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Code à 5 moments
Code à cinq moments
Code à cinq éléments
Code à moments
Code à éléments
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Latente
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Ne vous engageant à aucuns frais
Prodromique
Pré-psychotique
Prévalence instantanée
Prévalence ponctuelle
Prévalence à un moment donné
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Sans aucuns frais de votre part
à un moment donné

Vertaling van "qu'à aucun moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code à 5 moments [ code à cinq moments | code à cinq éléments ]

five-unit code


sans aucuns frais de votre part [ ne vous engageant à aucuns frais ]

no cost to you


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute




prévalence à un moment donné | prévalence ponctuelle | prévalence instantanée

point prevalence | prevalence at a point in time




Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality di ...[+++]


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


code à moments | code à éléments

equal length multi-unit codes | unit code


légitime défense: répond à attaque proportionnellement, sur le moment

lawful defense
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus ...[+++]

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.


Cette condition est considérée remplie si les prescriptions des points 2 à 4.9 sont satisfaites, si aucune partie de la zone de dégagement n’a été pénétrée par la structure de protection et si aucune partie de la zone de dégagement n’a été exposée en dehors des limites de la structure de protection à aucun moment au cours des trois essais.

This condition is considered to be fulfilled if the prescriptions in points 2 to 4.9 are complied with, if no part of the zone of clearance has been entered by the protection structure, and if no part of the zone of clearance has been exposed outside the boundaries of the protection structure at any time during the three tests.


Les autorités régionales n'ont fait qu'acquérir des biens et des services aux conditions du marché, au moyen d'appels d'offres ouverts et sont toujours propriétaires des équipements installés dans les centres émetteurs de la zone II. Pour cette raison, aucun fonds ni aucun équipement numérique acquis grâce à ces fonds n'ont, à aucun moment, été transféré à un bénéficiaire externe.

The regional authorities simply acquired goods and services on market terms by way of open tenders and they remain the owners of the equipment installed in the transmission centres in Area II. For this reason, neither any funds nor any digital equipment acquired with those funds were ever transferred to any external recipient.


Les autorités autrichiennes déclarent en outre qu’aucun offrant n’a nié à aucun moment que ces objectifs pouvaient être réalisés, et qu’aucun d’entre eux n’a prétendu qu’ils constituaient des «conditions» se répercutant sur le prix d’achat.

The Austrian authorities further state that at no time did any of the bidders contest whether these aims could be implemented or argue that they would constitute ‘conditions’ that would affect the purchase price.


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le portefeuille de négociation de ces établissements n'excède à aucun moment 6 % de l'ensemble de leurs opérations et le total des positions du portefeuille de négociation n'excède à aucun moment 20 000 000 EUR.

the trading-book business of such institutions never exceeds 6 % of their total business and their total trading-book positions never exceed EUR 20 million.


le portefeuille de négociation de ces établissements n'excède à aucun moment 6 % de l'ensemble de leurs opérations et le total des positions du portefeuille de négociation n'excède à aucun moment 20 000 000 EUR.

the trading-book business of such institutions never exceeds 6 % of their total business and their total trading-book positions never exceed EUR 20 million.


20. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant la procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.

20. A member or former member shall not at any time disclose or use any non-public information concerning the proceeding or acquired during the proceeding except for the purposes of the proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to affect adversely the interest of another.


22. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer la teneur des délibérations d'un groupe spécial d'arbitrage ou l'opinion d'un membre, quel qu'il soit.

22. A member or former member shall not at any time disclose the deliberations of an arbitration panel, or any member's view.


2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.

2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.


2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.

2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.




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qu'à aucun moment ->

Date index: 2023-05-24
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