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Traduction de «qu'à chaque demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]

gender-specific


meilleure balle par groupe à chaque coup [ meilleure balle par groupe à chaque coup (scramble) ]

scramble tournament [ scramble | best ball per group for each shot ]


Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les constructeurs présentent une demande de réception UE par type distincte pour chaque type de moteurs ou chaque famille de moteurs à l'autorité compétente en matière de réception d'un État membre et chaque demande est accompagnée du dossier constructeur mentionné à l'article 21.

1. Manufacturers shall submit a separate application for each engine type or engine family EU type-approval to the approval authority of a Member State, and each application shall be accompanied by the information folder referred to in Article 21.


Le travail accompli est détaillé dans un rapport accompagnant chaque demande, chaque groupe de demandes ou, s’il y a lieu, dans un rapport couvrant la campagne de commercialisation.

The work performed shall be detailed in a report accompanying each claim, batch of claims or, if appropriate, in a report covering one marketing year.


(Le document est déposé) Question n 1132 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le rôle du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à titre de principal organisme qui protège les systèmes d’information du gouvernement: a) combien de demandes d’expertise ou d’information en matière de protection des systèmes d’information le CSTC a-t-il reçues des autres ministères; b) combien d’employés a-t-on affectés à chaque demande; c) combien de ces demandes au CSTC ont été satisfaites et combien n’ont pas abouti à une réponse s ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1132 Ms. Jean Crowder: With regard to the role of Communications Security Establishment Canada (CSEC) as a lead agency in protecting the government's information systems: (a) how many requests did CSEC receive from other government departments to provide expertise or information regarding protection of information systems; (b) how many staff were assigned to each request; (c) how many of the requests received was CSEC able to satisfy and how many requests were not provided a response that satisfied the request; (d) if CSEC was unable to satisfy a request for assistance, what was the reason; (e) are there any significant staffing issues that CSEC is facing that would not allow CSEC to satisfy these requests; ...[+++]


Question n 341 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG) versé dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) et les changements dans les politiques du gouvernement concernant les Fonds enregistrés de revenu de retraite aux fins de l’exercice d’une option relative à la SV, à l’allocation de SV et à l’allocation au survivant de la SV depuis mai 2010: a) combien de demandes d’option ont été reçues entre le 17 mai et le 31 décembre 2010 et combien de demandes d’option ont été reçues en 2011; b) combien de demandes ont été rejetées au cours de chacun des trimestres de l’année civile en rai ...[+++]

Question No. 341 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) under the Old Age Security program and changes in the government’s policies dealing with Registered Retirement Income Funds for the purposes of exercising a GIS, GIS Allowance and GIS Allowance for the Survivor option since May, 2010: (a) how many requests for an option were received between May 17 and December 31, 2010, and how many requests for an option were received in 2011; (b) how many requests were rejected in each quarter of the calendar year as a result of the revised policy circulated on May 17, 2010; (c) how many of those requests which ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 860 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne les projets relatifs à la communauté culturelle italo-canadienne et le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC): a) combien de demandes de subventions et de contributions au titre du PRHC pour de tels projets a-t-on (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) rejetées; b) pour chaque demande approuvée, (i) quel était le nom de l’organisation faisant la deman ...[+++]

(Return tabled) Question No. 860 Mr. Massimo Pacetti: With regard to projects pertaining to the Italian-Canadian cultural community and the Community Historical Recognition Program (CHRP): (a) how many applications for CHRP grants and contributions related to such projects have been (i) received, (ii) accepted, (iii) rejected; (b) for each application that was approved, (i) what was the name of the applicant organization, (ii) how much money was given to the organization, (iii) what was the nature of the approved program or event; and (c) for each application that was rejected, (i) what was the name of the applicant organization, (ii) ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 80 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a reçues réclamant qu’il consulte les Premières nations quand des projets, des programmes, des politiques ou des plans ont une incidence sur les droits inhérents des Autochtones ou leurs droits issus de traités: a) depuis 2005, combien de demandes le gouvernement a-t-il reçues; b) à quelle date chaque demande a-t-elle été faite; c) quelle a été la réponse du gouvernement à chacune de ces demandes; d) quelle était la date de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 80 Ms. Jean Crowder: With regards to requests received by the government to consult with First Nations on projects, programs, policies or plans that impact either inherent Aboriginal rights or treaty rights: (a) since 2005, how many requests has the government received; (b) what was the date of each request; (c) what was the government's response to each of those requests; and (d) what was the date of each response?


Le travail accompli est décrit en détail dans un rapport accompagnant chaque demande, chaque groupe de demandes ou, s’il y a lieu, dans un rapport couvrant la campagne de commercialisation.

The work performed shall be described in detail in a report accompanying each claim, batch of claims or, when appropriate, in a report covering one marketing year.


Le travail accompli est décrit en détail dans un rapport accompagnant chaque demande d'approbation de projets et demande de paiement, chaque groupe de demandes ou, s'il y a lieu, dans un rapport couvrant une année.

The work performed shall be described in detail in a report accompanying each application and claim, batch of applications and claims or, when appropriate, in a report covering one year.


Comme Paul l'a mentionné, ces requérants présenteront une seule demande dans une seule langue et paieront les frais une seule fois pour chaque demande de marque de commerce; ils n'auront plus besoin de faire une demande dans chaque pays, d'embaucher des agents locaux, de préparer de nouvelles demandes et de respecter les exigences propres à chaque pays.

As Paul said, these applicants will be filing in one language, with one fee, with one trademark application; they're not required to go to each individual jurisdiction, hire local agents, prepare new applications and comply with individual country requirements.


Chaque demande d'asile est examinée sur la base des faits et circonstances invoquées dans chaque cas individuellement et compte tenu de la situation prévalant dans chaque pays d'origine.

Each application for asylum is examined on the basis of the facts and circumstances put forward in each individual case and taking account of the objective situation prevailing in the country of origin.


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