Traduction de «qu'à certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif à certaines questions consulaires
Exchange of Notes concerning Consular Matters

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la formulation parfois ambiguë de certaines questions contenues dans les questionnaires relatifs à la mise en œuvre peut expliquer une partie du problème, la responsabilité revient essentiellement aux États membres qui, bien souvent, ont omis de répondre à certaines questions ou ont fourni des réponses obscures ou équivoques.
This could result to a certain extent from the sometimes ambiguous formulation of some questions in the implementation questionnaires, but in many cases Member States omitted responding to certain questions or provided unclear or misleading answers.

[.] Le Conseil européen a défini les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle des prochaines années au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (voir chapitre I ci-dessous) et a également examiné certaines questions horizontales connexes.
(.) The European Council defined the strategic guidelines for legislative and operational planning for the coming years within the area of freedom, security and justice (see below under Chapter I) and also addressed some related horizontal issues (.)

Certaines informations n'ont, du reste, pas été transmises du tout, alors qu'elles avaient été spécifiquement demandées et certaines questions ont été purement et simplement ignorées.
Moreover, certain information was not submitted at all although it was specifically requested and certain questions were simply not replied to.

Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme «juridiction» un sens large permettant de couvrir, non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires ou les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions successorales, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et les professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionnelles dans le cadre d'une succession donnée en vertu d'une délégation de pouvoirs accordée par une juridiction.
For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of succession, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given succession by delegation of power by a court.

Certaines questions sur les contributions en nature apportées à l’ERIC par ses membres doivent également être clarifiées, en particulier la question de savoir si ces contributions peuvent être exonérées de la TVA et des droits d’accise et, dans l’affirmative, sous quelles conditions.
There are also questions to clarify as concerns in-kind contributions to the ERIC by its members, in particular as to whether these contributions could benefit from the VAT and excise duty exemption and, if so, under which conditions.

Des travaux d'ampleur ont été lancés et doivent se poursuivre sur des sujets comme la gouvernance, certaines questions de politique économique, le fonctionnement du marché intérieur ou les effets de la monnaie unique, les politiques de l'emploi, les questions de développement régional, les problèmes d'intégration sociale ou des minorités culturelles.
Wide-ranging work has been launched and must continue on subjects such as governance, certain economic policy issues, the functioning of the internal market as well as the effects of the single currency, employment policies, regional development policies and issues relating to social integration and cultural minorities.

(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la nécessité de respecter le principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité.
(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.