des charges administratives et des coûts. Les États membres ont délivré plus de 21 000 licences en 2010.

Before the adoption of the Directive, individual licensing was the most common administrative tool, which was required prior to every transfer with the associated procedures and costs, and more than 21 000 licences were issued by Member States in 2010.


une série de transferts consécutifs à destination ou en provenance des mêmes établissements financiers ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 30, paragraphe 1, points a) à d), ou à destination ou en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iranien, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil correspondant fixé aux articles 30 et 30 bis, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, ...[+++]

a series of consecutive transfers from or to the same financial or credit institutions within the scope of Article 30(1)(a) to (d) or from or to the same Iranian person, entity or body which are made in connection with a single obligation to a transfer of funds, where each individual transfer falls below the relevant threshold set out in Articles 30 and 30a but which, in the aggregate, meet the criteria for notification or authorisation; or


une série de transferts consécutifs à destination et en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iraniens, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil fixé dans le paragraphe 1, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères de notification ou d'autorisation; ou

a series of consecutive transfers from or to the same Iranian person, entity or body which are made in connection with a single obligation to a transfer of funds, where each individual transfer falls below the threshold set out in paragraph 1 but which, in the aggregate, meet the criteria for notification or authorisation; or


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(Le document est déposé) Question n 270 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV): a) quels sont les projets qui ont obtenu un financement du FIV à ce jour; b) quels sont les projets qui obtiendront un financement du FIV dans l’avenir; c) quels sont les transferts de fonds qui ont été effectués du FIV vers d’autres ministères ou d’autres programmes et, pour chaque transfert, (i) quel est ...[+++]

(Return tabled) Question No. 270 Hon. John McCallum: With regard to the Green Infrastructure Fund (GIF): (a) what are all projects that have received funding from the GIF to date; (b) what are all projects that are to receive funding from the GIF in the future; and (c) what transfers of funds from the GIF to other government departments or programs have occurred and, for each transfer, (i) what was the date of the transfer, (ii) what was the amount of the transfer, (iii) what department or program received the transfer, (iv) what wa ...[+++]


Le journal des transactions, qui garantira que chaque transfert de quotas d'émission dans les registres nationaux est effectué conformément aux règles de la directive, a été mis au point par la Commission.

The transaction log, which will ensure that each transfer of allowances in the national registries is carried out in accordance with the rules of the Directive, has been developed by the Commission.


Le système comprendra une section nationale dans chaque État membre où les quotas seront enregistrés et une plateforme au niveau européen qui procédera à des contrôles automatisés sur chaque transfert de quotas, afin d'assurer le respect des règles fixées par la directive.

The system will consist of a national component in each Member State where the allowances are held and a hub at European level, which will conduct automated checks on each transfer of allowances to ensure that the rules of the Directive are respected.


Ces règles devraient également empêcher l'infraction à l'engagement, prévu à l'article 9 du règlement (CE) n° 2529/2001, de céder lors de chaque transfert de droits sans transfert d'exploitation un certain pourcentage de ces droits transférés à la réserve nationale.

Such rules should also prevent infringement of the undertaking provided for in Article 9 of Regulation (EC) No 2529/2001 to surrender, each time that rights are transferred without transfer of the holding, a certain percentage of such transferred rights to the national reserve.


considérant que ces règles doivent également éviter que ne soit transgressée l'obligation prévue à l'article 4e paragraphe 1 du règlement (CEE) no 805/68 de céder, lors de chaque transfert de droits sans transfert d'exploitation, un certain pourcentage des droits transférés à la réserve nationale; que, en outre, il y a lieu de prévoir que la cession temporaire soit limitée dans le temps afin d'éviter un détournement des règles relatives aux transferts;

Whereas such rules must also prevent infringement of the undertaking provided for in Article 4e (1) of Regulation (EEC) No 805/68 to surrender, each time that rights are transferred without transfer of the holding, a certain percentage of such transferred rights to the national reserve; whereas, moreover, provision should be made for this temporary surrender to be limited in time so as to avoid abuse of the transfer rules;


Le système proposé est basé essentiellement sur les mesures suivantes: ./. - 2 - - chaque transfert de déchets radioactifs doit être notifié aux autorités compétentes de l'Etat membre destinataire des déchets radioactifs.

The proposed system is based essentially on the following measures: - every intended shipment of radioactive waste must be notified to the competent authorities of the Member State of destination of the radioactive waste.


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